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Déliberation - DC 220704 0024 MAPA Travaux réfection chaussées et réseaux Prog 2022
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 220704 0024 MAPA Travaux réfection chaussées et réseaux Prog 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu en préfecture le 05/07/2022
Affiché le
ID : 081-218102713-20220704-DC2207040024-AR NT
n F
Saint-Sulpice ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-220704-0024
(Commande publique)
Marché à procédure adaptée
(Art. L.2123-1 et R.2123-1.1° du Code la Commande publique)
« Travaux de réfection de chaussées et de réseaux - Programmation 2022 »
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vules articles L. 2123-1 et R. 2123-1.1° du Code de la Commande publique relatifs aux procédures adaptées inférieures aux seuils européens ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vu les offres reçues dans le cadre de cette consultation n° 2022-TX-01 ; -__ Considérant que l'offre de la société MAILLET TP concernant les lots 1 et 2 ; que l'offre de la société GOMES TP relative au lot 3 et que l'offre de la société EUROVIA MIDI-PYRENEES concernant le lot 4, s'avèrent économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres mentionnés dans le Règlement de Consultation ;
-__ Considérant que le pouvoir adjudicateur souhaite redéfinir le périmètre de son besoin s'agissant du lot 5 « Chemin des Nauzes » ;
DECIDE
Article 1. De signer l'acte d'engagement des lots 1 à 4 du marché « Travaux de réfection de chaussées et de réseaux — Programmation 2022 »
LOT INTITULÉ DU LOT OPERATEUR ECONOMIQUE Montant en € HT
SAS MAILLET TP
Bout du Pont 17 700,00 €
81120 LOMBERS
SAS MAILLET TP
2 Chemin de Marquefave Bout du Pont 19 400,00 € 81120 LOMBERS
GOMES TP
3 Passage des Pescayres 620 Chemin du Ferrié 53 159,80 € 82000 MONTAUBAN
EUROVIA MDI-PYRENEES
33, Rue Evariste Galois
ZA Montplaisir
81 000 ALBI
4 Chemin des Soumiayres /
Rue des Montamats
4 Chemin des Pescayres 96 971,21 €
Article 2. D'adresser les courriers de déclaration sans suite aux candidats ayant remis une offre s'agissant du lot 5.
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@bville-saint-sulpice-81.fr
05/07/2022 Article 3.
Article 4.
De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de
le Comptable Public de la Collectivité.
De mentionner que la présente décision fera l'objet d'un affichège-crserepenmes-crer
Envoyé en préfecture le 05/07/2022
Reçu-en préfecture le:05/07/2022
Affiché le
ID : 081-218102713-20220704-DC2207040024-AR
TO
des actes administratifs de la Commune puis portée à la connaissance du Conseil municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 4 juillet 2022
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Le Maire
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr