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Ordre du Jour - CRCM 190423
Compte-Rendu - 6041417084 477 crcm 30 06 2016
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 6041417084 477 crcm 30 06 2016)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Union Européenne,
COMMUNE
DE
ST
MARCELLIN
EN
FOREZ
COMPTE
RENDU
SOMMAIRE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30
JUIN
2016
En.rorEt
L’An
deux
mil
seize,
le
jeudi
30
juin
à
20
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
à
la
salle
voûtée,
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Eric
LARDON,
Maire.
Secrétaire
de
séance
: Mme
DEGUIN
Présents
:M.
LARDON,
Mme
DE
SIMONE,
Mme
DJOUHARA,
M.
AIVAZIAN,
Mme
DEGUIN,
M.
THOLOT,
M.
PASQUIER,
Mme
ASTIER,
Mme
CLUZEL,
M.
MEASSON,
Mme
CHARLES,
M.
GOUJON,
M.
ECKERT,
Mme
VALETTE,
M.
TETE,
M.
DE
MAZENOD,
Mme
DEHAN,
Mme
SOLVIGNON,
M.
JANIN,
M.
COMBETTE,
Mme
GIBERT,
M.
GARBAY
Absents
excusés
:
M.
RODRIGUEZ,
(pouvoir
à
M.
DE
MAZENOD),
Mme
PLUCHAUD,
(pouvoir
à
M.
ECKERT),
M.
VILLARD
(pouvoir
à
M.
PASQUIER),
Mme
FAUVET
(pouvoir
à
Mme
DE
SIMONE),
Mme
DACQUIN
(pouvoir
à
M.
GARBAY)
Nombre
de
conseillers
en
exercice
:27
Ordre
du
jour
MODIFICATION
DE
L’ORDRE
DU
JOUR
Ajout
de
deux
questions
à
l'ordre
du
jour
:
- Vente
de
trois
parcelles
de
terrain
à
la SARL
BERGERON
- Demande
de
subvention
au
titre
des
enveloppes
cantonales
Retrait
d'une
question
à
l'ordre
du jour
:
-Modification
des
commissions
municipales
L1-_
FINANCES
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
-
BUDGET
DE
LA
COMMUNE
|
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°1
au
budget
de
la
commune
permettant
de
diminuer
et
d'abonder
certaines
lignes
budgétaires
initialement
inscrites
au
BP
2016
pour
permettre
la
liquidation
des
dépenses
correspondantes.
[2-_
FINANCES
-
DECISION
MODIFICATIVE
N°2
-
BUDGET
DE
L'EAU
|
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
décision
modificative
n°2
au
budget
de
l'eau
permettant
de
diminuer
et
d'abonder
certaines
lignes
budgétaires
initialement
inscrites
au
BP
2016
pour
permettre
la
liquidation
des
dépenses
correspondantes.
3-
FINANCES
-
DEMANDE
D’UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OU
EVENEMENTIELLE
—
ASSOCIATION
DES
CHASSEURS
REUNIS
DE
ROZET
À
la
majorité
des
membres,
par
25
voix
pour,
2
abstentions,
le
conseil
municipal
approuve
la
subvention
exceptionnelle
ou
évènementielle,
d’un
montant
de
250
euros
à
octroyer
à
l'association
« Amicale
des
Chasseurs
réunis
de
Rozet
»
dans
le
cadre
de
la
journée
spéciale
cinquantième
anniversaire
organisée
le
14
juillet
2016.
