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Compte-Rendu - cr cm 051018
Document publié le Mardi 13 décembre 2016 par la commune de Saulchery.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 051018)
Thèmes du document : Santé, Eau et assainissement, Justice et droit,
COMPTE
RENDU
DE
LA
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU_5
OCTOBRE
2018.
Le
cinq
octobre
deux
mil
dix-huit,
à
19h30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
SAULCHERY,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
M.
PAUDIERE
Claude,
Maire.
Etaient
présents
:
MM.
PAUDIERE
Claude,
ROUX
Guy,
POUPART
Daniel,
BRISVILLE
Rémy,
DESOEUVRES
François,
M.
GRATIOT
Nicolas,
GARDON
Julien,
NIOBE
Yanice.
Mmes
CHABROL
Florence,
COSTES
GAILLARD
Régine,
COUSIN
Sandra,
FRANC
Juliette.
Excusés :
M.
PELAN
Jean-François,
pouvoir
donné
à M.
BRISVILLE
Rémy,
M.
CHEVRIER
Patrick,
pouvoir
donné
à M.
PAUDIERE
Claude,
Mme
CHABROL
Florence,
pouvoir
donné
à Mme
COSTES
GAILLARD
Régine.
Absent
:
M.
NIOBE
Yanice
Secrétaire
de
séance
:
M.
GARDON
Julien
M.
le
Maire
ouvre
la séance
à dix-neuf
heures
trente
minute.
Le
nombre
de
présents
étant
de
10,
le quorum
est
atteint,
le
conseil
municipal
peut
valablement
délibérer
puisque
la
majorité
de
ses
membres
en
exercice
est
présente,
conformément
à l’article
L
2121.17
du
CGCT.
M.
le
Maire
soumet
à
l’approbation
des
membres,
le
procès-verbal
du
8 juin
2018.
Aucune
observation
n'étant
faite,
celui-ci
est adopté
à
13
voix
POUR.
M.
le
Maire
demande
l’ajout
de
deux
délibérations :
«RAPPORT
ANNUEL
EAU
POTBALE
/
USESA
»
et
«CDG
02:
CONVENTION
D’ADHESION
SERVICE
PREVENTION
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
».
Les
membres
présents
acceptent
et
autorisent
le
Maire
à
présenter
ces
délibérations
après
celles
inscrites
à
l’ordre
du
jour. FINANCES
/ TRAVAUX
HYDRAULIQUES
DU
VIGNOBLE/
ACQUISITION
DES
PARCELLES
AC
90-94-110-93
à l'unanimité
VU
le zonage
des
travaux
hydrauliques
du
vignoble,
VU
les
étapes
préalables
à la mise
en
place
de
la DIG
en
cours,
VU
les
accords
de
vente
ou
de
convention
de
passage
nécessaires
à la mise
en
place
de
la DIG,
VU
Paccord
de
Mme
BOUHOUCH
propriétaire
des
parcelles
concernées
par
ladite
DIG
à
la
proposition
de
la
commune,
au
prix
de
8.000€
l’ensemble
(AC
90-94-110-93)
M.
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
confirmer
la
proposition
faite
à
Mme
BOUHOUCH,
en
vue
de
poursuivre
au
mieux
la procédure
de
DIG.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
ACCEPTE
l'acquisition
des
parcelles
AC
90-94-110-93
afin
de
ne
pas
entraver
la bonne
marche
de
la DIG
en
cours,
e
AUTORISE
le Maire
à signer
tout
document
actant
cette
décision,
e
DIT
que
l'écriture
comptable
sera
faite
sur
l’opération
« 2010
Travaux
hydrauliques
» du
BP
2018.
FINANCES
/ ENCAISSEMENT
DE
CHEQUES
à l'unanimité
VU
le remboursement
des
Mutuelles
du
Mans
de
335.20€
suite
à
la réparation
d’une
porte
vitrée
à
l’arrière
de
la salle
polyvalente, VU
le remboursement
du
CNAS
de
615.00€
pour
un
trop-versé
sur
la cotisation
2018,
EE
CR
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2018
Page
1 VU
le
repas
des
Anciens
2018
reconduits
dans
les
mêmes
conditions
que
les
années
précédentes
(cf.
délib
2016/032),
Il est
nécessaire
d’autoriser
M.
le Maire
à encaisser
ces
différents
chèques.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
e
ACCEPTE
l’encaissement
des
chèques
présentés,
e
CHARGE
le Maire
d'exécuter
cette
décision
et d’effectuer
les
écritures
comptables.
