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Arrêté - A2026 33 Arrete delegation de signature M. FOURNIER Annule et remplace erreur materiel Notifie
Document publié le Mercredi 27 mai 2020 par la commune de Pecq.
Lien du pdf (Arrêté - A2026 33 Arrete delegation de signature M. FOURNIER Annule et remplace erreur materiel Notifie)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
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A2026-33
ARRETÉ
Laurence BERNARD, Maire de la Ville du PECQ,
Vu les articles L. 2 122- 18 et L. 2 122-20 du code général d es co ll ectivités
territoriales,
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil Municipal, d'élection du Maire et
d'élection des Ad joints au Maire, en date du 27 mai 2020,
Vu l'élection du Maire, Madame Laurence BERNARD, en date du 27 mai 2020,
Vu l'élection de la liste des adjoints au Maire en dote du 27 mai 2020,
Vu la délibération N° 23-2-2 en date du 12 avr il 2023, portant détermination du
nombre d'Adjoints au Maire,
Vu l'él ec ti on de Monsieur Pierrick FOURNIER, 7ème Adjoint au Maire,
Vu l'élection de Monsieur Raphaël PRACA, 9ème Adjoint au Maire,
Vu l'arrêté N° DGS 2020- 10 en date du 28 mai 2020,
Vu l'arrêté N° DGS 2020- 17 en date du 9 juin 2020,
Vu l'arrêté N° A2026- 2 l en date du 2 février 2026,
Considérant l'erreur matériel figurant sur l' arrêté N° A2026-2 l en date du 2
février 2026
Considérant l'absen ce prolo ng ée de Mon sieur Pi err ick FOURNIER,
Considérant que, pour la bonne marche des services municipau x, et pou r
permettre une parfaite continuité du service publi c, il convient de suppl ée r Monsieur Pierrick FOURNIER dans le cadre d es délégations qui lui ont été accordées, co mme
suit :
ARRETE
Article 1°' :
Le prése nt ar rê té annule et rempla ce l'Arrêté N° A2026-2 l en date du 2 février 2026.
Article 2 :
En l'absence de Monsieur Pi erri ck FOURNI ER, sixième Adjoin t, el pendant la durée de ce tt e absence, il es t donn é, sous la surveillan ce et responsabilité du Maire, à Monsieur Raphaël PRA CA, huitième Ad joint une délégation temporaire de signature et de
fon ct ions dans le cad re de l'ensemble des déléga ti ons susv i sées. ,---- -- ----- --~ Accusé de réception en préfecture 078-217804814-20260209-A2026-33-AR
Date de télétransmission : 10/021 2026
Date de réception préfecture : 10/02/2026 Article 3 :
Madame le Ma ir e, M ada me la D ir ect ri ce Gé néra le des Serv ices et Madame La Comp ta bl e Pu blic du SGC de Sa int-Germain-en- Laye, so nt chargées chacune en ce
qui les conce rn e, de l'exécution du présent ar rêté.
Article 4 :
Le pr ésen t arrêté peut faire l 'ob jet d'un recou rs po ur excès de pouvo ir devant le Tribunal Administrat if de Versaill es dans un délai de deux mois à compter de sa
publication.
Articl e 5 : Le prése nt arrêté se ra notifié à l' intéressé et publié.
Notifié le : M. t(!) '2,,l 2., b _
Signa tu re:
Le Pecq, le 9 f év rier 2026
Le Maire,
L au rence BERNA RD
Accusé de réception en préfecture
078-217804814-20260209-A2026-33-AR
Date de télétransmission: 10/02/2026
Date de réception préfecture: 10/02/2026