Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 26 05 2021

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Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 26 05 2021 Document publié le Mercredi 26 mai 2021 par la commune de Bernay-Saint-Martin. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal Seance du 26 05 2021)Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, PROCES-VERBAL de la réunion du Conseil municipal du 26 mai 2021 à 20 h 00

Le vingt-six mai deux mille vingt-et-un, à vingt heures, les membres du Conseil municipal de la commune de Bernay-Saint-Martin se sont exceptionnellement réunis dans la salle polyvalente comme autorisé à l’article 42 du décret 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et indiqué sur la convocation qui leur a été adressée par le maire conformément aux articles L.2121-10 et L.2121-11 du code général des collectivités territoriales.

Etaient présents : Mmes Annie POINOT-RIVIÈRE, Brigitte DUPEU, MM. Didier FOUQUET, Joël DUCORROY, Mmes Delphine PENOT, Véronique NEAU, Céline TESSIER, M. Thierry GAUTIER, Mmes Séverine COSSET, Christine DUBOIS, Joëlle VILOING-THIERRY, M. Denis RIFFAUD ;

Etait excusé : M. Olivier PROUST qui a donné pouvoir à Annie POINOT-RIVIÈRE

Etait absente : Mme Murielle ROUAULT ;

Secrétaire de séance : Brigitte DUPEU ;

1. Approbation du procès-verbaux des réunions des 5 et 10 mai 2021

Le procès-verbal des séances des 5 et 10 mai n’ayant été envoyé aux élus qu’en matinée, Madame le Maire fait lecture des textes afin de prendre l’avis des élus. Les procès-verbaux sont approuvés à l’unanimité des présents.

2. Examen de six Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA)

Madame le Maire présente à l’assemblée six DIA concernant des biens pour lesquels, en raison de leurs situations au regard du Plan local d’Urbanisme et de la décision du Conseil municipal en date du 30 octobre 2009, le droit de préemption de la commune est applicable :

- à Bernay, 21 Grande Rue, Section E nos 1018p, 358 et 882, d’une contenance totale de 9a 94ca ; 20h15 - arrivée Denis RIFFAUD

- à Bernay, 17 rue de la Gacheterie, Section E nos 405, 406, 919 et 407, d’une contenance totale de 5a 10ca ;

- à Grand Malveau, 18 rue du Moulin de Sauvaget, Section 368 B nos 356 et 747 et section ZH n° 43 d’une contenance totale de 3ha 05a 37ca ;

- à Bernay, 14 rue de la Gacheterie, Section E nos 404 et 411, d’une contenance totale de 9a 92ca ; - à Bernay, 4C rue du Sureau, Section D nos 567, 878 et 880 d’une contenance totale de 6a 19ca ; - à Bernay, 24 Grande rue, Section E n°992, d’une contenance de 13a 05ca ; Le Conseil Municipal décide de de ne pas faire usage du droit de préemption.

3. Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Charente-Maritime (CDG 17),

convention cadre service de remplacement

La commune fait régulièrement recours au service de remplacement du CDG 17 lors d'un besoin d’un personnel en remplacement ou lors d’un accroissement temporaire d’activité. Madame le Maire rappelle le rôle du CDG 17 auprès des petites communes, qui notamment propose des candidats disponibles pour ces travaux temporaires. L’ancienne délibération de la commune ne suffit plus, une convention cadre du service de remplacement, d’une durée de 5 ans, est à prendre, Madame le Maire en fait lecture.

Au vu de la nécessité de ce service pour le bon fonctionnement de la commune, le Conseil municipal à l'unanimité des présents accepte la convention et autorise Madame le Maire à signer le document.

4. Travaux d’aménagement de sécurité Route Départementale n°119 dite « Grande Rue », approbation

de la convention avec le Conseil Départemental

Madame le Maire rappelle que le projet des travaux d’aménagement de sécurité Grande Rue a déjà été étudié en séance de Conseil à plusieurs reprises et accepté lors de sa séance du 26 janvier 2021. Le coût des travaux a été évalué, le Conseil Départemental présente une convention portant sur l'accord financier pour laquelle le Conseil municipal doit se prononcer.

Les détails techniques sont présentés par Madame Dupeu, adjointe en charge de la voirie. Le Département assurera la maîtrise d’ouvrage des travaux, la commune participera financièrement à hauteur de 30 % du montant total Hors Taxe des travaux, estimé pour la part communale à 6 595,29 € HT, participation arrêtée après réalisation des travaux sur la base de leur montant réel. L’entretien et la signalisation seront à la charge de la commune car l'aménagement est situé en agglomération. Le Conseil municipal à l'unanimité des présents accepte les termes de la convention.

5. Gros travaux de voirie programme 2021, examen de devis

La commission voirie a sélectionné 6 routes nécessitant de gros travaux de réparation. Deux entreprises présentent des devis, LONGUEPEE TP de Muron et SLTP ARNAUDEAU de Loulay. Madame le Maire fait remarquer que les deux entreprises retenues ont un bon suivi et accompagnement des travaux.Les conseillers font débat sur les solutions techniques à privilégier selon l’intensité d’usage de la voirie, soit en « GLG » (gravillon/liant/gravillon) ou en « bi-couche ». Pour le chemin de Jozon, M. Gautier fait remarquer qu'il peut appartenir en partie à la commune de Saint-Félix. Cela sera vérifié avant l'engagement du devis. Après délibération, le Conseil municipal, à l’unanimité des présents retient les devis suivants :

- VC n°43 dite « rue du Fief », le devis de l’entreprise « LONGUEPEE TP » pour un montant de 8389,80 € HT ;

- VC n°33 dite « rue du Moulin du Pré », le devis de l’entreprise « SLTP ARNAUDEAU » pour un montant de 11 750,00 € HT ;

- VC n°10 dite « Chemin de Marnay », le devis de l’entreprise « LONGUEPEE TP » pour un montant de 8 799,05€ HT ;

- VC n°56 dite « route du gîte », le devis de l’entreprise « SLTP ARNAUDEAU » pour un montant de 5 250,00 € HT et VC n°33 dite « rue du Moulin du Pré » en partie Sud dans la continuité de la route du gîte », le devis de l’entreprise pour un montant de 12 250,00 € HT, soit un global de 17 500 € HT ;

- VC n°4 dite « chemin de Sauvaget vers le Sureau », le devis de l’entreprise « LONGUEPEE TP » pour un montant de 14 486,00 € HT ;

 VC n°2 dite « chemin de la Grille », le devis de l’entreprise « SLTP ARNAUDEAU » pour un montant de 450,00 € HT ;

6. Syndicat Départemental de la Voirie des communes de Charente-Maritime, modification des statuts et adhésion de nouveaux membres

Initialement le Syndicat de Voirie a été créé par de petites communes dans les années 50, dans un but de gestion des travaux de voirie et à qui la compétence voirie devait être rétrocédée, rétrocession qui n’a jamais été réalisée. La modification des statuts tient à acter l’absence de rétrocession de la compétence et ouvrir la possibilité d’intégration de grosses structures, comme le Conseil Départemental, des Communauté d'Agglomération ou de Communes, etc... Le syndicat devient un syndicat « ouvert restreint» sans rétrocession de compétence. Les communes affiliées peuvent par exemple solliciter l’assistance technique du syndicat. Madame le Maire rapporte l’aide à l'ingénierie du parking de la salle des associations, l'inventaire de la voirie communale. Pour les travaux, le syndicat propose surtout du point à temps, mais aussi des prêts à faible taux, des fournitures de voirie. L’adhésion au syndicat n’oblige pas à recourir à leurs services.

Le conseil municipal approuve à l’unanimité des présents approuve la modification des statuts du syndicat de voirie ainsi que l’adhésion de nouveaux membres.

7. 5 rue des Mottes, examen de devis pour la réfection des toitures des bâtiments d’habitation

Madame le Maire rappelle que les bâtiments d’habitation de l’ancienne ferme achetée 5 rue des mottes ont été réservés dans les biens communaux afin de les transformer en deux locations de 3 chambres chacune. Le chai, premier bâtiment annexe, a déjà eu la toiture refaite intégralement en urgence (charpente écroulée). Trois autres parties de toitures doivent être reprises. Pour ces travaux la commune ne pourra pas prétendre à des aides à la rénovation. La partie centrale demande à être rehaussée afin de pouvoir réaliser des chambres avec des hauteurs sous plafond au-dessus d’un mètre quatre-vingt. Les travaux intérieurs seront eux éligibles au primes « transitions énergétiques ». Madame le Maire a sollicité des devis auprès de l'entreprise BTB Eurl située à Landes, prestataire des travaux de toiture déjà réalisés, et a fait le choix de ne pas demander de devis à d’autres entreprises car le résultat des travaux a donné entière satisfaction.

Après délibération, le Conseil municipal à l’unanimité des présents accepte les 3 devis pour des montants de 18 957,97 € HT, 24 450,00 € HT, et 18 062,08 € HT.

Questions diverses, informations :

- Organisation du 14 juillet. Le 13 juillet aura lieu le tire du feu d’artifice précédé d'un repas. Un soutien sera demandé auprès des associations communales. Un groupe de musique est prévu pour l'animation de la soirée. Une retraite aux flambeaux est envisagé (si autorisé par le contexte sanitaire) Des manèges pour enfants seront installés. La journée du 14 juillet, sera dédiée aux activités des associations, compétions de palet, de pétanque, démonstration du « train volant », jeux collectifs (course en sac, etc...)

- Un concert « EUROCHESTRIES » est prévu en extérieur, début août. - La bibliothèque va changer de lieu. Les bénévoles ont sollicité un espace plus grand et sans étage. Elle sera déménagée dans la salle des associations. Les activités associatives siégeant dans la salle des associations ont accepté leur transfert dans le bâtiment actuel de la bibliothèque. Le « plan de relance » qui comporte une partie « aide aux bibliothèques » sera sollicité pour renouveler le mobilier, les ordinateurs, etc…

- Madame Dupeu s'enquiert des travaux d'isolation phonique de la salle polyvalente. Madame le Maire va relancer la société en charge de ces travaux. En décembre dernier l’entreprise a affirmé avoir terminé le projet mais le dossier reste sans suite.- Monsieur Fouquet questionne sur l'implantation de l'antenne 4G. Là aussi pas de nouvelles, l'entreprise va être relancée.

- Madame Tessier informe le Conseil que le marché va commencer le 3 juin. Le rythme devrait être mensuel, les 1er jeudi du mois. Il manque encore un poissonnier, des légumes. Le rendez-vous du jeudi a été lancé par Monsieur Grousset « les délices gourmands », les gens sont habitués au jour et au lieu. Les horaires sont de 17h00 à 20h00. Madame le Maire précise qu'elle va lancer une étude de marché pour l’installation d’un boulanger. Si le marché est porteur la commune pourra soutenir la création de la boulangerie. La personne ayant sollicité la commune pour un local dédié à la fabrication de conserves de légumes (cuisines du 42 Grande Rue) sera opérationnelle en octobre. - Si une fête de la musique est possible, elle sera rapidement improvisée.

Fin de séance à 22 h 00

Prochaine séance le 30 juin.