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Déliberation - DC 221007 0036 Avenant n°1 Marché travaux réfection chaussées réseaux Lot 1
Document publié le Vendredi 10 juillet 2020 par la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Lien du pdf (Déliberation - DC 221007 0036 Avenant n°1 Marché travaux réfection chaussées réseaux Lot 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie,
Envoyé en préfecture le 10/10/2022
Reçu en préfecture le 10/10/2022
Affiché le
ID : 081-218102713-20221007-DC2210070036-CC UE |
ENT eee ER
Département du TARN
Arrondissement de CASTRES DECISION N° DC-221007-0036 (Commande Publique)
Marché à procédure adaptée
(Art. L2123-1 du Code la commande Publique)
« Marché 2022-TX-01-L01 : Travaux de réfection de chaussées et de réseaux — Programmation 2022 — Lot 1 : Chemin des Soumiayres / Rue de Montamats »
Avenant n°1
Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe,
- Vu l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ; - Vu l'article L. 2123-1 du Code de la Commande Publique relatif aux procédures adaptées et
inférieures aux seuils Européens ;
- Vu les articles L.2194-1 et 2194-2 relatifs aux modifications des marchés publics du Code de la Commande Publique ;
- Vula délibération du Conseil Municipal n° DL-200710-0081 du 10 juillet 2020 relative aux délégations de pouvoir du Conseil au Maire ;
- Vu la procédure de consultation mise en œuvre pour la passation du marché relatif au « Travaux de réfection de chaussées et de réseaux -— Programmation 2022 — Lot 1 : Chemin des
Soumiayres / Rue de Montamats 2022-TX-01-LO1 » ;
- Vu l'Article R2194-8- chapitre IV relatifs aux modifications des marchés publics du Code de la Commande publique ;
- Considérant la nécessité d'augmenter le montant initial du marché en raison de la réalisation de
travaux complémentaires de reprise d’un ilot Rue des Montamats :
DECIDE
Article 1. D'approuver l'avenant n° 1 avec le titulaire SAS MAILLET TP, Bout du Pont, 81120
LOMBERS entérinant l'augmentation du montant de la tranche initiale d’un montant de 900,00 € H.T soit 1 080,00 € T.T.C, et la portant ainsi à 18 600,00 € HT, soit 22 320,00 €
T.T.C.
Article 2. De transmettre une ampliation à Monsieur le Sous-préfet de Castres (Tarn) et à Monsieur le Comptable Public de la Collectivité.
Article 3. De mentionner que la présente décision fera l'objet d’une publication électronique sur le
site internet de la ville puis portée à la connaissance du Conseil Municipal lors de sa prochaine séance. Elle peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Raphaël BERNARDIN
Parc Georges Spénale - 81370 ST-SULPICE-LA-POINTE
Tél. : 05.63.40.22.00 / Fax : 05.63.40.23.30 / Email : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr
Décision
10/10/2022