Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DC 250814 052B MAPA SIL tampon
Déliberation - DC 250814 052 MAPA SIL tampon
Déliberation - DC 250805 047 MAPA Fourniture de pain tampon
Déliberation - DC 250812 051 MAPA 3 Musiciens tampon
Déliberation - DC 251110 071 Avt1 MAPA 2025 TVX 09 M1 voiries 20
Déliberation - DC 250805 048 MAPA Fourniture equipts sportifs tam
Déliberation - DC 250715 041 MAPA Restauration scolaire tampon
Déliberation - DC 250807 049 MAPA AMU controle acces tampon
Déliberation - DC 250612 036 MAPA Etude circu amgmt Terres Noires
Déliberation - DC 251126 077 MAPA 2025TVX02 Aire de lavage CTM
Déliberation - DC 250716 042 MAPA Voirie tampon
Document publié le Jeudi 29 février 2024 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 250716 042 MAPA Voirie tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 21/07/2025
Reçu en préfecture le 21/07/2025
Publié le
ID : 081-218102713-20250716-DC250716042-AR
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES
DECISION N° DC-250716-042
(Commande Publique)
Marché à Procédure Adaptée
Marché 2025-TVX-09 - Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents Travaux de voiries et de réparations courantes d'aménagements de voiries
M. le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L 2122.22 du Code Général des Collectivités Territoriales ; - Vu les dispositions du Code de la Commande Publique et notamment l'article Article R2123-1 relatif aux marchés passés en procédure adaptée ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal n° DL-240229-0032 du 29 février 2024 relative aux délégations d’attributions du Conseil au Maire ;
- Vules offres reçues dans le cadre de la consultation N° 2025-TVX-09 ; - Considérant que les offres des sociétés SAS EUROVIA MIDI-PYRENEES, SAS MAILLET TP et SA SPIE BATIGNOLLES MALET, répondent le mieux aux attentes de la Commune ;
DÉCIDE,
Article 1. De signer les actes d'engagement de la société EUROVIA MIDI-PYRENEES (33 rue Evariste Galois —- ZA Montplaisir 81011 ALBI Cedex 9), de la société MAILLET TP (10 rue Bagenac 81120 LOMBERS) et de la société SPIE BATIGNOLLES MALET (Côte de Ranteil 81000 ALBI) issues de la consultation à procédure adaptée d’un montant annuel maximum de 250 000 € HT, pour une durée de 12 mois renouvelables 3 fois une année, soit une durée maximale de 4 ans.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision sera publiée conformément à la réglementation en vigueur puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance.
Saint-Sulpice-la-Pointe, le 16 juillet 2025
Le Maire, ‘
> È
JR,
Raphaël BERNARDIN
La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Cette saisine pourra se faire, pour les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d'un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par le lien : http//mww.telerecours.fr.
Page 1/1
21/07/2025