FINANCES
/ PARTICIPATION
INTERCOMMUNALE
/ 1 ENFANT
CLASSE
DE
CHARLY
SUR
MARNE
à l'unanimité M.
le
Maire
fait
part
du
courrier
émanant
de
la Commune
de
CHARLY
et sollicitant
une
participation
de
43.14€
pour
une
enfant
de
SAULCHERY
scolarisé
au
Pôle
déficience
visuelle.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
ACCEPTE
le paiement
de
cette
participation,
+
CHARGE
le Maire
de
transmettre
cette
décision
à
la commune
de
CHALRY
SUR
MARNE
e
CHARGE
le Maire
d’effectuer
les
écritures
comptables
résultant
de
cette
décision.
FINANCES
/ C.C.C.C.
/ CREATION
D'UN
POSTE
DELEGUE
DE
LA
PROTECTION
DES
DONNEES
à l'unanimité M.
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
de
l’obligation
pour
chaque
collectivité
d’avoir
un
Délégué
à
la
Protection
des
Données
joignable
par
chaque
administré
et
chaque
agent
dans
le
cadre
de
la
gestion
des
données
personnelles. Cette
mission
ne
peut
pas
être
tenu
par
un
élu.
La
Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
propose
de
mutualiser
un
agent
à
mi-temps
(50%
pour
la
Communauté
de
Communes
et
50%
pour
les
communes
qui
adhéreront
à cette
mutualisation).
Elle
a pris
une
délibération
pour
créer
un
poste
mutualisé
de
DPO
le
19
avril
2018.
Cet
agent
établira
notamment
le
registre
des
traitements
pour
chaque
collectivité,
document
qui
doit
impérativement
être
mis
à jour
dès
lors
que
la collectivité
crée
de
nouveaux
fichiers
comportant
des
données
personnelles
ou
acquiert
un
nouveau
logiciel.
Il
sera
le référent
du
territoire
que
les
administrés
pourront
joindre.
IFsera
enfin
le
référent
avec
la
CNIL
et
la
gendarmerie
en
cas
de
piratage
du
système
informatique
d’une
collectivité. La
participation
financière
sera
fixée
au
nombre
d’habitants
de
la
commune
dans
la
mesure
où
le
DPO
peut
être
sollicité
par
chaque
administré.
Une
convention
établie
par
la Communauté
de
Communes
définira
les
conditions
de
mutualisation
de
cet
agent.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
ACCEPTE
la mutualisation
du
poste
de
DPO
avec
la Communauté
de
Communes
du
Canton
de
Charly
et ses
communes
membres
e
AUTORISE
le Maire
à signer
la convention
e
ACCEPTE
de
régler
une
participation
financière
dont
les tarifs
seront
fixés
chaque
année
FINANCES
/ DECISIONS
MODIFICATIVES
à
l'unanimité
* DM
1:
M.
le
Maire
donne
lecture
aux
conseillers
du
certificat
administratif
qu’il
a
établi
le
24
juillet
2018
pour
le
Trésor
Public
de
CHARLY
SUR
MARNE
suite
aux
factures
des
entreprises
MORAN
et
LEBLANC
reçues
en
mairie,
suite
aux
travaux
exécutés
sur
le
bâtiment
communal
: école
maternelle-logement.
Ces
travaux
sont
dans
la
continuité
de
ceux
commencés
en
2017.
CR
du
Conseil
Municipal
du
5
octobre
2018
Page
2 Afin
de
pouvoir
procéder
au
règlement
de
ces
factures,
un
virement
de
crédits
de
23.000
€
était
nécessaire,
comme
suit
:
SECTION
INVESTISSEMENT
: - 23.000€
Chapitre
23
IMMOBILISATIONS
EN
COURS
2313
Constructions 201805
« logement
communal
102
RN
»
SECTION
INVESTISSEMENT
: + 23.000€
Chapitre
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
2135
Installations
générales,
agencements,
aménagements
des
constructions
201602
« Bâtiment
/ logement
communal
/ école
mat.
»
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
VALIDE
le
certificat
administratif
du
Maire
ci-dessus
mentionné
e
CONFIRME
la nécessité
d’avoir
procédé
à ce
virement
de
crédits.
