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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 38 Vente gravillonneur Mauguin
Document publié le Mardi 18 avril 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 38 Vente gravillonneur Mauguin)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Entrepreneuriat et startup,
° & S Pays
Communauté dé #
à D 4
|
4°
DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
À gone DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D’AGOUT
Corigg,
Séance du 18 avril 2017
L’an deux mille dix-sept et le dix-huit avril à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Raymond GARDELLE.
PRESENTS: MM BARDOU - COMBET - CURETTI - FAGUET - FOURES - TACCONE - VERNHES - VIALA D. - MMES COLLONGUES (Suppléante) - DURIS - FADDI - FRANCES - GILBERT - KAZIMIERCZAK - RABOU - TAILLANDIER - MM ALBA - ALBERT - BARBARO - BONAFE (Suppléant) - BONNET - BOUTIE - BRESSOLLES - CAUQUIL - COLOMBIER - DEGLISE - GALZIN - LENCOU - MEYSSONNIER - SEGUR - VIALA B.
Mme Marie-Chantal BATUT a donné procuration à Mme Catherine RABOU M. Olivier DUVAL a donné procuration à M. François FOURES
N° 201738
Objet : Vente du gravillonneur MAUGUIN Type ROLA 400
Monsieur le Président précise aux membres du Conseil de Communauté qu’il a été mis en vente un certain nombre de matériels qui ne sont plus utilisés pour les services techniques.
M. Pascal LAFAGE domicilié La Combe 46170 SAINT-PAUL FLAUGNAC s’est porté acquéreur du gravillonneur MAUGUIN Type Rola 400 de 2003 pour un montant de 500 € net.
Monsieur le Président propose donc aux membres du Conseil de Communauté d’approuver la vente du gravillonneur comme détaillé ci-dessus à M. Pascal LAFAGE domicilié La Combe 46170 SAINT-PAUL FLAUGNAC pour un montant de 500 € net.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- approuve la vente du gravillonneur MAUGUIN comme détaillé ci-dessus à M. Pascal LAFAGE domicilié La Combe 46170 SAINT-PAUL FLAUGNAC pour un montant de 500 € net,
- donne pouvoir à Monsieur le Président pour signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme. PARA ES lie LE es Le:Président,
Acte rendu exécutoire après dépôt ÿ no FE VS Sous-préfecture le 19 avril 2017.
Envoyé en préfecture le 21/04/2017
Reçu en préfecture le 21/04/2017
Affiché le 21/04/2017
ID : 081-200034056-20170418-D2017_38-DE