Déliberation - DEC2025 0210 Marche av.2 materiels sceniques sonorisations manifestations 1

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Déliberation - DEC2025 0210 Marche av.2 materiels sceniques sonorisations manifestations 1 Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez. Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0210 Marche av.2 materiels sceniques sonorisations manifestations 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs, Commune de Rodez

Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0210

Décision du Maire n° DEC2025/0210

Objet : Prestations de locations, d’installations de matériels scéniques, de sonorisations, d’éclairages nécessaires aux manifestations et événements

Marché en procédure formalisée n°23010

Avenant n°2

Le Maire de la Ville de Rodez,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité, Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,

Vu le code de la commande publique,

Vu le budget de l’exercice en cours,

Vu la décision n°DEC2023/0093 en date du 15 mai 2023 autorisant Monsieur le Maire à signer le marché n°23010 Prestations de locations, d’installations de matériels scéniques, de sonorisations, d’éclairages nécessaires aux manifestations et événements avec la société ASL Diffusion sans accord minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 350 000,00 Euros H.T.,

Vu la décision n°DEC2025/0118 du 9 avril 2025 autorisant Monsieur le Maire à signer un avenant n°1 prenant en compte un ajout de prix au bordereau de prix unitaires et une modification des conditions de versement de l’avance, Vu le bordereau de prix unitaires complémentaire présenté par le titulaire, Considérant qu’il s’avère nécessaire, pour répondre aux besoins de la ville, d’ajouter de nouveaux prix au bordereau des prix unitaires ; qu’il y a lieu dès lors d’établir un avenant prenant en compte ces modifications,

Décide

Article 1 : Objet

De signer un avenant n°2 au marché n°23010 prenant en compte un ajout de prix nouveaux au bordereau des prix unitaires. Cet avenant est sans incidence financière. Les autres conditions d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet de façon rétroactive à compter du 1er juillet 2025.

Article 2 : Durée et date d’effet

La présente décision prendra effet à sa date de publication

Article 3 : Condition d’exécution

Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture et publiée. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.

Article 4 : Recours

Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.

Article 5 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.

Fait à RODEZ, le 11 août 2025

Le Maire certifie exécutoire la présente décision

Transmise en Préfecture le 25 août 2025

Publiée le 25 août 2025

Par Délégation du Conseil Municipal

Le Maire

Signé : Christian TEYSSEDRE

Acte dématérialisé

: M. GOMBERT J. MARECHAL P. GAUDY

Accusé de réception en préfecture

012-211202023-20250811-DEC20250210-AU

Reçu le 25/08/2025