Arrêté - 289 Depose rehausses TELECOM Divers secteurs SIMA TELECOM 202310

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Arrêté - 289 Depose rehausses TELECOM Divers secteurs SIMA TELECOM 202310 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Briec. Lien du pdf (Arrêté - 289 Depose rehausses TELECOM Divers secteurs SIMA TELECOM 202310)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, Commune de Briec

67 rue du Général de Gaulle

29510 BRIEC

Tél : 02.98.57.93.11

ARRETE MUNICIPAL TEMPORAIRE PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION

N°289/2023

OBJET : Travaux de retrait de rehausses sur ligne TELECOM – SIMA TELECOM – Divers secteurs à BRIEC (29510).

Le Maire de la Commune de Briec,

Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu l’arrêté interministériel-Livre 1-8ème partie, sur la signalisation temporaire, Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1986,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles relatifs aux pouvoirs du Maire, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment L.511-1,

Vu le Code de la route,

Vu le Code de la voirie routière,

Vu la demande de l’entreprise SIMA TELECOM (M. Sami HAMADI : 06 14 90 78 29 / sima.telecom77@gmail.com ) pour effectuer les travaux cités en objet,

Considérant que pour permettre l’exécution des travaux et pour assurer la sécurité des ouvriers de l’entreprise et des usagers de la voie il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :

ARRETE

ARTICLE 1

La circulation des voies :

- Route du Hinguer

- Kerdrein

- Route d’Illijour

- Route de Menez Roch Meur,

- Ty Nevez Kerhervé

- Route de Garnnilis,

- Kergolo

sera temporairement réglementée dans les conditions définies ci-après.

Cette réglementation sera applicable du 04 octobre 2023 pour une durée estimée à : 5 semaines maximum.

ARTICLE 2

La circulation de tous les véhicules s'effectuera, selon les nécessités du chantier : Soit par voir rétrécie : le chantier sera balisé par des panneaux AK5/AK3

Soit par voie unique à sens alterné par :

- Alternat manuel réglé avec des panneaux de type B15-C18, piquets K10 à l’avancement du chantier. - Alternat par feux si nécessaire.

NB : l’emprise du chantier ne pourra pas dépasser une voie de circulation. Si les travaux doivent nécessiter de couper la circulation, ils devront faire l’objet d’un arrêté spécifique.

Le stationnement et arrêt des véhicules et engins de l’entreprise SIMA TELECOM sont autorisés sur chaussée et accotement en fonction des nécessités du chantier et avec mise en place de la signalisation réglementaire.ARTICLE 3

Les restrictions suivantes seront instituées au droit du chantier :

- Vitesse limitée à 30 km/h, signalisation par panneaux B14 et AK5.

- Défense de stationner

- Interdiction de dépasser dans les deux sens de circulation.

ARTICLE 4

La signalisation au droit et aux abords du chantier sera mise en place, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux, sous contrôle des services de la commune, par l’Entreprise SIMA TELECOM chargée du chantier.

L’entreprise SIMA TELECOM sera entièrement responsable des accidents pouvant survenir par défaut ou insuffisance de la signalétique qui sera conforme aux prescriptions de l’instruction interministérielle sur la signalisation routière en vigueur et au manuel édité par le CEREMA : « Signalisation temporaire - manuel du chef de chantier ».

La signalisation permanente sera adaptée simultanément pour être en cohérence avec la signalisation temporaire.

ARTICLE 5

Tous les véhicules en infraction au présent arrêté feront l’objet d’une verbalisation et d’une mise en fourrière au garage Le GUILLOU, Zac de Kroaz an Dreverz, à 29190 PLEYBEN, agréé par la Préfecture du Finistère.

ARTICLE 6

Ampliation du présent arrêté sera adressée pour application à :

- A la Brigade de Gendarmerie de Briec,

- A la Directrice Générale des Services de la Commune de Briec,

- Au Directeur du Service Voirie de la Commune de Briec,

- Au Service de Police municipale de la Commune de Briec,

- A L’entreprise SIMA TELECOM

BRIEC, le : 03/10/2023

Le Maire

de la Commune de Briec

M. Thomas FEREC