Compte-Rendu - cr cm 300916

Documents similaires

Compte-Rendu - cr cm 300916

Compte-Rendu - cr cm 290917

Compte-Rendu - cr cm 290917

Compte-Rendu - cr cm 021019

Compte-Rendu - cr cm 021019

Compte-Rendu - cr cm 251114

Compte-Rendu - cr cm 251114

Compte-Rendu - cr cm 150920

Compte-Rendu - cr cm 180620

Compte-Rendu - cr cm 080414

Compte-Rendu - cr cm 300916 Document publié le Vendredi 30 septembre 2016 par la commune de Saulchery. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 300916)Thèmes du document : Justice et droit, Éducation, Eau et assainissement, PV du Conseil Municipal du 30 septembre 2016 Page 1

PROCES VERBAL

DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 SEPTEMBRE 2016.

Convocation faite le 24 septembre 2016.

Le trente septembre deux mil seize, à 19h15, le Conseil Municipal de la commune de SAULCHERY, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. PAUDIERE Claude, Maire.

Présents : MM. ROUX Guy, BRISVILLE Rémy, PAUDIERE Claude, DESOEUVRES François, CHEVRIER Patrick, POUPART Daniel, PELAN Jean-François, GARDON Julien, GRATIOT Nicolas

Mmes COSTES GAILLARD Régine, FRANC Juliette.

Absents : M. NIOBE Yanice, pouvoir donné à M. BRISVILLE Rémy, M. COUSIN Sandra, pouvoir donné à M. DESEOUVRES François,

M. CHABROL Florence, pouvoir donné à Mme FRANC Juliette.

Secrétaire de séance : M. GARDON Julien.

Ordre du jour :

 Délibérations :

o Approbation du compte rendu de la séance du 24 juin 2016,

o TRAVAUX : choix de l’entreprise chargée des travaux CHAUMONTS et CIMETIERE, o FINANCES : Redevance GAZ pour occupation du domaine public,

o FINANCES : Participation au FSL

 Informations et questions diverses.

M. le Maire demande l’ajout d’une délibération :

« Reconduction de l’aide aux devoirs »

Les membres présents acceptent et autorisent le Maire à présenter cette délibération après celles inscrites à

l’ordre du jour.

1. DELIBERATIONS

Le compte rendu de la séance du 24 juin 2016 est approuvé à l’unanimité.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »

14 0 0

N° 2016/024 FINANCES

TRAVAUX RUE DES CHAUMONTS ET CIMETIERE / CHOIX DE L’ENTREPRISE

M. le Maire fait part des résultats de la Commission d’Appel d’Offre réunie le 9 août 2016 avec pour ordre du jour :PV du Conseil Municipal du 30 septembre 2016 Page 2

Ouverture des plis et choix des entreprises retenues concernant les travaux de voirie suivants :

 Cimetière : Enrobés des allées et démolition d’un bâtiment,

 Rue des Chaumonts : Réfection de la voirie.

DEUX entreprises ont répondu : EIFFAGE et COLAS NORD-PICARDIE (VALLET SAUNAL). L’entreprise EIFFAGE est retenue car moins-disante.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE,

 APPROUVE le choix de la Commission d’Appel d’Offres,

 AUTORISE le Maire à signer tout document consécutif à cette décision pour sa mise en oeuvre,

 AUTORISE le Maire à mandater les dépenses liées à ces travaux et isncrites au BP 2016 au 615231.

N° 2016/025 FINANCES / USEDA

ENCAISSEMENT DES SOMMES DUES AU TITRE DE L’OCCUPATION DU DOMAINE

COMMUNAL POUR LES OUVRAGES DE DISTRIBUTION DE GAZ

POUR L’ANNEE 2016

M. le Maire fait part du courrier de l’USEDA nous informant des sommes dues au titre de l’occupation du domaine

public communal pour les ouvrages de distribution de gaz pour l’année 2016. Le montant de cette redevance est de

272.63€ pour un linéaire de 3.858m. / redevance [(0.035 x 3.858 m) + 100€] x 1.16

Sont pris en considération pour le calcul :

 Le taux d’évaluation de l’indice ingénierie au cours des périodes 2015-2014, 2014-2013, 2013-2012, 2012-

2011, 2011-2010, 2010-2009, 2009-2008, 2008-2007 et 2007-2006soit le taux de revalorisation de 16.0 % par

rapport aux valeurs mentionnées au décret n°2007-606 du 25 avril 2007, d’une part, et,

 La règle de l’arrondi à l’euro le plus proche conformément à l’article L2322-4 du Code Général de la

propriété des personnes publiques, d’autre part.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

 AUTORISE le Maire à encaisser cette redevance 2016.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »

