Déliberation - 4748567635 64 crcm 26.06.2014

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Déliberation - 4748567635 64 crcm 26.06.2014 Document publié le Jeudi 26 juin 2014 par la commune de Saint-Marcellin-en-Forez. Lien du pdf (Déliberation - 4748567635 64 crcm 26.06.2014)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Éducation, Eau et assainissement, - 1 -

COMMUNE DE ST MARCELLIN EN FOREZ

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU 26 JUIN 2014

Réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Eric LARDON, Maire, le 26 juin 2014 à 20 heures, le Conseil Municipal a délibéré sur les questions suivantes inscrites à l’ordre du jour.

Ajout d’une question à l’ordre du jour :

1. Rythmes scolaires et PEDT

Ordre du jour

1- APPROBATION DU COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU 7 MAI 2014

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve le compte-rendu de la séance du 7 mai 2014.

2- FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE L’ENVELOPPE PARLEMENTAIRE

A l’unanimité des membres, l’assemblée approuve les demandes de subventions à solliciter au titre de l’enveloppe parlementaire concernant les travaux de rénovation de l’Ecole Maternelle et du Gymnase d’un montant respectif de 25 626,66 € et 97 001,28 €.

3- FINANCES – DEMANDE DE SUBVENTION

A l’unanimité des membres, l’assemblée approuve la demande de subvention à solliciter auprès du député européen, Mme GROSSETETE pour l’organisation d’une visite du parlement européen de Strasbourg par le Conseil Municipal Enfant et Jeunes de la commune le 8 juillet 2014.

4- FINANCES – DEMANDES DE GARANTIE FINANCIERE PAR LE TOIT FOREZIEN POUR LA CONSTRUCTION DE 6 LOGEMENTS RUE DE LA RIVIERE A ST MARCELLIN EN FOREZ

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve la demande de garantie financière d’un montant de 312 566,75 € (37 %) sollicitée par la société Toit Forézien dont le siège social est situé 29 rue Jo Gouttebarge à St Etienne (42 021) dans le cadre de l’opération de construction de 6 logements situés chemin de la rivière à St Marcellin en Forez (prêt contracté auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations d’un montant de 844 775 euros).

5- FINANCES – REDEVANCE D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

A l’unanimité des membres, l’Assemblée approuve la modification du montant de la redevance d’occupation du domaine public à :

- 10 € (forfait annuel) pour les terrasses ouvertes payable pour une année complète quelle que soit la durée d'occupation (au lieu de 60 €)

- 1 € x nombre de m², avec un minimum de 1€ (forfait annuel pour toute emprise inférieure ou égale à 1 m²) pour les étalages, rôtissoires, présentoirs, panneaux publicitaires, afficheurs sur pieds, distributeur de revues… (au lieu de 30 € le m²).- 2 -

6- FINANCES – TARIFS TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE)

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve les tarifs applicables pour la Taxe locale sur la Publicité Extérieure 2015 pour notre commune :

S’agissant des enseignes :

- Exonération des enseignes dont la superficie est < ou égale à 7 m² ; - 20,40 € lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 7 m² et inférieure ou égale à 12 m² ; - 40,80 € lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 12 m² et inférieure ou égale à 50 m² ; - 81,60 € lorsque la somme des superficies taxables est supérieure à 50 m².

S’agissant des dispositifs publicitaires et des préenseignes:

- 20,40 € pour les supports non numériques dont la surface est < 50 m² ; - 40,80 € pour les supports non numériques dont la surface est > 50 m² ; - 61,20 € pour les supports numériques dont la surface est < 50 m²

- 122,40 € pour les supports numériques dont la surface est > 50 m².

7- FINANCES – TARIFS REPAS PRÉPARÉS POUR LE CENTRE AÉRÉ DE LA RUCHE

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve la subvention exceptionnelle communale à verser à Famille Rurales d’un montant de 0,85 €/repas pour chaque repas préparé par le restaurant scolaire pour le centre aéré de La Ruche.

8- FINANCES – PAIEMENT d’UNE FACTURE DE LUNETTES SUITE A UN ACCIDENT DU TRAVAIL

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve le paiement de la somme de 114 € non prise en charge par l’assurance communale et restant à charge de l’agent municipal ayant cassé ses lunettes lors d’un accident du travail. Cette somme sera versée directement au magasin d’optique

9- RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE DE L’EAU DELEGUÉ A LA LYONNAISE DES EAUX – EXERCICE 2013

A l’unanimité des membres, l’assemblée approuve le rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’eau potable (RPQS), de la ville de St Marcellin en Forez pour l’exercice 2013 (article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Le conseil prend en outre acte du RAD 2013 (Rapport d’Activité du Délégataire).

10- CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL CONCERNANT L’AMENAGEMENT DE LA RD 498 DANS LA TRAVERSEE D’AGGLOMERATION (RUE CARLES DE MAZENOD)

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve la convention à intervenir entre le Conseil Général de la Loire et la commune, relative aux différents travaux d’aménagement de la RD 498 dans la traversée d’agglomération, au niveau de la rue Carles de Mazenod (entre les PR 37+010 et 37+170) : cheminement piéton accessible aux personne à mobilité réduite depuis la rue de la Libération jusqu’à la mairie, la modification partielle du réseau d’eaux pluviales, l’aménagement des intersections avec les voies communales (rue du fond du sac, rue porte gaillard), la réfection de la couche de roulement de la chaussée, rabotages et reprofilages nécessaires.- 3 -

11- URBANISME - LANCEMENT D’UNE ENQUETE PUBLIQUE - DECLASSEMENT d’UNE PARTIE DU DOMAINE PUBLIC SITUÉ BD DU COUHARD - DOSSIER L’ATTRACTION

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve le lancement d’une enquête publique portant déclassement d’une partie du domaine public communal situé au carrefour entre la rue du Dr Guinard et le Boulevard du Couhard.

Afin de mener à bien son projet immobilier en lieu et place de l’ancienne auberge « l’Attraction », la société CHAZELLE CONSTRUCTION souhaite acquérir une parcelle de terrain faisant partie du domaine public. En échange, la société CHAZELLE CONSTRUCTION cèdera à la commune la parcelle cadastrée AB282, afin que la collectivité puisse y réaliser les travaux de sécurisation de l’intersection Bd du Couhard / Rue du Dr Guinard, projet prévu dans le cadre de la contractualisation COCA avec le Conseil Général et dont les travaux pourraient être lancés dès la mise en service de la déviation de la RD 498.

12- APPROBATION DE LA NOUVELLE CONVENTION POUR L’INTEGRATION AU RESEAU INTERCOMMUNAL DES MEDIATHEQUES LUDOTHEQUES EN LOIRE FOREZ

Par délibération du 11/07/2013, le conseil municipal a approuvé la convention pour l’intégration au réseau intercommunal des médiathèques ludothèques en Loire Forez.

Suite aux demandes des communes d’enrichir leurs collections, le conseil communautaire du 4 mars dernier a décidé d’augmenter et de transférer à la CALF les budgets d’achat des documents de 33 bibliothèques municipales et associatives du territoire. Les bibliothèques garderont, ainsi, l’entière responsabilité et liberté des choix des documents qu’elles souhaitent acquérir pour leur bibliothèque sans assurer la gestion administrative et financière, pris en charge par Loire Forez.

A l’unanimité des membres, l’assemblée approuve cette nouvelle convention.

13- DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL AUTORISANT LE MAIRE A ESTER EN JUSTICE

La rédaction actuelle de la délibération du conseil municipal du 07/05/2014 relative aux délégations du conseil municipal au maire et notamment celle autorisant le Maire à ester en justice, pourrait impliquer qu’à chaque nouvelle affaire le conseil municipal délibère.

Pour éviter cela, l’Assemblée a approuvé à l’unanimité des membres, la rédaction d’une délibération plus générale autorisant Monsieur le Maire à ester en justice.

14- PERSONNEL COMMUNAL – MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL COMMUNAL A COMPTER DU 01/09/2014

Suite à la mise en place de la réforme des rythmes scolaires à partir du 2 septembre prochain, le tableau des effectifs communal doit être modifié suite aux modifications des horaires de travail des agents. A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve, la suppression de 14 postes et la création de 14 nouveaux postes de travail.

15- DECISIONS DU MAIRE PRISES EN APPLICATION DES ARTICLES L.2122-22 ET L.2122-23 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

Décisions prises dans le cadre de la délégation accordée au Maire par délibération du Conseil Municipal en date du 7 mai 2014 :

DECISION 2014_09

Commande passée auprès de l’entreprise ERBA SAS (Lorette - 42420), concernant les travaux de rénovation de l’école maternelle – Phase 2 (lot N°1 travaux de peinture), moyennant la somme de 12885,06€ TTC.

