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Arrêté - cms Portant circulation de voirie Entreprise Eurovia lr Juvignac
Document publié le Lundi 17 février 2025 par la commune de Grabels.
Lien du pdf (Arrêté - cms Portant circulation de voirie Entreprise Eurovia lr Juvignac)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
FOLIO N°
Ville
YGrabels
ARRETE N°027/R/25
(1/1)
PORTANT CIRCULATION DE VOIRIE
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE GRABELS
VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L2213-1 et L2213-2,
VU le Code de la voirie routière,
VU le Code Pénal et notamment l’article R 610-5,
VU l'arrêté 24-AV-4261 permission de la Métropole
CONSIDERANT, qu'il y a lieu de règlementer l'accès à la parcelle ABO0O50 impasse Ferdinand Carré pour
l’entreprise EUROVIA LR JUVIGNAC route de Lodève 34990 JUVIGNAC pour le stockage de matériaux
dans le cadre de l’opération métropole d'aménagement d'une piste cyclable rue de la Valsière à
Grabels, à partir du lundi 17 février 2025 pour une durée de 120 jours.
CONSIDERANT, qu'il y a nécessité de sécuriser la portion considérée pour permettre le bon déroulement
des travaux et prévenir tout risque d'accident sur le domaine public,
ARRETE
ARTICLE 1: le pétitionnaire est autorisé à occuper le domaine public pour accéder au stockage de
matériaux et à interdire le stationnement devant la parcelle AB0050 (cf plan joint) impasse Ferdinand
Carré à partir du lundi 17 février pour une durée de 120 jours.
ARTICLE 2 : Les panneaux de signalisation de chantier conforme aux normes en vigueur et nécessaires à
l’application des présentes dispositions seront installés et maintenus en place pendant toute la durée du
chantier par le pétitionnaire.
ARTICLE 3 : L'entreprise prendra toutes les dispositions utiles pour assurer la propreté de la voirie aux
abords de son chantier et en fonction du degré de salissure, procéder au nettoyage par balayage
manuel ou par le passage d’une balayeuse arroseuse.
ARTICLE 4 : La Police Municipale aura toutes opportunités et veillera à l’application de l’arrêté. Les
droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 5 : Le présent arrêté sera adressé pour exécution :
e Au pétitionnaire,
e A Monsieur le Commandant de Gehdarmerie de St Gély du Fesc,
e Au Chef de poste du service de Police Municipale,
° Au Directeur des Services Tec es Municipaux,
Le Maire,
ené REVOL
Acte rendu exécutoire :
Publication ou notification le :
l'application informatique « Télérecours citoyens » acce Abe par le site internet www.telerecours.fr. Il peut être introduit uun recours gracieux auprès du
maire de la commune de Grabels pendant le délai dé recours contentieux. Le silence gardé pendant celui-ci équivaut à une décision implicite de rejet
susceptible elle-même d’un recours contentieux da#f$ les délais précités (article R421-1 et 421-2 du code de la justice administrative). La présente décision
est publiée au recueil des actes administratifs. Île lle
YA rabels Signature Cachet
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE