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Déliberation - D26159 Contrat de location d'un minibus pour les sorties des centres de loisirs les mercredis du 13 mai au 10 juin 2026
Document publié le Samedi 23 mai 2026 à 15h21 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D26159 Contrat de location d'un minibus pour les sorties des centres de loisirs les mercredis du 13 mai au 10 juin 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Loisirs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
(ROGNAC CŒUR DE TERRITOIRE
DECISION N°26159
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE LOCATION D'UN MINIBUS POUR LES SORTIES DES CENTRES DE LOISIRS
LES MERCREDIS DU 13 Mai AU 10 Juin 2026
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le Code de la commande publique ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22
et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal n°26005 du 27 mars 2026 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant que les élèves sont amenés aux centres de loisirs les mercredis du 13 mai au 10 juin 2026 ;
Considérant qu'il convient, pour permettre le transport des enfants aux centres de loisirs
dans de bonnes conditions d'organisation et de sécurité, de procéder à la location d’un minibus ;
Considérant que le prestataire ne formalise pas de contrat distinct ;
Considérant que le devis accepté et les conditions générales de vente signées, annexés à la présente décision, ont pour objet de définir les modalités de location du minibus auprès de l'Agence « DLM LOCATION », de la société « DLM SAS » sise 32 place de la Gare - 59800
LILLE, pour un retrait des véhicules à l'agence susmentionnée située 32 boulevard de l'Europe — 13127 VITROLLES ;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT
Le devis accepté et les conditions générales de vente signées relatifs à la location d’un
minibus auprès de l'Agence « DLM LOCATION », pour un retrait du véhicule à l'agence
située 32 boulevard de l'Europe — 13127 VITROLLES, sont approuvés.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté du lieu de ladite agence aux différents lieux des centres de loisirs :
les mercredis du 13 mai 2026 à 08 h 00 au 10 juin 2026 à 18 h 00
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à la société, en contrepartie de l’objet, sur présentation de
facture, une somme de 907,80 €/TTC ( soit neuf-cent-sept euros et quatre-vingt centimes, toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
“Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif,
Hôtel de Ville — 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
= Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours
administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois
équivaut à un rejet implicite de la demande.
° D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille :
“Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE
CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours
citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires
accomplies selon l'article L. 2131-1 du Code général des collectivités territoriales.
Le Maire, le Directeur Général des Services, la Directrice du pôle Services à la population et l'Agence « DLM LOCATION », sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l'article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
amie dut HE a CHIC Fait à Rognac, le 6 mai 2026 Monsieur le Maire,
Transmis en Sous-préfecture 1108006 Christophe GONZALEZ