DECISION 2014_10

Commande passée auprès de l’entreprise SARL ASPICIR (St Etienne – 42 000), concernant les travaux de rénovation de l’école maternelle – Phase 2 (Lot n° 2 : revêtements de sols), moyennant la somme de 6259,20 € TTC.- 4 -

DECISION 2014_11

Commande passée auprès de l’entreprise EURL MILITELLO Jean FRANCK (St Etienne – 42 100), concernant les travaux de rénovation de l’école maternelle – Phase 2 (Lot n° 3 : carrelage), moyennant la somme de 1 320,00 € TTC.

DECISION 2014_12

Commande passée auprès de l’entreprise EURL BREAT JY (La Tour en Jarez – 42 580), concernant les travaux de rénovation de l’école maternelle – Phase 2 (Lot n°4: Electricité), moyennant la somme de 2700,00 € TTC.

DECISION 2014_13

Commande passée auprès de l’entreprise SARL TECHNI-COM GIVAC ET SEYVE (Andrézieux-Bouthéon – 42 160), concernant les travaux de rénovation de l’école maternelle – Phase 2 (Lot n° 5 : plomberie), moyennant la somme de 1 598,40 € TTC.

DECISION 2014_14

Commande passée auprès de l’entreprise APAVE SUDEUROPE SAS (St Etienne – 42 950), concernant les travaux de rénovation de l’école maternelle – Phase 2 (Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé), moyennant la somme de 864,00 € TTC.

DECISION 2014_15

Commande passée auprès de l’entreprise EIFFAGE TRAVAUX PUBLICS (Andrézieux-Bouthéon – 42160), concernant les travaux d’aménagement urbain à réaliser Impasse du Pré Joli, moyennant la somme de 21794,70 € TTC.

DECISION 2014_16

Commande passée auprès de l’entreprise SARL CHAUT FOLLEAT (Soleymieux – 42560), concernant la réalisation de travaux AEP – chemin de Rozet – branchements particuliers, moyennant la somme de 9 618,00 € TTC.

DECISION 2014_17

Commande passée auprès de l’entreprise BEG (St Cyprien – 42160), concernant la mise en place d'une climatisation dans le local serveur de la Mairie, moyennant la somme de 4 331,96 € TTC.

DECISION 2014_18

Convention d’occupation précaire intervenue entre Madame Madeleine PEUVEL et Monsieur Pierre BOUCHET et la commune de St Marcellin en Forez pour la location de terrains situés Route de la Lande à St Marcellin en Forez, cadastrés sous les numéros 547 et 747 de la section D pour une superficie totale de 17 287 m².

Loyer : 370 € annuel à compter du 1er juillet 2014.

DECISION 2014_19

Commande passée auprès de l’entreprise GSR (Mions – 69780), concernant les travaux de rénovation du sol sportif de la salle de sports, moyennant la somme de 75 508,20 € TTC (option 1 comprise – réalisation de 3 terrains de volley par tracés diagonaux à 576,00€ HT).

DECISION 2014_20

Commande passée auprès de l’entreprise PETRUS CROS S.N, (Firminy – 42702), concernant les travaux de peinture du gymnase (tranche ferme et deux tranches conditionnelles), moyennant la somme de 21493,08 € TTC.

DECISION 2014_21

Commande passée auprès de l’entreprise MENUISERIE GENEVRIER, (Andrézieux-Bouthéon – 42160), pour le changement des portes vétustes des écoles (école maternelle et mixte 2), moyennant la somme de 9 015,60 € TTC.

16- QUESTIONS DIVERSES

- Rythmes scolaires et PEDT (projet éducatif territorial)

A l’unanimité des membres, le conseil municipal approuve le Projet Educatif Territorial relatif à la mise en place des rythmes scolaires sur la commune de St Marcellin en Forez.- 5 -

- Motion : A la majorité des membres par 26 voix pour, 1 abstention, le conseil municipal prend une motion de soutien à la démarche de l’AMF visant à dénoncer la baisse des dotations de l’Etat aux collectivités locales.

- Chantiers Educatifs : 14 jeunes participeront cet été aux chantiers éducatifs pour une semaine de 35 heures de travail chacun (nettoyage, peinture, espaces verts …).

- Feu d’artifice : cette année le feu d’artifice se déroulera aux étangs de Rodillon le 13 juillet 2014 à la mi- temps de la finale de la coupe du Monde. Un écran géant sera installé sur place.

- Conseil Municipal : le prochain conseil municipal se déroulera au mois de septembre à une date qui sera fixée ultérieurement.

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A ST MARCELLIN EN FOREZ, le 2 JUILLET 2014

Le Maire,

Eric LARDON.