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Déliberation - DEC2025 0294 Av 2 23031
Document publié le Samedi 11 juillet 2020 par la commune de Rodez.
Lien du pdf (Déliberation - DEC2025 0294 Av 2 23031)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Tourisme,
Commune de Rodez
Hôtel de Ville – place Eugène Raynaldy BP 3119 12031 Rodez cedex 9 Décision du Maire – DEC2025/0294
Décision du Maire n° DEC2025/0294
Objet : Marché de Maîtrise d’œuvre – Hébergement des services du Parc Mahoux au Centre Technique Municipal Marché à procédure formalisée n°23031
Avenant n°2
Le Maire de la Ville de Rodez,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122-22 et L.2122-23 permettant au Maire, par voie de décision et sur délégation du Conseil Municipal, de gérer les affaires courantes de la collectivité,
Vu la délibération N° DEL2020-089 du Conseil Municipal en date du samedi 11 juillet 2020 rectifiée par la délibération N°DEL2020-277 du Conseil Municipal du vendredi 18 décembre 2020 déléguant au Maire la charge de gérer, par voie de décisions, les affaires telles que précisées par les articles du Code Général des Collectivités Territoriales ci-dessus rappelés,
Vu le code de la commande publique,
Vu le budget de l’exercice en cours,
Vu la décision n°DEC2024/0105 du 13 mai 2024 relative à la conclusion d’un marché de maîtrise d’œuvre pour l’hébergement des services du Parc Mahoux au Centre Technique Municipal avec le groupement Le 23 Architecture (31 400 Toulouse) – mandataire/ INSE (12 850 Onet le Château) / SARL OCD Groupe (12 850 Onet le Château),
Vu la délibération n° 2024-183 du 19 décembre 2024 approuvant le montant révisé des travaux, le montant des honoraires de la maîtrise d’œuvre en phase APD et l’avenant n°1 qui en découle pour arrêter la rémunération définitive du maître d’œuvre en phase APD,
Vu la décision du Maire n°DEC2025/0021 du 21 janvier 2025 relative à l’avenant n°1 arrêtant la part de l’enveloppe financière affectée aux travaux ainsi que le forfait définitif de rémunération du maître d’œuvre,
Vu la date de fin initiale du marché de maîtrise d’œuvre fixée au 14 novembre 2025,
Considérant que certains lots du marché de travaux pour l’hébergement des services du Parc Mahoux au Centre Technique Municipal doivent être prolongés jusqu’au 19 février 2026,
Considérant que les missions de base et les missions complémentaires de la maîtrise d’œuvre doivent s’effectuer jusqu’à la fin des travaux de l’hébergement des services du Parc Mahoux au Centre Technique Municipal ; qu’il y a lieu, dès lors, d’établir un avenant prenant en compte la prolongation de la durée du marché de maîtrise d’œuvre,
Décide
Article 1 : Objet
De signer un avenant n°2 au marché de maîtrise d’œuvre n°23031 prenant en compte la prolongation de la durée du marché de maîtrise d’œuvre jusqu’au 19 février 2026. L’avenant n’a pas d’incidence financière. Les autres modalités d’exécution du marché restent inchangées. Cet avenant prend effet à compter de sa date de notification.
Article 2 : Durée et date d’effet
La présente décision prendra effet à sa date de publication.
Article 3 : Prévision budgétaire
Les crédits nécessaires au règlement de cette dépense seront prélevés sur le budget concerné au compte par nature dédié.
Article 4 : Condition d’exécution
Le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution de la présente décision. La présente décision sera transmise en Préfecture, affichée en Mairie et publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Commune. Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Préfète de l’Aveyron.
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251114-DEC20250294-AU
Reçu le 14/11/2025 Article 5 : Recours
Conformément aux articles R421-1 et R421-5 du Code de Justice Administrative, la présente décision est susceptible de recours administratif auprès de Monsieur le Maire ou de recours contentieux devant le Tribunal administratif de Toulouse, directement par courrier ou par l’application informatique « Télérecours Citoyens » via le site internet www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa publication, notification et transmission en Préfecture.
Article 6 : Compte-rendu des décisions du Maire prises par délégation du Conseil Municipal Monsieur le Maire rendra compte de la présente décision à la prochaine séance du Conseil Municipal.
Fait à RODEZ, le 14 novembre 2025
Le Maire certifie exécutoire la présente décision
Transmise en Préfecture le 14 novembre 2025
Publiée le 14 novembre 2025
Par Délégation du Conseil Municipal
Le Maire
Signé : Christian TEYSSEDRE
Acte dématérialisé
Accusé de réception en préfecture
012-211202023-20251114-DEC20250294-AU
Reçu le 14/11/2025