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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dechy.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 191 S autorisation domaine public rueBRASSENS)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté de voirie Portant Autorisation d’Occupation du Domaine Public _____________ Le Maire de la Commune de DECHY, Vu les articles L 2212-2 et L 2213-1 du Code général des collectivités territoriales Vu le Code de la route, Vu le Code la voirie routière, Vu la demande de la Société Générale d’Electricité – OLCZAK – 13 rue de la République à DECHY qui souhaite effectuer des travaux pour le remplacement d’un coffret fausse coupure, en occupant temporairement le domaine public– au 18 rue Georges Brassens à DECHY, Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures dans le but de garantir la sécurité du public pendant les travaux, ARRETONS --------- Article 1 er A partir du 26 août 2024 et pour une durée de 20 jours, la Société Générale d’Electricité – OLCZAK est autorisée à procéder aux travaux mentionnés ci-dessus, au 18 rue Georges Brassens à DECHY. Article 2. Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes : - restriction sur section courante - interdiction de stationner de 8h à 16h pendant la durée des travaux - la circulation sera limitée à 30 km/h Article 3. Les services de la Société Générale d’Electricité – OLCZAK se chargeront de la mise en place de tous les panneaux de signalisation et aviseront les riverains de ces travaux. Article 4. Ampliation du présent arrêté sera adressée à : Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police à DOUAI, Monsieur le Directeur de la Société Générale d’Electricité – OLCZAK Monsieur le Directeur des Services Techniques municipaux. Fait en Mairie de DECHY Le 29 juillet 2024 Le Maire Jean-Michel SZATNY Publié sur le site de la ville le 30 juillet 2024 Département NORD Canton ANICHE Commune DECHY RÉPUBLIQUE FRANÇAISE N° 2024-n°191-S LIBERTÉ—ÉGALITÉ—FRATERNITÉ ARRÊTÉ DU MAIRE