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Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 05 2021
Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Bernay-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 26 05 2021)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
COMPTE RENDU de la réunion du 26 mai 2021 à 20 h 00
du Conseil municipal de la Commune de Bernay-Saint-Martin
Le vingt-six mai deux mille vingt-et-un, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Bernay-Saint- Martin se sont exceptionnellement réunis dans la salle polyvalente comme autorisé à l’article 42 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et indiqué sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.
Etaient présents : Mmes Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, MM. Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Mmes Delphine PENOT, Véronique NEAU, Céline TESSIER, M. Thierry GAUTIER, Mmes Séverine COSSET, Christine DUBOIS, Joëlle VILOING-THIERRY, M. Denis RIFFAUD ;
Etait excusé : M. Olivier PROUST qui a donné pouvoir à Annie POINOT-RIVIÈRE
Etait absente : Mme Murielle ROUAULT ;
Secrétaire de séance : Brigitte DUPEU ;
1. Approbation du procès-verbaux des réunions des 5 et 10 mai 2021
Les procès-verbaux des deux séances sont approuvés à l’unanimité des présents.
2. Examen de six Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)
à Bernay, 21 Grande Rue, Section E nos 1018 p, 358 et 882 d’une contenance de totale de 9a 94ca ; à Bernay, 17 rue de La Gacheterie, Section E nos 405, 406, 919 et 407, d’une contenance totale de 5a 10ca ; à Grand Malveau, 18 rue du Moulin de Sauvaget, Section 368 B nos 356 et 747 et Section ZH n° 43 d’une contenance totale de 3ha 05a 37ca ;
à Bernay, 14 rue de la Gacheterie, Section E nos 404 et 411, d’une contenance de 9a 92ca ; à Bernay, 4C rue du Sureau, Section D nos 567, 878, et 880, d’une contenance totale de 6a 19ca ; à Bernay, 24 Grande Rue, Section E no 992, d’une contenance de 13a 05ca ; La commune ne fait pas usage de son droit de préemption.
3. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime, convention-cadre service de remplacement
Le Conseil municipal à l’unanimité des présents décide d’autoriser la signature de la convention-cadre d’une durée maximale de 5 ans, pour l’emploi occasionnel de personnel de remplacement.
4. Travaux d’aménagement de sécurité Route Départementale n°119 dite « Grande Rue », approbation de la convention avec le Conseil Départemental ;
La convention de travaux d’aménagement de sécurité RD 119, Grande Rue, est approuvée à l’unanimité des présents. La participation financière de la commune, 30 % du coût total Hors Taxes, est estimé à 6 6 595,29 € HT.
5. Gros travaux de voirie programme 2021, examen de devis
Après examen des devis reçus, le Conseil municipal à l’unanimité des présents, pour les travaux de voirie programme d’investissement 2021, accepte les devis suivants :
- Rue du Fief, réfection en « Gravillon/Liant/Gravillon », entreprise « LONGUEPEE TP », 8389,80 € HT ; - Rue du Moulin du Pré, réfection en « Bicouche », entreprise « SLTP ARNAUDEAU », 11 750,00 € HT ; - Chemin de Marnay, réfection en « Bicouche », entreprise « LONGUEPEE TP », 8 799,05€ HT ; - Route du gîte, réfection en « GLG », entreprise « SLTP ARNAUDEAU », 17 500,00 € HT ; - Route de Sauvaget, réfection en « GLG », entreprise « LONGUEPEE TP », 14 486,00 € HT ; - Chemin de Jozon, réfection en « GLG », entreprise « SLTP ARNAUDEAU », 11 025,00 € HT. 6. Syndicat Départemental de la Voirie des communes de Charente-Maritime, modification des statuts et adhésion de nouveaux membres
Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents la modification des statuts du syndicat de voirie ainsi que l’adhésion de nouveaux membres.
7. 5 rue des Mottes, examen de devis pour la réfection des toitures des bâtiments d’habitation Le Conseil municipal à l’unanimité des présents accepte les trois devis présentés par la société BTB Eurl pour la réfection en trois parties des maisons d’habitations pour les montants de 18 957,97 € HT, 18 062,08 € HT, 24 450,00 € HT.