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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 256
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2026 256)
Thèmes du document : Travail et emploi, Fiscalité, Grandes et moyennes entreprises,
PRÉFÈTE
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2026-256
PUBLIÉ LE 6 AOÛT 2026 Sommaire
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE / DRH
33----00006 - Recrutement sans concours d'Adjoint Administratif (2 pages) Page 3
33-2026-08-06-00003 - Recrutement sans concours d'Agent des Services
Hospitaliers Qualifié Classe Normale (2 pages) Page 6
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE / CABINET
33-2026-06-15-00029 - Arrêté de la directrice régionale des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par
intérim fixant le plafond de la délégation de signature dont disposent les
responsables de service en matière de contentieux pour les demandes de
remboursement des crédits d'impôt (hors TVA) (1 page) Page 9
33-2026-06-15-00030 - Arrêté portant délégation de signature à l'effet de
signer les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation prévu à
l'article L. 286 B du livre des procédures fiscales (1 page) Page 11
2 CENTRE HOSPITALIER DE
SAINTE-FOY-LA-GRANDE
33----00006
Recrutement sans concours d'Adjoint Administratif
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33----00006 - Recrutement sans concours d'Adjoint Administratif 3 Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Médicales
Sainte-Foy La Grande, le 06 août 2026
xôanux DU NORD.
GIRONDE
t*
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'ADJOI NT ADM INISTRATIF
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n' 2016-1704 du 12 décembre 2016 portant statut particulier des corps des personnels administratifs
de la catégorie C de la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n" 2016-636 du '19 mai 2016 relatif à I'organisation des cârrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, modifié,
DECIDE
Article 1 : Un recrutement sans concours d'Adjoint Adminislratif est ouvert afin de pourvoir ;
1 poste pour le Cêntre Hospitaliêr de Sainte-Foy-La-Grande
Article 2 : Ce concours est ouverl à tous les candidats sans qu'aucune condition de titres ou diplômes ne soit exigée.
Article 3 : Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 06 octobre 2026 soit par mail à : murielle.bouny@ch-stefoy.fr ou bien par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante:
Centrê Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grandê
Service des Ressources Humaines
Avenue Charrier
33220 SAINTE.FOY-LA-GRANDE
Article 4 : L'avis de recrutemenl sera publié et affiché au sein du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande, à l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle-Aquitaine et à la Préfecture de la Gironde. ll sera également publié, le cas échéant, par voie électronique sur le site internet de l'agence régionale de santé concernée ainsi que sur les sites internet de I'ensemble des agences régionales de santé.
Article 5 : Le dossier de candidature sera constitué des pièces suivantes :
1. d'unê lettre de candidature,
2. d'un cuniculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsique, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés.
3. d'une copie recto-verso de la carte nationale d'identité.
Article 6 : La commission de ce recrutement sans concours sera composée d'au moins trois membres, dont I'un est extérieur au Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande
Centre Hospitatier de sainte-Foy La Grande
Avenue Charrier - 33220 SAINTE FoY LA GRANDE
Standard: 05 ÿ 4196 96
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33----00006 - Recrutement sans concours d'Adjoint Administratif 4 Article 7 : Les modalités de recrutement :
I - Examen des dossiers de candidature
o La commission examine I'ensemble des dossiers déposés dans les délais llxés par l'avis
de recrutemenl.
. Elle sélectionne les candidats dont la candidature est retenue et les convoque à un
enlretien.
2 - Entrêtiên des candidats sélectionnés
o Les candidats retenus sont convoqués à un entretien devant la commission de sélection.
3 - Classement des candidats
. À I'issue des entretiens, la commission établit, par ordre de mérite, la liste des candidats
aptes au recrutement.
. Les candidats sont nommés dans l'ordre de cette liste
Article 8 : Le Directeur délégué est chargé de l'exécution de la présente décision
P/Le Directeur et par délégation
La Responsable des Ressources Humaines
et des Affaires Médicales
Murielle BOUNY
Centre Hospitatier de Sainte-Foy La Grande
Avenue Chôrrier - 33220 SAINTE FOY LA GRANDE
Standard : 05 ÿ 4196 96
P/1 o H s
i11
FOY LÀ à
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CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33----00006 - Recrutement sans concours d'Adjoint Administratif 5 CENTRE HOSPITALIER DE
SAINTE-FOY-LA-GRANDE
33-2026-08-06-00003
Recrutement sans concours d'Agent des Services
Hospitaliers Qualifié Classe Normale
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2026-08-06-00003 - Recrutement sans concours d'Agent des Services Hospitaliers Qualifié Classe Normale 6 Direction des Ressources Humaines
et des Affaires Médicales
xôprtlux
DU NORD.
GIRONDE
tr Sainte-Foy La Grande, le 06 août 2026
RECRUTEMENT SANS CONCOURS
D'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE CLASSE NORMALE
Le Directeur du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande,
Vu le code général de la fonction publique,
Vu le décret n' 2021-1825 du 24 décembre 202'l portant statut particulier des corps de la filière soignante de la catégorie C de la fonction publique hospitalière, modifié,
Vu le décret n' 2016-636 du 19 mai 2016 relatif à l'organisation des carrières des fonctionnaires de catégorie C de la fonction publique hospitalière, modifié,
8i*_!.:
Article 2 :
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DECIDE
Un recrutement sans concours d'Agent des Services Hospitaliers Qualifié Classe Normale est ouvert afin de pourvoir :
. 3 postês pour le Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande
Ce concours est ouvert à tous les candidats sans qu'aucune condition de titres ou diplômes ne soit
exigée.
