Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 03 2021

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Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 03 2021 Document publié le Mardi 23 mars 2021 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du 23 03 2021)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, COMPTE RENDU de la réunion du 23 mars 2021 à 20 h 00

du Conseil municipal de la Commune de Bernay-Saint-Martin

Le vingt-trois mars deux mille vingt-et-un, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Bernay-Saint-Martin se sont exceptionnellement réunis dans la salle polyvalente comme autorisé à l’article 42 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et indiqué sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Mmes Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, MM. Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Mmes Delphine PENOT, Véronique NEAU, Céline TESSIER, MM. Olivier PROUST, Thierry GAUTIER, Mmes Séverine COSSET, Christine DUBOIS, Joëlle VILOING-THIERRY, M. Denis RIFFAUD ;

Etait absente : Mme Murielle ROUAULT ;

Secrétaire de séance : Brigitte DUPEU ;

1. Approbation du procès-verbal de la réunion du 23 février 2021

Le procès-verbal est approuvé après l’apport de deux corrections :

- oublie de la remarque de M. Riffaud quant à la possibilité de baisser le taux des taxes locales cette année ; - le chemin endommagé entre Malveau et Marnay n’est pas celui dit « de la Grille ».

2. Examen de cinq Déclarations d’Intention d’Aliéner

Vu la délibération du Conseil municipal en date du 30 octobre 2009 portant sur l’usage du droit de préemption par la commune de Bernay-Saint-Martin :

- à Parançay, 11 impasse des Jardins, Section F no 652, d’une contenance de 3a 97ca ; - à Saint-Martin-de-la-Coudre, 8 rue du Maréchal d’Aubeterre, Section 368B nos 453, 456, 730, 851, 889, 890, 919, d’une contenance totale de 27a 79ca ;

- à Parançay, 31 rue de La Rochelle, fonds de commerce « pharmacie »

- à Parançay, 7 rue du Maréchal Férrand, Section F no 76, d’une contenance de 8a 58ca ; - à Saint-Martin-de-la-Coudre, 5 impasse Partout, Section 368B nos 495, 496, 832, 509, d’une contenance totale de 27a 69ca ;

Pour ces biens, la commune ne fait pas usage de son droit de préemption.

3. Vote du compte administratif et du compte de gestion du budget principal et de son budget annexe Les comptes administratifs et les comptes de gestions, résultats de l’exercice comptable de l’année 2020, présenté par Mme le Maire pour le compte de gestion et par le doyen d’âge pour le compte administratif présentent un résultat identique :

- Budget principal :

recettes de fonctionnement : 859 593,32 € recettes d’investissement : 495 754,94 € dépenses de fonctionnement : 456 102,39 € dépenses d’investissement : 267 155,34 € solde excédentaire de la section : 403 490,93 € solde excédentaire de la section : 228 599,60 € résultat de clôture de l’année 2020 avec repris de l’année N-1 excédentaire de 771 701,30 €. Affectation du résultat 2020 au budget primitif 2021 :

- restes à réaliser de la section d’investissement de 46 625,12 € ;

- résultat déficitaire de la section d’investissement reporté, article 001 : -125 042,02 € - affectation complémentaire en recettes d’investissement, article 1068 : 171 667,14 € - solde excédentaire des résultats reporté en section de fonctionnement, article 002 : 725 076,18 €

- Budget annexe lotissement « Eco quartier des Mottes » :

recettes de fonctionnement : 386 596,40 € recettes d’investissement : 255 187,69 € dépenses de fonctionnement : 386 596,40 € dépenses d’investissement : 355 029,80 € solde de la section : 0,00 € solde déficitaire de la section : 99 842,11 € résultat de clôture de l’année 2020 avec repris de l’année N-1 déficitaire de – 139 256,28 €. Affectation du résultat :

- résultat déficitaire de la section d’investissement reporté, article 001 : -139 256,28 €

Les comptes de gestions, comptes administratifs et affectations des résultats sont approuvés à l’unanimité des présents.4. Vote du taux communal des taxes locales

Vote du taux communal de la Taxe sur le Foncier Bâti (TFB) :

- à partir de l’année 2021, la compensation aux communes de la perte des ressources liées à la suppression de la Taxe d’Habitation sera en partie réalisée par la rétrocession de la part Départementale de la TFB, soit pour Bernay-Saint-Martin un taux de 21,50 % à ajouter au taux restant à voter par la commune ;

- le Conseil municipal décide de baisser de 1% le taux voté par la commune, et fixe pour l’année 2021 le taux de la TFB à 24,79 %.

Soit pour l’année 2021 le taux communal de la TFB est fixé à 46,29 % par 8 voix pour, 5 contre.

Vote du taux communal de la Taxe sur le Foncier Non Bâti (TFNB) :

Décision à l’unanimité des présents du maintien du taux de la TFNB soit 65,28 %.

5. Travaux d’aménagement de sécurité, croisement rue des Rosiers, rue de l’Ecole, amortissement du coût des travaux

Le conseil municipal décide à l’unanimité des présents de fixer la durée d’amortissement de la dépense de subvention d’équipement versée au Département pour les travaux d’aménagement de sécurité du croisement de la rue des Rosiers et de la rue de l’Ecole au village de Breuilles à 10 ans.

6. Vote du Budget Primitif 2021 et son budget annexe lotissement

Vote du budget principal 2021 :

recettes de fonctionnement : 1 386 127,80 € recettes d’investissement : 1 035 716,88 € dépenses de fonctionnement : 1 386 127,80 € dépenses d’investissement : 1 035 716,88 €

Vote du budget annexe lotissement 2021 :

recettes de fonctionnement : 439 309,80 € recettes d’investissement : 502 190,63 € dépenses de fonctionnement : 439 309,80 € dépenses d’investissement : 502 190,63 €

7. 42 Grande Rue, location de la cuisine, bail précaire et choix du tarif Demande de location d’un local de type cuisine pour faire de la transformation par un maraicher. Le Conseil municipal accepte à l’unanimité la location de la partie cuisine du 42 Grande Rue, sous la forme d’un bail précaire d’une durée d’un an, loyer de 115 € mensuel.

8. Jeux pour aire de jeux, examen et choix de devis

Le Conseil municipal à l’unanimité des présents décide l’achat de deux jeux pour enfants, une bascule et une tyrolienne auprès de la société Adéquate, 4 065,00 € HT.