Arrêté - 295 DEMENAGEMENT Mme GRAU 9 VICTOIRE 202310

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Arrêté - 295 DEMENAGEMENT Mme GRAU 9 VICTOIRE 202310 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec. Lien du pdf (Arrêté - 295 DEMENAGEMENT Mme GRAU 9 VICTOIRE 202310)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Briec

67 rue du Général de Gaulle

29510 BRIEC

Tél : 02.98.57.93.11

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

N°295/2023

OBJET : Déménagement au N°9 rue de la Victoire le 07/11/2023 – Mme Nathalie GRAU / TEAM CR Déménagement

Le Maire de la Commune de Briec,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs du Maire, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande de Mme Nathalie GRAU (nathalie.grau@orange.fr / 06 49 98 12 84), pour les travaux cités en objet,

Considérant que pour permettre les opérations de déménagement par l’entreprise TEAM CR DEMENAGEMENT et pour assurer la sécurité du public et des usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1

La circulation de la voie :

- Rue de la Victoire, au droit du N°9

sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après.

Cette réglementation sera applicable le 07/11/2023 entre 9h00 et 17h00.

ARTICLE 2

Les restrictions suivantes seront instituées :

- Stationnement interdit sur 2 places de stationnement.

ARTICLE 3

La signalisation sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin du déménagement, sous contrôle des services de la commune, par Mme Nathalie GRAU.

Mme Nathalie GRAU sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalétique qui sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur et au manuel « Signalisation temporaire de chantier - Manuel du chef de chantier » édité par le CEREMA.

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.ARTICLE 4

Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère.

ARTICLE 5

Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à :

- A la Brigade de Gendarmerie de Briec,

- A la Directrice Générale des Services de la Commune de Briec,

- Au Directeur du Service Voirie de la Commune de Briec,

- Au Service de Police municipale de la Commune de Briec,

- A Mme Nathalie GRAU.

BRIEC, le : 06/10/2023

Le Maire

de la Commune de Briec

M. Thomas FEREC