* DM
2 :
M.
le Maire
donne
lecture
aux
conseillers
du
certificat
administratif
qu’il
a établi
le 2
août
2018
pour
le Trésor
Public
de
CHARLY
SUR
MARNE
afin
de
permettre
les
écritures
d’ordre
concernant
les amortissements
inscrits
au
BP
2018
Afin
de
pouvoir
procéder
à leur
exécution,
un
virement
de
crédits
de
1.990,02
E€ était
nécessaire
comme
suit
:
SECTION
FONCTIONNEMENT
: - 1990.02€
Chapitre
011
CHARGES
À
CARACTERE
GENERAL
615231
Voiries
: +
1990.02€
Chapitre
042
OPERATIONS
D'ORDRE
6811
Dotations
aux
amortissements
SECTION
INVESTISSEMENT
: +
1990.02€
Chapitre
21
IMMOBILISATIONS
CORPORELLES
21578
Autre
Matériel
: +
1990.02€
Chapitre
040
OPERATIONS
D'ORDRE
2802
Frais
d’études
+ 436.94€
28138
Autres
constructions
+
1.547,08€
281538
Autres
réseaux
+
6.00€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
VALIDE
le certificat
administratif du
Maire
ci-dessus
mentionné
e
CONFIRME
la nécessité
d’avoir
procédé
à ce
virement
de
crédits.
CIMETIERE
/ REPRISE
DE
CONCESSIONS
à
l'unanimité
Après
avoir
entendu
lecture
du
rapport
de
M.
le Maire,
Dans
le cimetière
communal,
plusieurs
terrains
concédés
à perpétuité
font
l’objet
d’abandon.
CR
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2018
Page
3 Vu
les articles
L 2223-17
et L 2223-18
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
permettant
de
mener
la
reprise
des
concessions
en
état d’abandon
dans
les cimetières,
Vu
la délibération
n°34/2010
engageant
cette
procédure
de
reprise.
Cela
concerne
65
concessions.
L’état
d'abandon
a été
constaté
à deux
reprises,
à trois
ans
d’intervalle,
par
un
premier
procès-verbal
du
12.12.
2013,
puis
par
un
second
le
13.12.2016.
La
publicité,
conformément
à
ces
mêmes
dispositions,
a
été
effectuée,
notamment
par
affichage
à
l’entrée
du
cimetière
et à la porte
de
la mairie,
mais
aussi
par
l’apposition
d’une
plaque
d’information
sur chaque
sépulture.
Suite
à ces
premières
démarches,
aucune
famille
ne
s’est
fait connaitre.
Toutes
les conditions
requises
en
pareil
cas,
prévus
par
les
lois
et règlements,
ont
été
rigoureusement
respectées.
Il
faut
à présent
procéder
à
la
clôture
de
la
procédure
en
nous
prononçant
sur
la
reprise
des
concessions
en
état
d’abandon,
dont
la liste est annexée
à la présente
délibération.
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
R
2223-6,
R
2223-12
à R
2223-21,
L
2223-4,
L
2223-17
et
L
2223-18,
Vu
les procès-verbaux
dressés
en
conformité
des
articles
précités,
les 22 janvier
2013
et 25
mai
2016,
constatant
l’état
d’abandon
des
concessions,
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
°
CONSTATE
que
les concessions,
évoquées
sur
la liste
ci-jointe,
sont
réputées
en
état d’abandon,
e
AUTORISE
M.
le Maire,
ou
son
représentant,
à reprendre
lesdites
concessions
au
nom
de
la commune
et
à signer
tous
documents
se
rapportant
à ce
dossier.
USESA
/ RAPPORT
ANNUEL
2017
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
DE
L’EAU
POTABLE
à
l'unanimité
M.
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
impose,
par
son
article
L.2224-5,
la
réalisation
d’un
rapport
annuel
sur
le
prix
et
la
qualité
du
service
d’eau
potable.
Ce
rapport
doit
être
présenté
à
l’assemblée
délibérante
dans
les
six
mois
qui
suivent
la clôture
de
l’exercice
concerné
et faire
l’objet
d’une
délibération.
Ce
rapport
annuel
transmis
par
notre
délégataire
du
Service
d’eau
potable
permet
d’informer
les
usagers
du
service.
Le
document
est consultable
sur www.usesa.fr
rubrique
« centre
de
ressources
».
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
e
APPROUVE
le rapport
sur
le prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable.
CDG
02
/ PERSONNEL
COMMUNAL
/ SERVICE
PREVENTION
ET
SANTE
AU
TRAVAIL
M.
