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Arrêté - 33 occupation du domaine public
Document publié le Lundi 6 mars 2023 par la commune de Raimbeaucourt.
Lien du pdf (Arrêté - 33 occupation du domaine public)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
Hôtel de Ville
ARRETE
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
INSTALLATION D'UN ECHAFAUDAGE
N° 33/2023
59283 RAIMBEAUCOURT
Article 1 :
Article 2 :
Article 3 :
Article 4 :
Article 5 :
Article 6 :
Article 7 :
Le Maire de la Commune de Raimbeaucourt,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la demande en date du lundi 06 mars 2023, émanant de l’entreprise ESPRIT COUVERTURE ZINGUERIE
à Raimbeaucourt, relative à une autorisation d’occupation temporaire du domaine public communal par la pose d’un échafaudage en vue de la réfection de la toiture de l’immeuble situé au n° 357 rue du Maréchal Foch à Raimbeaucourt,
Considérant qu’il y a lieu à cet effet d'autoriser l'installation de cet échafaudage sur le domaine public,
Considérant que toutes les mesures nécessaires à garantir la sécurité du public, des usagers de la voirie durant lesdits travaux doivent être prises,
ARRETE
Du lundi 13 au vendredi 17 mars 2023, l’entreprise ESPRIT COUVERTURE ZINGUERIE est autorisée à installer un échafaudage sur le domaine public communal face au n° 357 rue du Maréchal Foch à Raimbeaucourt pour effectuer les travaux susvisés.
Les précautions suivantes devront être observées :
- L'installation de l’échafaudage sera réalisée de façon à préserver le passage des usagers de a dépendance domaniale occupée et ne pourra empiéter sur le domaine public sur une distance de plus de 0.90 m à partir de l’immeuble.
- Un passage pour piétons de 0.80 m de largeur sera à respecter au droit de l’échafaudage. En cas d’impossibilité (largeur restante inférieure à 0.80 m), le passage des piétons sera assuré sous l’échafaudage qui comportera des protections sous forme de bardage en panneaux bois assurant la sécurité maximale des usagers tant côté route que côté chantier.
L'entreprise répondra des accidents éventuels survenus du fait de cette occupation du domaine publie et veillera à préserver les droits des tiers.
L'entreprise prendra toutes les garanties pour éviter les chutes de matériaux sur le domaine publie. La
signalisation de l’échafaudage devra être balisée de jour comme de nuit. Une signalisation adaptée temporaire devra être posée et vérifiée matin et soir.
La présente autorisation est précaire et révocable. Elle pourra à tout instant être retirée si une gêne est constatée pour la circulation, le bon déroulement de manifestations publiques. ou si les articles 2, 3, 4 et 7 ne sont pas respectés.
L'entreprise sera tenue responsable de toutes détériorations du trottoir, de la chaussée, du mobilier urbain. de tout élément du domaine public etc., pendant la durée des travaux. De plus aucun dépôt de matériaux ne devra subsister sur la voie publique à la fin des opérations.
L'entreprise devra prendre toutes les dispositions pour protéger et maintenir en bon état le domaine public :
Exemples :
- protection du trottoir ou de la voirie contre poinçonnement par mise en place de cales bois. Article 8 :
Article 9 :
Article 10 :
Article! 1 :
- protection par bâche, ou autres moyens, du trottoir ou de la voirie lors du stockage de matériaux ou de manipulation d’enduits de mortier, etc.
Sauf état des lieux contradictoire réalisé avant intervention, le domaine public sera réputé en parfait état et absent de toute détérioration. En cas de détérioration, l’entreprise s’engage à procéder ou à faire procéder aux réparations nécessaires à ses frais et sous contrôle des services techniques municipaux.
À défaut de remise en état, conformément à l’article 8, et apres mise en demeure préalable, la ville de Raimbeaucourt fera procéder aux frais de l’entreprise aux travaux de réparation.
L’entreprise ESPRIT COUVERTURE ZINGUERIE est chargée de l’application du présent arrêté qui lui sera notifié et dont copie sera transmise pour information :
- au Commissaire Divisionnaire, Chef de district de la Police de Douai, - au SDIS — circulation .gS(@sdis59.
- au service collecte des déchets de la Communauté d'Agglomération du Douaisis, - au directeur d'EVEOLE à Guesnain,
I! sera publié sur le site Internet de la commune et inséré dans le registre des actes de l’exécutif.
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Notifié à l’entreprise ESPRIT COUVERTURE ZINGUERIE Fait à Raimbeaucourt, Le 09 mars 2023 Le 09 mars 2023 Par courriel : Avec accusé de réception Le Maire,
Publié sur le site Internet de la commune le 09 mars 2023
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