Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=184770&path=027 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=184771&path=028 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=197621&path=119R25 Cir voiri
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=187229&path=047 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=175357&path=202 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=172074&path=175 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=177186&path=221 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=178775&path=231 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=237701&path=136 Portant circ
Arrêté - cms viewFile.php?idtf=202027&path=148 Portant circ
Arrêté - cms Portant circulation de voirie entreprise Eurovia lr Juvignac travaux d amenagement
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie entreprise Eurovia lr Juvignac travaux d amenagement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Ye de FOLIO N°
MGrabels
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
o
ARRETE N°029/R/25
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
(1/2)
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122-21,
VU le Code de la voirie routière,
VU l'arrêté 24-AV-4261 permission de la Métropole
VU la demande par laquelle la société EUROVIA LR JUVIGNAC route de Lodève 34990 JUVIGNAC
sollicite l'autorisation de réaliser des travaux d'aménagement au carrefour rue Gaston Planté /rue
de la Valsière et rue François Ranchin dans le cadre de l'opération métropole d'aménagement d’une
piste cyclable rue de la Valsière à Grabels à partir du 17 février 2025 pour une durée de 32 jours.
CONSIDERANT qu'il y a nécessité de sécuriser les lieux sur la portion considérée et de prévenir tout
risque d'accident sur la voie publique,
CONSIDERANT que la voirie publique sera utilisée pour la desserte de ce chantier,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le pétitionnaire est autorisé à effectuer les travaux prévus et cités ci-dessus à partir du
17 février 2025 pour une durée de 32 jours, carrefour rue Gaston Planté /rue de la Valsiére et rue
François Ranchin,
ARTICLE 2 : Dispositions à prendre avant les travaux :
Considérant la voie, le chantier sera matérialisé et afin de ne pas interrompre la libre circulation
des véhicules, celle-ci se fera :
Phase 1 : La rue de la Valsière pourra être fermée à la circulation, au niveau de l'intersection
rue de la Valsière / rue Gaston Planté. L'accès aux riverains de la rue de la Valsière sera
maintenu avec une déviation adaptée mise en place par la rue Nicolas Appert avec panneaux
de signalisation apposés depuis le rond-point (cf plan annexé). La circulation des piétons devra
être maintenue et sécurisée. Durée prévisionnelle de la phase 1 : 10 jours.
Phase 2 :
Ÿ 1“partie : La rue de la Valsière pourra être placée en circulation alternée par feux
tricolores au vu de l'empiètement du chantier. Neutralisation voie de droite, depuis
le feu de l'intersection rue François Ranchin/rue de la Valsière jusqu'au niveau du
passage piéton avant l'arrêt de bus. Durée prévisionnelle : 10 jours (cf plan
annexé). Au vu de la configuration du chantier, l'arrêt de bus pourra être déplacé
provisoirement sous décision de la TAM.
Ÿ 2éme partie: Route placée en circulation alternée par feux tricolores au vu de
l’empiètement du chantier, fermeture du tourne à droite rue Ranchin au niveau de
l'intersection rue François Ranchin / rue de la Valsière. Les usagers souhaitant
tourner à droite en descendant la rue François Ranchin le feront par la voie de
gauche. Afin de maintenir une giration suffisante au niveau du carrefour modifié
provisoirement, un cédez-le-passage sera mis en place pour les usagers arrivant
depuis le rond-point du Caducée par la rue de la Valsière et souhaitant accéder à la
rue François Ranchin. Durée prévisionnelle : 12 jours (cf plan annexé).
+ Stationnement et dépassement interdit de tous véhicules au droit des zones de chantier, sauf ARRETE N°029/R/25
(2/2)
engin de chantier,
e _ Stationnements et dépassements interdits de tous véhicules au droit du chantier,
e Vitesse limitée à 30 km/heure,
Les panneaux « Danger » devront être positionnés en amont et en aval du chantier.
ARTICLE 3: Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et
nécessaires à l'application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant
toute la durée du chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 4 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie
aux abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par
balayage manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 5 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l'application de l'arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : Signalisation du chantier:
Le chantier sera signalisé conformément aux prescriptions de l'instruction ministérielle du 22 octobre
1983 sur la signalisation routière complétée par la circulaire M.E.L N°68.803 sur la signalisation des
chantiers routiers.
ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au Pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gendarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Responsable de Montpellier Méditerranée Métropole, secteur Piémonts-Garrigues,
e Au Directeur des services techniques municipaux,
e Au Chef de poste de Police Municipale.
Fait à Grabels, le jeudi 06 février 2025
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
Le Maire certifie le caractère exécutoire du présent acte. Il informe que la présente décision administrative peut faire l’objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de sa notification, ce dernier
peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr . Il peut être introduit un
recours gracieux auprès du maire de la commune de Grabels pendant le délai de recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à
une décision implicite de rejet susceptible elle-même d'un recours contentieux dans les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice
administrative). La présente décision est publiée au recueil des actes administratifs.
Signature Cachet