Les dossiers de candidatures sont à adresser au plus tard le 06 octobre 2026 soit par mail à: murielle.bouny@ch-stefoy.fr ou bien par courrier postal, le cachet de la poste faisant foi à l'adresse suivante:
Cêntre Hospitalier de Sainte.Foy-La-Grande
Ssrvice des Ressources Humaines
Avenue Charrier
33220 SAINTE.FOY.LA.GRANDE
Article 4 : L'avis de recrutement sera publié et affiché au sein du Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande, à l'Agence Régionale de Santé de la Nouvelle-Aquitaine et à la Préfecture de la Gironde. ll sera également publié, te cas échéant, par voie électronique sur le site internet de I'agence régionale de santê concernée ainsi que sur les sites internet de l'ensemble des agences régionales de santé.
Article 5 : Le dossier de candidature sera constitué des pièces suivantes
1. d'unê lettre de candidature, 2. d'un cuniculum vitâe détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée
des formations suivies et des emplois occupés.
3. d'une copie recto-verso de la carte nationale d'identité.
Articls 6 : La commission de ce recrutement sans concours sera composée d'au moins trois membres, dont l'un esl extérieur au Centre Hospitalier de Sainte-Foy-La-Grande
Centre Hospitatier de Sainte-Foy La Grande
Avenue Charrier - 33220 SAINTE FOY LA GRANDE
Standard : 05 ÿ 4196 96
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2026-08-06-00003 - Recrutement sans concours d'Agent des Services Hospitaliers Qualifié Classe Normale 7 1 - Examen des dossiers de candidature
. La commission examine l'ensemble des dossiers déposés dans les délais fixés par l'avis
de recrutement.
. Elle sélectionne les candidats dont la candidature est retenue et les convoque à un
entretien.
2 - Entretien des candidats sélectionnés
. Les candidats relenus sont convoqués à un entretien devant la commission de sélection
3 - Classement des candidats
. À I'issue des entretiens, la commission établit, par ordre de mérite, la liste des candidats
aptes au recrutement.
. Les candidats sont nommés dans l'ordre de cette liste
Article 8 : Le Directeur délégué est chargé de l'exécution de la présente décision
RE HO
/Le Directeur et par délégation
e des Ressources Humaines
Affaires Médicales
o
FOY LÀ
urielle BOUNY
Centre Hospitatier de Sainte-Foy La Grande
Avenue Charrier-33220 SAINTE FOY LA GRANDE
Standard : 05 57 4196 96
*
Article 7 : Les modalités de recrutement :
CENTRE HOSPITALIER DE SAINTE-FOY-LA-GRANDE - 33-2026-08-06-00003 - Recrutement sans concours d'Agent des Services Hospitaliers Qualifié Classe Normale 8 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-15-00029
Arrêté de la directrice régionale des Finances
publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département
de la Gironde par intérim
fixant le plafond de la délégation de signature
dont disposent les responsables de service en
matière de contentieux pour les demandes de
remboursement des crédits d'impôt (hors TVA)
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-15-00029 - Arrêté de la directrice régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim 9 Arrêté de la directrice régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim
fixant le plafond de la délégation de signature
dont disposent les responsables de service en matière de contentieux
pour les demandes de remboursement des crédits d’impôt (hors TVA)
L’Administratrice de l’État, Directrice régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du
département de la Gironde par intérim ;
Vu le code général des impôts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 214 et 215
de son annexe IV ;
Vu le livre des procédures fiscales ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale
des finances publiques ;
Arrête :
Article 1er
Le plafond de la délégation automatique de signature dont disposent, en application de l'article
408 de l'annexe II au code général des impôts, les responsables de service des impôts des
entreprises est porté à 200 000 euros en ce qui concerne les demandes de remboursement de
crédit d'impôt (hors TVA).
Article 2
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs du département.
Fait le 15 juin 2026,
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-15-00029 - Arrêté de la directrice régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim 10 DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE
33-2026-06-15-00030
Arrêté portant délégation de signature à l'effet de
signer les autorisations de recourir au dispositif
d'anonymisation prévu à l'article L. 286 B du livre des
procédures fiscales
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-15-00030 - Arrêté portant délégation de signature à l'effet de signer les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation prévu à l'article L. 286 B du livre des procédures fiscales 11 Direction générale des Finances publiques
Direction régionale des Finances publiques
de Nouvelle-Aquitaine et de Gironde
24 rue François de Sourdis
33060 Bordeaux Cedex
05 56 90 76 01
Arrêté portant délégation de signature
Décision individuelle
L’administratrice de l’État, Directrice régionale des Finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde par intérim,
Vu le livre des procédures fiscales, et notamment son article L. 286 B, modifié en dernier lieu par l’article 117 de la loi n° 2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour 2024 ;
Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques,
ARRÊTE :
Article 1er
Délégation de signature est donnée à Mme Barbara ROLLIN, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division du contrôle fiscal de la direction régionale des finances publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, à l’effet de signer les autorisations de recourir au dispositif d’anonymisation prévu à l’article L. 286 B du livre des procédures fiscales.
Article 2
Le présent arrêté sera affiché dans les locaux du service où exercent les agents délégataires et sera publié au recueil des actes administratifs de la Gironde.
À Bordeaux, le 15 juin 2026
DRFIP NOUVELLE-AQUITAINE - 33-2026-06-15-00030 - Arrêté portant délégation de signature à l'effet de signer les autorisations de recourir au dispositif d'anonymisation prévu à l'article L. 286 B du livre des procédures fiscales 12