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Déliberation - D24163 Abrogation D24153 Contrat spectacle Option Musique
Document publié le Vendredi 2 août 2024 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D24163 Abrogation D24153 Contrat spectacle Option Musique)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Pan
(ROGNAC DECISION N° 24163
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
ABROGATION DE LA DÉCISION N° 24153 EN DATE DU 02 AOÛT 2024 CONTRAT DE CESSION D'UN SPECTACLE AVEC L'ASSOCIATION OPTION MUSIQUE
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération du Conseil Municipal N°22051 du 22 juin 2022 donnant délégation du
Conseil Municipal au Maire ;
Vu la décision municipale N°24153 en date du 02 août 2024 portant sur le contrat de cession d'un spectacle avec l'Association OPTION MUSIQUE pour l'inauguration du Pôle Justice de
la Commune ;
Considérant que la date d'inauguration dudit Pôle, initialement prévue pour le vendredi 30
août 2024, a été prorogée au mercredi 04 septembre 2024 ;
Considérant qu'en l’état cette prestation ne peut être maintenue ni reportée ;
DECIDE
ARTICLE 1 : ABROGATION DE LA DÉCISION N° 24153
La décision n° 24153 en date du 02 août 2024 portant sur le contrat de cession d’un spectacle avec l'Association OPTION MUSIQUE pour l'inauguration du Pôle Justice de la Commune, est
abrogée.
ARTICLE 2 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
+ D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, “Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : "Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE CEDEX 02,
" De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr
ARTICLE 3 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, la Direction Générale des Services et l'Association Option Musique, représentée par
Monsieur Yves LAPLANE en sa qualité de membre d'honneur, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex - Tél. 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 4 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. Une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 28 août 2024
Madame le Maire,
Madame Sylvie MICELI-HOUDAIS
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Transmis en Sous-préfecture leakl&l24
Notifié le Jo Le 7e