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Déliberation - delib 69 2025 compta decision modificative
Document publié le Vendredi 12 décembre 2025 par la commune d'Hérouvillette.
Lien du pdf (Déliberation - delib 69 2025 compta decision modificative)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
République Française
DÉPARTEMENT DU
CALVADOS
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
014-211403282-20251212-delib692025-DE)
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 12/12/2025)
Délibération n° 69/2025
Arrondissement de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU Caen
.— CONSEIL MUNICIPAL
Canton de Cabourg SÉANCE DU 12 DECEMBRE 2025
COMMUNE
D HEROUVILLE TT = L'an deux mille vingt-cinq, le deux décembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, légalement
convoqué, s’est réuni à la mairie, sous la présidence de Didier DEL PRETE, Maire.
Nombre de conseillers Présents : M. DEL PRETE Didier M. LE GOUPIL Luc, Mme DUPUIS Virginie, Mr BERTIN Enexercice: 8 Guy, Mr MARECHAL Hubert, M. FLAUX Mickaël, M. LEGAY Rémi, Mme VAN
Présents : 6 WAEYENBERGHE Ingrid
Votants : 7
Absents :
Date de convocation
8 décembre 2025 Mme DUPUIS Virginie est nommée secrétaire de séance.
Date d'affichage
8 décembre 2025
COMPTABILITE : DECISION MODIFICATIVE (ANNULE ET REMPLACE LA DELIBERATION 59/2025)
Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de prendre la décision modificative suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT :
Dépenses :
68 - 65888 — Autres charges gestions courante... - 20 000.00 € 012 - 6413 — Personnel non titulaire.......................... + 20 000.00 €
Après en avoir délibéré, à 7 voix pour, le conseil vote la décision modificative telle que présentée
Pour copie conforme au registre, le 12 décembre 2025
Le Maire Didier DEL PRETE