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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 30 Services techniques vente remorque porte engins de marque Moiraud
Document publié le Mardi 5 mars 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 30 Services techniques vente remorque porte engins de marque Moiraud)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Union Européenne,
08/09/2024
> 06/03/20
58-20240305-D2024_80-DE
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTATRE
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Séance du 5 mars 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le cinq mars à vingt heures trente, le conseil communautaire s'est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS: MM AYRAL - COLOMBIER - GALZIN - VIALA D. - MME AJCHENBAUM - ARMENGAUD -
KAZIMIERCZAK - VALERO - MMES BONNASSIEUX - FADDI - FRANCES (Suppiéante) - RABOU - MM
BARBERA - BOUTIE - BRESSOLLES - CURETTI - GARDELLE - GAYRAUD - LAROCHE - MONTAGNE -
MOULET - NUNES - OURCET - RAMUSCELLO - RICARD - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
M. ALBERT a donné procuration à M. GALZIN.
N° 2024/30
Objet : Services techniques : Vente remorque porte engins de marque Moiraud
Monsieur le Président informe les membres de l’Assemblée que la CCLPA a décidé de mettre à la
vente une remorque porte engins de marque MOIRAUD de 1997, immatriculée DL-408-EG. Cette
remorque inutilisable en l’état (timon à réparer) a été mise à la vente au prix de 1.000 € net.
La vente a été proposée aux mairies et aux agents de la CCLPA. Au terme du délai, un seul
acheteur s’est positionné pour l’acquisition de cette remorque, M. Pascal LANDES.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil d'approuver la vente de la
remorque porte engins de marque MOIRAUD au prix de 1.000 € net à M. Pascal LANDES.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- approuve la vente de la remorque porte engins de marque MOIRAUD, immatriculée DL-408-EG,
à M. Pascal LANDES,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Le Président, Le secrétaire de séance,
Thierry BARDOU“: Judith AICHENBAUM