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Déliberation - Liste délibérations examinées Conseil municipal 28
Compte-Rendu - compte rendu CM du 9 avril 2025
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Conseil Municipal - 1c27475fa251d5931bc5840a896e1aa5
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Génissac.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1c27475fa251d5931bc5840a896e1aa5)
Thèmes du document : Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
gs LP
GÉNISSAC
FEUILLET DE CLOTURE
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2024
Le Conseil Municipal a été convoqué mardi 2 avril 2024
L'affichage a été effectué mardi 2 avril 2024
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni dans la salle des mariages en séance publique sous la Présidence de Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, Maire.
Étaient présents :
Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline, M. BAGGIO Jean-Marie, Mme HENRY
Christine, M. CHAPUS Benoît, Mme BOUCHON PEAUCELLE Isabelle, M. LE LEU
Pascal, Mme L'HOMME Céline, Mme PEETERS Stéphanie, M. LAPORTE Francis,
Mme PALLUET Laurence M. LANSARD RUIZ Pierre, M. CALISTO David, Mme
BLIMON Rachel
Pouvoirs :
Madame MAURI Fabienne donne pouvoir à Madame HENRY Christine, Monsieur BUREAU Olivier donne pouvoir à Madame BOURDAT BRISSEAU Emeline
Absente excusée : Mme DAVID Sylvie
Absents : Mme SICHE Delphine, M. MARIE Berty, M. LASSALLE Jérôme
À 18 h 25, Mme PEETERS Stéphanie entre dans la salle du Conseil Municipal,
s’installe à la table de l’Assemblée délibérante et prend part à tous les débats à compter de la délibération n° 2024/31 portant sur le vote des taux d’imposition des taxes directes locales pour 2024.
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682 Numéro des
délibérations
Intitulé des délibérations Décision de l’Assemblée Délibérante
2024/27 Approbation du compte de gestion de la
Commune de l’exercice 2023
Adoptée à l’unanimité
2024/28 Approbation du compte administratif de la
Commune de l’exercice 2023
Adoptée à l’unanimité
2024/29 Détermination de l’affectation du résultat de la
Commune de l’exercice 2023
Adoptée à l’unanimité
2024/30 Attribution de subventions de fonctionnement
aux associations locales pour 2024
Adoptée à l’unanimité
2024/31 Vote des taux d’imposition des taxes directes
locales pour 2024
Adoptée à l’unanimité
2024/32 Référentiel M 57 : application de la fongibilité
des crédits
Adoptée à l’unanimité
2024/33 Vote du budget principal de la Commune de
l’exercice 2024
Adoptée à l’unanimité
2024/34 Adoption du rapport n° 4 de la CLECT réunie
le 4 mars 2024 et signature de al convention de
délégation de la compétence GEPU
Adoptée à l’unanimité
2024/35 Location d’un terrain communal pour
l'installation d’un pylône destiné aux
télécommunications (société TOTEM France)
Adoptée avec 12 voix
POUR et 1 voix CONTRE
2024/36 Rétrocession des parties communes des
lotissements
Adoptée à l’unanimité
2024/37 Adoption d’une convention de partenariat avec
la Commune de Cadarsac pour la fête du lac du
24 au 26 mai 2024
Adoptée à l’unanimité
2024/38 Adoption d’un contrat d’assurance pour le
véhicule utilitaire neuf et le chariot élévateur
Adoptée à l’unanimité
2024/39 Recrutements de deux agents contractuels pour
accroissement saisonnier d’activité
Adoptée à l’unanimité
2024/40 Désignation du cabinet d’avocats FONTAINE
AARPI pour un dossier intéressant les
ressources humaines
Adoptée à l’unanimité
2024/41 Désignation du cabinet Chambord Avocats
pour un dossier intéressant l’urbanisme
Adoptée à l’unanimité
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 15.
Fait à Génissac, le 12 avril 2024
Le Maire,
Emeline BOURDAT BRISSEAU
Le Secrétaire de séance,
Jean-Marie BAGGIO
Publié le : 02/05/2024 16:03 (Europe/Paris)
Collectivité : Génissac
https://www.mairie-genissac.fr/documents_administratifs/9682