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Déliberation - delib 32 2025 elections commission controle
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 32 2025 elections commission controle)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
Arrondissement de
Caen
COMMUNE
D'HEROUVILLETTE
Nombre de conseillers
En exercice: 8
Présents : 8
Votants : 8
Date de convocation
12 mai 2025
Date d'affichage
12 mai 2025
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
[01 4-21 1403282-20250520-DELIB322025-DE|
Accusé certifié exécutoire
[Réception par le préfet : 26/05/2025] Délibération n° 32/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 20 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le vingt mai à dix-neuf heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Didier DEL PRETE, Maire.
Présents : M. DEL PRETE Didier M. LE GOUPIL Luc, Mme DUPUIS Virginie, Mr BERTIN
Guy, Mr MARECHAL Hubert, Mme VAN WAEYENBERGHE Ingrid, M. FLAUX Mickaël, M.
LEGAY Rémi,
Absents :
M. FLAUX Mickaël est nommé secrétaire de séance.
ELECTIONS - COMMISSION DE CONTROLE
Monsieur le Maire fait part qu’il y a lieu de renouveler la commission de contrôle. Il faudra indiquer pour les délégués leurs noms,
prénoms, domiciles et professions en joignant la copie de leurs pièces d'identité.
Monsieur le Maire propose de nommer :
Conseiller municipal titulaire et suppléants : Mr Hubert MARECHAL, Mr Rémi LEGAY
Délégués titulaire et suppléant de l’administration Mr Philippe LECLER, Mme Catherine DUTAC
Délégués titulaire et suppléant des tribunaux judiciaires : Mme Claudine CHAMBON, Mr François PHILIPPE
Après en avoir délibéré, à 8 voix pour, le conseil décide de présenter les membres de la commission tels que présentés ci-dessus.
Pour copie conforme au registre, le 26 mai 2025
Le Maire Didier DEL PRETE