Le
Maire
rappelle
à l’assemblée :
Conformément
à
l’article
108-2
de
la
loi
n°84-53
du
26 janvier
1984
les
collectivités
doivent
disposer
d’un
service
de
médecine
préventive.
Cette
mission
peut
être
réalisée
par
le Centre
de
Gestion
après
l’établissement
d’une
convention.
La
convention
a pour
objet
de
définir
les
conditions
techniques
et financières
de
la réalisation
des
missions
du
service
prévention
et santé
au
travail
confiées
par
la commune
au
Centre
de
Gestion.
Et
propose
à l’assemblée,
D'’adhérer
au
service
de
Prévention
et
Santé
au
travail
du
Centre
de
Gestion.
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
APRES
EN
AVOIR
DELIBERE
:
CR
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2018
Page
4 e
DECIDE
de
confier
au
Centre
de
Gestion
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
de
l’Aisne,
la
prestation
de
Prévention
et
Santé
au
travail
et autorise
le Maire
à signer
la convention
d’adhésion
annexée.
INFORMATIONS
&
QUESTIONS
DIVERSES
M.
PAUDIERE
fait
part
du
suivi
des
travaux
hydrauliques
et
notamment
les
nombreux
rendez-vous
avec
les
propriétaires
pour
la
mise
en
place
des
conventions
de
passage
d’ouvrages,
et
de
la
négociation
toujours
en
cours
concernant
le
marché
public
du
dit
projet.
Un
rendez-vous
est
prochainement
attendu
pour
la
présentation
définitive
de
CEREG.
Il
informe
également
des
travaux
réalisés
près
de
la
propriété
des
époux
CUBIT.
-
Mme
COUSIN:
©
Rappelle
qu’en
novembre
prochain,
un
nouvel
espace
sera
créé
à
la
salle
polyvalente
en
vue
de
partager
des
instants
abordant
tous
les
sujets
que
les
participants
souhaiteront
aborder.
Un
concept
sympathique
et
nouveau
dont
le
but
essentiel
est
de
faire
se
rencontrer
les
personnes
qui
ont
quelque
chose
à
partager.
Le
temps
du
jeu,
du
sport,
de
la
lecture...
Tout
ce
que
vous
voulez.
Place
à
la
curiosité
et à la convivialité !
o
S’indigne
et
interpelle
ses
pairs
sur
le
manque
de
respect
de
M.
CHATEAUNEUF
du
matériel
informatique
qui
avait
été
mis
à sa disposition
(ordinateur
portable)
et rendu
totalement
cassé.
-
Mme
COSTES
GAILLARD
:
©
Informe
:
"Du
nombre
d’élèves
répartis
sur
les
trois
classes
pour
cette
rentrée
2018-2019.
: 22
élèves
en
maternelle,
14
élèves
CP-CEI
et
23
élèves
en
CE2
—- CMI1
—
CM2.
"Du
remplacement
de
M.
CHATEAUNEUF
par
Mme
FRECHARD
(classe
CE2
— CMI-
CM2)
©
Relance
auprès
des
conseillers
le
dossier
« économie
d’énergie
».
L’arrêté
de
subvention
auprès
des
services
de
l’Etat
ayant
été
reçu
(30
%),
Mme
COSTES
GAILLARD
souhaite
voir
ce
dossier
aboutir
dans
les
prochains
mois
s’il
est
maintenu
ou
bien
informe
qu’il
sera
rédigé
un
courrier
laissant
la
subvention
à d’autres
projets
d’autres
communes,
s’il
ne
l’était
pas.
Æ
Le
dossier
est
maintenu
et sera
réalisé
fin
2018-début
2019.
-
M.
GARDON
exprime
son
agacement
devant
le
non-respect
des
règles
du
vivre-ensemble,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
feux
dans
les jardins.
L'arrêté
préfectoral
doit
être
respecté.
-
M.
GRATIOT
demande
la
liste
du
matériel
d’entretien
qui
a
été
dressé
lors
des
dossiers
de
demandes
de
subvention,
afin
d’établir
un
devis
comparatif
à celui
en
notre
possession.
æ
Chose
sera
faite
dès
lundi
8 octobre
2018.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20h35.
Vu
par
nous
PAUDIERE
Claude,
Maire
de
la commune
de
SAULCHERY,
pour
être
affiché
le
13/10/2018.
CR
du
Conseil
Municipal
du
5 octobre
2018
Page
5