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Arrêté - Modification des signalisations au carrefour des rues du Moulin Blanc Guy Moquet et du Hameau
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Aniche.
Lien du pdf (Arrêté - Modification des signalisations au carrefour des rues du Moulin Blanc Guy Moquet et du Hameau)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
DEPARTEMENT
DU
NORD
ARRONDISSEMENT
DE
DOUAI
VILLE
D’ANICHE
SERVICES
TECHNIQUES
ARRETE
MUNICIPAL
Le
Maire
de
la Ville
d’ANICHE,
Vu
la loi
modifiée
n°
82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
collectivités
locales, Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L
2213.1
à
L
22136,
Vu
le
Code
de
la Route
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,R
411-5,
R411-7,
R411-8,
R
411-25,
R
415-6,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière-
livre
I- 3°
partie-
intersections
et régime
de
priorité-
approuvée
par
l’arrêté
interministériel
modifié
du
26
juillet
1974, Considérant
qu’il
convient
de prévenir
Les
accidents
ou
incidents
de
la circulation
aux
carrefours
des
rues
du
Moulin
Blanc,
Guy
Môquet
et du
Hameau,
ARRETE
ARTICLE
Ier
: Au
carrefour
de
la rue
du
Moulin
Blanc
et de
la rue
Guy
Môquet,
la
circulation
est réglementée
comme
suit
:
-__
Stop
: Les
usagers
circulant
sur
la rue
du
Moulin
Blanc
(sens
rue
Péri
vers
la
rue
Denfert
Rochereau)
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
au
carrefour
formé
avec
la rue
Guy
Môquet.
-
Stop
: Les
usagers
circulant
sur
la rue
du
Moulin
Blanc
(sens
rue
Denfert
Rochereau
vers
la rue
Péri)
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
au
carrefour
formé
avec
la rue
Guy
Môquet.
-
Stop
: Les
usagers
circulant
sur
la rue
Guy
Môquet
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
avant
de
s’engager
sur
la rue
du
Moulin
Blanc.
ARTICLE
IT
: Au
carrefour
de
la rue
du
Moulin
Blanc
et
de
la rue
du
Hameau,
la
circulation
est réglementée
comme
suit
:
-
Stop
: Les
usagers
circulant
sur
la rue
du
Moulin
Blanc
(sens
rue
Péri
vers
la
rue
Denfert
Rochereau)
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
au
carrefour
formé
avec
la rue
du
Hameau. -
Stop
: Les
usagers
circulant
sur
la rue
du
Moulin
Blanc
(sens
rue
Denfert
Rochereau
vers
la rue
Péri)
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
au
carrefour
formé
avec
la rue
du
Hameau.
-
Stop
: Les
usagers
circulant
sur
la rue
du
Hameau
devront
marquer
un
temps
d’arrêt
avant
de
s’engager
sur
la rue
du
Moulin
Blanc.
ARTICLE
II
: La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l’instruction
interministérielle-
3°%
partie-
intersections
et régime
de
priorités-
sera
mise
en
place
par
les
soins,
aux
frais
et sous
la responsabilité
de
la Ville
d’ANICHE.
ARTICLE
IV :
Ces
dispositions
entreront
en
vigueur
dès
l’installation
de
la signalisation
verticale
par
les
soins,
aux
frais
et sous
la responsabilité
de
la Ville
d’ANICHE.
Cela
entrainera
la suppression
de
quelques
places
de
stationnement,
côté
AUBERCHICOURT.
ARTICLE
V
: Toutes
les
dispositions
antérieures
au
présent
arrêté
et relatives
aux
carrefours
mentionnés
ci-dessus,
sont
rapportées.
ARTICLE
VI
: Ampliation
du
présent
arrêté
est transmise
:
-
Aux
Services
de
Police
qui
sont
chargés
de
son
application
-
Au
Service
Prévision
du
Groupement
5 — ZI
Dorignies
-
Au
service
ASVP
-
A
Monsieur
Le
Maire
de
la ville
d’AUBERCHICOURT FAIT
A
ANICHE,
LE
17
OCTOBRE
2016