4-
FINANCES
-
DEMANDE
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
OU
EVENEMENTIELLE
—
ASSOCIATION
TENNIS
CLUB
MARCELLINOIS
A
la
majorité
des
membres,
par
25
voix
pour,
2
abstentions,
le
conseil
municipal
approuve
la
subvention
exceptionnelle
ou
évènementielle,
d'un
montant
de
550
euros
à
octroyer
au
Tennis
Club
Marcellinois
dans
le
cadre
de
la
création
d’une
activité
«
Fitennis
» sur
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez. [ 5-_
MODIFICATION
DES
COMMISSIONS
MUNICIPALES
Point
supprimé
de
l'ordre
du jour
6-
ENGAGEMENT
DANS
LE
DISPOSITIF
DE
SERVICE
CIVIQUE
ET
DEMANDE
D'AGREMENT
AUPRES
DE
LA
DIRECTION
DEPARTEMENTALE
DE
LA
COHESION
SOCIALE
(DDCS)}
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
d'agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le
dispositif
du
Service
Civique
auprès
de
la
Direction
Départementale
de
la
Cohésion
Sociale
(DDCS)
et
à
signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires
et
les
conventions
de
mise
à
disposition
auprès
d'éventuelles
personnes
morales,
dans
la limite
des
crédits
inscrits
au
budget
2016.
[ 7-
ELECTIONS
—
CREATION
D'UN
QUATRIEME
BUREAU
DE
VOTE
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
création
d'un
quatrième
Bureau
de
vote
sur
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez
avec
la
modification
des
périmètres
géographiques
des
3 autres
bureaux.
8-
VIE
MUNICIPALE
—
DENOMINATION
D'UNE
VOIE
—
PROLONGEMENT
DE
LA
VOIE
RUE
DE
LA
MARQUE
A
LA
PLACE
DE
L’IMPASSE
DE
LA
MARQUE
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
là
suppression
de
la
voie
«
impasse
de
la
Marque
» qui
deviendra
«
rue
de
la Marque
» jusqu'à
l'intersection
avec
la
rue
Jacques
Prévert.
9-
URBANISME
-—
AUTORISATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
AU
MAIRE
DE
SIGNER
UNE
AUTORISATION
D'URBANISME
-— IMPLANTATION
DE
WC
DANS
LE
CENTRE
BOURG
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
autorise
le
Maire
à
signer
et
déposer,
au
nom
et
pour
le
compte
de
la
commune
la
demande
de
déclaration
préalable
nécessaire
à
la
réalisation
des
travaux
d'installation
d'un
bloc
sanitaire
dans
le centre
bourg.
-2- 10-
URBANISME
- TRANSFERT
DE
LA
PROPRIETE
DE
LA
PARCELLE
SECTION
AZ
N°
129
A
LA
CALF
AU
TITRE
DE
L’ASSAINISSEMENT
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
le
transfert
de
la
propriété
de
la
parcelle
AZ
n°129,
de
588
centiares,
lieudit
« au
placier
»,
correspondant
à
l'emprise
du
bassin
d'eaux
pluviales,
impasse
des
peupliers,
à
la
Communauté
d'agglomération
Loire
Forez,
au
titre
de
la
compétence
assainissement
de
la
Communauté
d'agglomération
Loire
Forez,
à
l’euro
symbolique
et
autorise
le
Maire
à
signer
tout
document
afférent
à
cette
vente,
notamment
l'acte
de
transfert
de
propriété
avec
éventuelle
constitution
de
servitudes.
11-
ENFANCE
JEUNESSE
-
CONVENTION
DANS
LE
CADRE
DE
L'OPERATION
ETE
JEUNES
2016
ORGANISEE
PAR
LE
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE.
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
à
intervenir
entre
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez,
l'amicale
laïque
de
Côte
chaude
et
l'association
Moto
Quad
Concept
dans
le
cadre
de
l'organisation
d'un
camp
du
24
au
27
août
à
Tartaras
à
destination
de
jeunes
marcellinois
âgés
de
14
à
17
ans.
12-
ENFANCE
-—
JEUNESSE
- CONVENTION
DE
CAMP
EN
COMMUN
ENTRE
LA
MJC
DE
SAINT
JUST
SAINT
RAMBERT
ET
L'ACCUEIL
JEUNES
DE
SAINT
MARCELLIN
EN
FOREZ
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
partenariat
à
intervenir
entre
la
commune
de
St
Marcellin
en
Forez
et
la
MJC
de
Saint
Just
Saint
Rambert
dans
le
cadre
de
l'organisation
par
les
secteurs
jeunes
des
deux
structures,
d'un
camp
du
18
au
22
juillet
à
Aimargues
à
destination
de
jeunes
marcellinois
âgés
de
11
à
14
ans.
