Arrêté - 293 Camion Emploi Place RUTHIN SIVOM 202310

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Arrêté - 293 Camion Emploi Place RUTHIN SIVOM 202310 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec. Lien du pdf (Arrêté - 293 Camion Emploi Place RUTHIN SIVOM 202310)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Briec

67 rue du Général de Gaulle

29510 BRIEC

Tél : 02.98.57.93.11

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

N°293/2023

OBJET : Stationnement d’un camion d’information EMPLOI– SIVOM du Pays Glazik - Place RUTHIN à BRIEC (29510).

Le Maire de la Commune de Briec,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs du Maire, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande de l’entreprise SIVOM du Pays Glazik (Mme Stéphanie LAFILLE : 02 98 57 70 91 / slafille@glazik.bzh ) pour effectuer les travaux cités en objet,

Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1

La circulation des voies :

- Place Ruthin, parvis du SIVOM du Pays Glazik

sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après.

Cette réglementation sera applicable le 5 décembre 2023, de 13h00 à 18h30.

ARTICLE 2

Le stationnement de tous les véhicules sera interdit sur une surface de 50 m².

ARTICLE 4

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’Entreprise SIVOM du Pays Glazik chargée du chantier.

L’entreprise SIVOM du Pays Glazik sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalétique qui sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur et au manuel édité par le CEREMA : « Signalisation temporaire - manuel du chef de chantier ».

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

ARTICLE 5

Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère.ARTICLE 6

Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à :

- A la Brigade de Gendarmerie de Briec,

- A la Directrice Générale des Services de la Commune de Briec,

- Au Directeur du Service Voirie de la Commune de Briec,

- Au Service de Police municipale de la Commune de Briec,

- A L’entreprise SIVOM du Pays Glazik

BRIEC, le : 05/10/2023

Le Maire

de la Commune de Briec

M. Thomas FEREC