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Déliberation - Liste des deliberations CM 28.10.24
Document publié le Lundi 28 octobre 2024 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 28.10.24)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales,
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE Lib Fr _ Z li F = F it £
Arrondissement de LOCHES iberté — Egalité - Fraternité
Mairie d'ORBIGNY mairie.orbigny@wanadoo.fr
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wwWw.orbigny.fr SÉANCE DU 28 OCTOBRE 2024
8, rue Jeanne d’Arc
37460 ORBIGNY
Tél: 02.47.94.23.18
| LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. CHARBONNIER Jacky, le Maire, le conseil municipal :
e Finances
Délibération 2024_036 : Droits de place — redevances d’occupation du domaine public pour l’année 2025- Approuvée
Délibération 2024 037 : Lotissement de l’ Augeaunerie — fixation des prix de vente des parcelles viabilisées- Approuvée
e Personnel communal
Délibération 2024 038 :: Protection Sociale Complémentaire — adhésion aux conventions de participation Prévoyance et Santé et aux contrats collectifs associés souscrits par le CDG 37 - Approuvée
e Autres domaines de compétences
Délibération 2024_039 : Renouvellement de la convention de partenariat pour un portail commun de ressources numériques « Nom@de » au sein du réseau des bibliothèques du département d’Indre-et-loire- Approuvée
Délibération 2024_040: Convention de mise à disposition du local situé au 2 rue du Maquis d’Epernon CCLST -— Pouvoir au Maire pour signature - Approuvée
Délibération 2024_041 : Désignation d’une référente déontologique pour les élus (AMIL)- Approuvée
Délibération 2024_042 : Projet agrivoltaïque du Chaïillou sur la commune de Villentrois- Faverolles en Berry - Approuvée
Fait à ORBIGNY, le 29 octobre 2 } /