13-
PERSONNEL
—
MISE
À
DISPOSITION
DE
PERSONNEL
PAR
L'ASSOCIATION
FAMILLES
RURALES
A
l'unanimité,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
convention
de
mise
à
disposition
de
la
directrice
du
centre
aéré
par
l'association
Familles
Rurales
à
la
commune
à
compter
du
1°
septembre
2016,
pour
les
Temps
d'Accueil
Périscolaire
(vendredi
13h30-16h30)
et
pour
le
périscolaire
du
vendredi
de
16h30
à18h30.
[14-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
MODIFICATION
DU
TABLEAU
DES
EMPLOIS
COMMUNAUX
|
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
approuve
la
modification
du
tableau
des
effectifs
du
personnel
communal
avec
la
création
de
trois
postes
(dont
deux
au
1°
juillet
2016
et
un
au
01/09/2016)
et
la
suppression
de
deux
postes
devenus
vacants.
[15-
PERSONNEL
COMMUNAL
—
RECRUTEMENT
D'UN
APPRENTI
EN
SITUATION
DE
HANDICAP
|
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
de
recourir
au
recrutement
d'un
apprenti
en
situation
de
Handicap
et
autorise
le
Maire
à
signer
un
contrat
d'apprentissage
aménagé,
ainsi
que
les
conventions
conclues
d’une
part
avec
les
centres
de
formation
d’apprentis
et
d'autre
part
avec
le
Centre
de
gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Loire
pour
la
mise
en
œuvre
d'une
action
d'accompagnement
dans
le
cadre
d’un
contrat
d'apprentissage
aménagé.
16-
VENTE
DE
TROIS
PARCELLES
DE
TERRAIN
SITUEES
AUX
PLANTEES
A
LA
SARL
BERGERON
A
l'unanimité
des
membres,
le
Conseil
Municipal
décide
de
vendre
à
la
SARL
BERGERON
trois
parcelles
de
terrain
situées
«
aux
plantées
»
pour
l'implantation
de
cette
société
sur
la
commune
:
* la
parcelle
cadastrée
n°
AT
62
d'une
superficie
de
8836
m°
(zone
UE)
* la
parcelle
cadastrée
n°
D
1357
pour
une
superficie
de
22
351
m2
dont
17
155
m?
(zone
UE)
et
5196
m?
(zone
N).
* la
parcelle
cadastrée
n°
D
1385
d'une
superficie
de
107
m?
(zone
UE)
au
prix
de
8
€/m°
pour
les
parcelles
situées
en
zone
UE
et
0,50
€/m?
pour
la
parcelle
située
en
zone
N.
Cette
délibération
annule
et
remplace
la
délibération
prise
par
le
Conseil
Municipal
en
date
du
26/03/2015. 17-
DEMANDE
DE
SUBVENTION
A
SOLLICITER
AUPRES
DU
DEPARTEMENT
DE
LA
LOIRE
AU
TITRE
DE
L'ENVELOPPE
CANTONALE
D'AIDE
ET
DE
SOLIDARITE
- 2016
A
l'unanimité,
l'Assemblée
approuve
la
demande
de
subvention
à
solliciter
auprès
du
Département
de
la
Loire
au
titre
de
l'Enveloppe
Cantonale
d'Aide
et
de
Solidarité
—
programmation
2016,
pour
les
travaux
d'aménagement
du
nouveau
bâtiment
des
services
techniques
dont
le
montant
estimatif
total
s'élève
à
la
somme
de
48
431,40
€
HT.
Fait
à St
Marcellin
en
Forez,
le 05/07/2016
Le
Maire,
Eric
LARDON