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unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 69 Vente terrain Bonnafous
Document publié le Jeudi 3 juin 2021
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lautrécois et du Pays d'Agout - 69 Vente terrain Bonnafous)
Thèmes du document : Entrepreneuriat et startup, Justice et droit, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 04/06/2021
Reçu en préfecture le 04/06/2021
Affiché le 04/06/2021 ne Ü tk
À L % ID : 081-200034056-20210601-D2021_69-DE
AN F : DELIBERATION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
DA DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU LAUTRECOIS - PAYS D'AGOUT
Séance du 1° juin 2021
L'an deux mille vingt-et-un et le premier juin à vingt heures trente, le conseil communautaire s’est réuni au nombre
prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Thierry BARDOU.
PRESENTS : MMES ARMENGAUD - VALERO - MM ALBA - AYRAL - BERTHON - COLOMBIER - GALZIN -
MOLIERES - VIALA D. - VERNHES - MMES FADDI - FRASSIN - RABOU - TAILLANDIER -
KAZIMIERCZAK - MM BARBERA - BAZART - BOUTES (suppléant) - BRESSOLLES - CRIQUET - CURETTI -
DAGUZAN - FAGUET - FAU - GARDELLE - GAYRAUD - LENCOU - MAZARS - MONTAGNE - MOULET -
RAMUSCELLO - RICARD - THOMAS - VANDENDRIESSCHE - VIALA B.
N° 2021/69
Objet : Economie : Vente d’un terrain situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville à la SCI en cours
de création de Monsieur Mickaël Bonnafous
Monsieur le Président présente l’entreprise de Mickaël Bonnafous dont l’entreprise est située à
Castres, et qui réalise des travaux d'aménagements sous la dénomination « Daniel Moquet ».
Monsieur Bonnafous souhaite déménager son activité pour l’implanter sur la ZA Condoumines à
Fréjeville.
La SCI actuellement en cours de création qui réalisera l'achat souhaite faire l'acquisition d’un
terrain de 2.812 m2, situé en rentrant à droite dans la zone.
Monsieur le Président propose aux membres du Conseil de Communauté de vendre un terrain de
2.812 m°, situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI en cours de création dont Monsieur
Mickaël Bonnafous sera le gérant, au prix de 10 € HT/m?, soit un montant de 28.120 € HT. Ce
terrain sera détaché de la parcelle n°102, section ZB.
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l’unanimité :
- accepte de vendre un terrain de 2.812 m?, situé sur la ZA Condoumines à Fréjeville, à la SCI en
cours de création dont Monsieur Mickaël Bonnafous sera le gérant, à détacher de la parcelle
n°102, section ZB, au prix de 10 € HT/m2, soit un montant de 28.120 € HT,
- autorise Monsieur le Président à signer tous les documents relatifs à ce dossier et notamment
l'acte notarié.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour copie conforme.
Acte rendu exécutoire après dépo
Sous-Préfecture le 3 juin 2021.
à
Thierry BARDOÙ PEÉ