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Déliberation - D2026.55 Annule et remplace D2026.53 Erreur materielle tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Magny-le-Hongre.
Lien du pdf (Déliberation - D2026.55 Annule et remplace D2026.53 Erreur materielle tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026 Q
Publié le S L
Nombre de Conseillers ID : 077-217702687-20260413-D2026_55-DE
Afférents au Qui ont pris part
Conseil En exercice à la délibération
Municipal DELIBERATION (dont pouvoirs)
3 h = N° 2026.55
Date de convocation : le 31 mars 2026 CONSEIL MUNICIPAL
Date d'affichage : le 31 mars 2026
DE LA VILLE DE
Séance du treize avril MAGNY LE HONGRE
deux mille vingt-six
à vingt heure trente
Annule et remplace la délibération D2026.53 pour erreur matérielle
Le 13 avril 2026, à vingt heures trente, le Conseil Municipal, dûment convoqué le
31 mars 2026, s’est réuni en son lieu habituel, sous la présidence du Maire, Madame Véronique
FLAMENT-BJARSTAL
Présents: Véronique FLAMENT-BJARSTAL — Patrick SCHILLINGER — Marina RENUCCI -
Gisèle HENRY — Alain MASSON - Suzanne CHAAR - Laurent GIANNETTI -
Simonetta RESTA - Alexandra BRISSARD — Barbara DELON - Pascal GERTRUDE -
Laurence LAMAIRE - Emmanuel PAIRE Valérie PEREZ LOPEZ - Rémy PORTES -
Pascale POSE - Jérôme RAMUNDO - Claude ROBERT — Mathieu ROYER - Jean-
François SCHNEIDER - Eddy SETHIAN - Pierre-Louis MAGNANI — Pascal CEREUIL
Sonia LAVAUD
Absents excusés : Laurent CHOUKROUN a donné pouvoir à Patrick SCHILLINGER
Pierrette DENOYELLE a donné pouvoir à Emmanuel PAIRE
Virginie FLEURIEL à donné pouvoir à Simonetta RESTA
Patrick MARECHAL a donné pouvoir à Sonia LAVAUD
Emmanuel BOYER a donné pouvoir à Pascal CEREUIL
Secrétaire de séance : Emmanuel PAIRE
ERREUR MATERIELLE
Annule et remplace la délibération D2026.53
Création d’un poste de Brigadier-chef principal
VU le Code Général de la Fonction Publique,
VU les titres [% et II du Livre [°° du Code Général de la Fonction Publique,
VU les articles L313-1 et L313-4 du Code Général de la Fonction Publique,
VU le décret n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant statut particulier du cadre
d'emplois des agents de police municipale, Envoyé en préfecture le 22/04/2026
Reçu en préfecture le 22/04/2026
Publié le S L Gr
ID : 077-217702687-20260413-D2026_55-DE
VU le tableau des effectifs,
CONSIDERANT qu'il convient de créer un poste de Brigadier-Chef Principal,
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité
Æ ARTICLE 01 :
DECIDE de créer 1 poste de Brigadier-Chef Principal à partir du 1° mai 2026
Grade | Ancien effectif | Modification | Nouvel Effectif FILIERE POLICE MUNICIPALE
Brigadier-Chef Principal | 7 | +1 | 8
# ARTICLE 02
DIT que les crédits sont prévus au Budget 2026.
Ampliation de la présente délibération sera transmise à :
FT Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
7 Madame le Receveur du Trésor Public
[T7 Remis aux archives communales.
Véronique FLAMENT-BJARSTÂL
Maire de Magny Le Hongre
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de son entrée en vigueur. Le tribunal administratif peut être aussi saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessible sur le site Internet wwwr.telerecours.fr.