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Déliberation - D25153 Contrat spectacle Show Soirée Disco Base nautique le 13.07.2025
Document publié le Vendredi 28 mars 2025 par la commune de Rognac.
Lien du pdf (Déliberation - D25153 Contrat spectacle Show Soirée Disco Base nautique le 13.07.2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Loisirs, Consommateurs,
Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
Fa
(ROGNAC DECISION N° 25153 CŒUR DE TERRITOIRE
Nomenclature ACTES : 1.4 Autres types de contrats
CONTRAT DE CESSION DE DROITS DE REPRESENTATION DU SPECTACLE
« SHOW SOIREE DISCO » - BASE NAUTIQUE - DIMANCHE 143 JUILLET 2025
Le Maire de la commune de Rognac,
Vu le code de la commande publique ;
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2122-22 et L. 2122-23;
Vu la délibération municipale N° 25048 du 28 mars 2025 donnant délégation du Conseil Municipal au Maire ;
Considérant l'organisation du spectacle « Show Soirée Disco » à la Base Nautique, le dimanche 13 juillet 2025 ;
Considérant que cette prestation permet d'enrichir la programmation culturelle de la commune;
DECIDE
ARTICLE 1 : APPROBATION DU CONTRAT DE CESSION
Le Contrat de cession de droits de représentation du spectacle « Show Soirée Disco » ci- annexé, conclu avec l'EURL ASP MISTRAL, représentée par son Gérant, Monsieur Martial VIDAL, sise L'Amandier — Quartier La Muscatelle — Camp Major n°3280 — 13400 AUBAGNE, est approuvé.
ARTICLE 2 : DUREE
Le contrat sera exécuté le dimanche 13 juillet 2025 à 21 h 30.
ARTICLE 3 : MONTANT
La commune s'engage à verser à l’entreprise, en contrepartie de l'objet, sur présentation de facture, après service fait, une somme de 12 300,00 € TTC (soit douze mille trois cents euros toutes taxes comprises).
Les crédits correspondants sont inscrits au budget communal.
ARTICLE 4 : RECOURS
La présente décision peut faire l'objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification et/ou publication :
* D'un recours administratif ; Dans l'hypothèse où la décision critiquée est maintenue, il appartient au requérant de saisir le Tribunal Administratif d'un recours contentieux dans le délai de deux mois :
"Soit à compter de la réception de la lettre exprimant le rejet du recours administratif, "Soit à compter de l'expiration du délai de deux mois après la formulation du recours administratif. En effet, le silence gardé par l'administration pendant deux mois équivaut à un rejet implicite de la demande.
*_ D'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille : » Par courrier à l'adresse suivante : 31 Rue Jean-François Leca, 13235 MARSEILLE Cedex 02,
“ De manière dématérialisée, par le biais de l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr.
Hôtel de Ville - 1, place de l'Hôtel de Ville - BP 10062 - 13655 ROGNAC Cedex — Tél. : 04-42-87-76-00 Commune de Rognac - Arrondissement d'Istres - Bouches du Rhône
ARTICLE 5 : EXECUTION
La présente décision sera exécutoire de plein droit dès les formalités nécessaires accomplies selon l'article L. 2131-1 du code général des collectivités territoriales. Le Maire, le Directeur Général des Services, le Directeur des Services Techniques, la Directrice des Affaires Culturelles Festivités —- EMMD (Ecole Municipale de Musique et de Danse) et la société ASP MISTRAL, représentée par son Gérant, Monsieur Martial VIDAL, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision qui fera l'objet des formalités de transmission et de publicité conformes aux textes.
ARTICLE 6 :
Conformément à l’article L. 2122-23 du code général des collectivités territoriales, il sera rendu compte de la présente décision à la prochaine réunion du Conseil Municipal. De plus, une ampliation de la présente décision sera insérée dans le registre communal des actes administratifs.
Fait à Rognac, le 25 juin 2025
Monsieur le Maire,
Christopne ERANCALEZ
É Affiché du 2.6.1 2S. au ZA RL£<. Transmis en Sous-préfecture le BR ILS