14 0 0

N°2016/026 FINANCES

PARTICIPATION INTERCOMMUNALE F.S.L. 2016

Considérant que le FSL (Fonds de Solidarité pour le Logement) permet aux personnes ayant des difficultés

particulières d’accéder à un logement décent, de s’y maintenir et d’y disposer de la fourniture d’eau, d’énergie et de

service téléphonique,

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »

14 0 0PV du Conseil Municipal du 30 septembre 2016 Page 3

Considérant que le financement du FSL est assuré par le Conseil Départemental avec l’aide de chaque distributeur

d’eau, d’énergie et de téléphone,

Considérant que les autres collectivités territoriales peuvent contribuer au financement du FSL,

Considérant que la Communauté de Communes de CHARLY SUR MARNE ne participe pas à ce fonds,

M. le Maire propose une participation communale au titre du Fonds de Solidarité pour le Logement. La participation

demandée est de 0.45/habitant.

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE :

 ACCEPTE à l’unanimité la décision de participation,

 CHARGE le Maire d’effectuer les écritures comptables liées à cette décision.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »

14 0 0

N° 2016/027 ATELIERS DE SOUTIEN SCOLAIRE

CLASSES PRIMAIRES

Considérant la demande de M. CHATEAUNEUF professeur des écoles de SAULCHERY, de reconduction des

ateliers de soutien scolaire dans les conditions identiques à l’année scolaire précédente,

Considérant la politique budgétaire de la commune de SAULCHERY visant à aider les élèves et leur famille,

LE CONSEIL MUNICIPAL, APRES EN AVOIR DELIBERE

 APPROUVE la reconduction de ces ateliers,

 AUTORISE la mise en place de ce dispositif pour la durée allant du 1er novembre 2016 au 30 juin 2017,

 LIMITE la dépense budgétaire à 1.500€ d’honoraires versés à M. CHATEAUNEUF entre le 1er novembre 2016 et le 30 juin 2017,

 DEMANDE le versement d’une participation parentale fixée à 30€/enfant pour cette même période,

 AUTORISE le Maire à encaisser lesdites participations remises par les parents par l’émission des écritures comptables correspondantes,

 CHARGE le Maire d’informer M. CHATEAUNEUF de cette décision et du respect de son application.

« POUR » « CONTRE » « ABSTENTIONS »

14 0 0

INFORMATIONS & QUESTIONS DIVERSES

o M. PAUDIERE :

- Rappelle la date du repas des personnes âgés de 65 ans et plus 2016, fixée au 15 octobre et celle du

concert organisé par la commune le 22 octobre prochain. À ce sujet, il sollicite l’aide des

conseillers pour l’organisation matérielle de cette soirée.PV du Conseil Municipal du 30 septembre 2016 Page 4

- Remercie les conseillers municipaux présents lors du déménagement et du réaménagement des

classes cet été lors des travaux de remise en état des murs et sols des classes élémentaires.

- Informe des travaux d’eau potable réalisés par l’USESA Rue de Montoizelle qui débuteront

semaine 41.

o M. DESOEUVRES :

- Se fait rapporteur d’une question remise par Mme COUSIN concernant les poubelles jaunes : en

effet, nous avons aujourd’hui plus de déchets autorisés dans le conteneur jaune. Ce dernier n’est

toutefois relevé que tous les 15 jours. Il serait par conséquent opportun de réfléchir sur les besoins

de nouveaux conteneurs ou de conteneurs supplémentaires qui seraient utiles à certains foyers.

- Se fait rapporteur des statistiques de consultations du site de SAULCHERY,

- Interpelle sur les horaires de reprise des clés lors d’une location de la salle polyvalente le

dimanche soir, jugés trop tôt …

o M. CHEVRIER :

- De répondre à M. DESOEUVRES qu’à ce jour les personnes qui ont loué ne se sont pas plaintes,

qu’il y a et aurait adaptation éventuellement

- Transmets la demande de jeunes gens quant à la remise en état du terrain de handball derrière la

salle.

o Mme COSTES GAILLARD :

- Informe des effectifs scolaires connus à ce jour. Environ 57 élèves répartis entre les 3 classes :

Mme COURTèS : Maternelle : 8 en petite section, 5 en moyenne et 8 en grande,

Mme LANGLOIS : Élémentaire : 8 CP, 9 CE1 et 2 CE2

M. CHATEAUNEUF : Élémentaire : 3 CE2, 8 CM1 et 6 CM2.

o M. ROUX :

- Informe de la réfection des 2 classes primaires courant juillet et août 2016 et de l’achat de 3

nouveaux jeux qui seront installés par M. MENU prochainement en remplacement de ceux

détériorés à l’aire en bord de Marne.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30.

Vu par nous PAUDIERE Claude, Maire de la commune de SAULCHERY, pour être affiché le 6 octobre 2016.

Le Maire,

PAUDIERE Claude.