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Arrêté - 22 063 ReglementationRegimePriorite Carrefour Epeautre Moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubry-du-Hainaut.
Lien du pdf (Arrêté - 22 063 ReglementationRegimePriorite Carrefour Epeautre Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté-Égalité-Fraternité
ARRÊTÉ DU MAIRE
Réglementation du régime de priorité au carrefour entre la
rue de l’Épeautre et la rue du Moulin
Nous, Raymond ZINGRAFF, Maire de la commune d’AUBRY DU HAINAUT ;
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ;
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213-1 à L 2213-4 ;
VU le code de la route et notamment les notamment les articles R 110-1, R 110-2, R 110-3, R 411- 5, R 411-8, R 411-25, R 415-6 (1), R 415-7 (2), R 415-10 (3) et R 415-9 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière - livre I - 3e partie - intersections et régime de priorité - approuvée par l'arrêté interministériel du 26 juillet 1974 modifié et complétée ;
Considérant qu’il convient de prévenir les accidents de la circulation au carrefour entre la rue du Moulin, et la rue de l’Épeautre situé dans l’agglomération d’Aubry-du-Hainaut ;
A R R Ê T O N S
Article 1 : Afin de prévenir les accidents de la circulation au carrefour entre la rue du Moulin, et la rue de l’Épeautre situé dans l’agglomération d’Aubry-du-Hainaut, la circulation est réglementée comme suit :
Stop : Les usagers venant de la rue de l’Épeautre devront marquer un temps d'arrêt avant de s'engager sur le carrefour avec la rues du Moulin.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - 3e partie - intersections et régime de priorité - sera mise en place à la charge de la commune d’Aubry-du-Hainaut.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le jour de la mise en place de l’ensemble de la signalisation prévue à l'article 2 ci-dessus.
Article 4 : Toutes les dispositions antérieures au présent arrêté et relatives à l’intersection mentionnée ci-dessus, sont rapportées.
Article 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune d’Aubry-du-Hainaut.
Article 7 : Conformément à l’article R 421-1 et suivants du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Valenciennes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 8 : M. le maire de la commune d’Aubry-du-Hainaut, M. le président du conseil général des Hauts de France, le commandant du groupement de gendarmerie de Valenciennes, Monsieur le directeur départemental de la sécurité publique du Nord, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Aubry-du-Hainaut, le 11 octobre 2022
Le Maire
R.ZINGRAFF
Signé le 11 octobre 2022
Transmis en préfecture le 11 octobre 2022
Publié sur le site le 12 octobre 2022
DÉPARTEMENT
NORD
CANTON
AULNOY-LEZ-VALENCIENNES
COMMUNE
AUBRY-DU-HAINAUT
N° 22_063