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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Orbigny.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations CM 27.04.26)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
DÉPARTEMENT D’INDRE-ET-LOIRE REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté — Égalité - F ité Arrondissement de LOCHES iberté gaie - Fratern
Mairie d'ORBIGNY
2
à 1
SÉANCE DU 27 AVRIL 2026
www.orbigny.fr
8, rue Jeanne d'Arc
37460 ORBIGNY
Tél: 02.47.94.23.18
mairie.orbigny@wanadoo.fr
| LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
Réuni en session ordinaire en mairie sous la présidence de M. CHARBONNIER Jacky, le Maire, le conseil municipal :
e Finances
Effacement de dettes — admission en créances éteintes de mandats (impayés cantine) - Approuvée
Nouvelles demandes de subvention annuelle aux associations :
Association les Pieds dans l°O - Annulée
Randonnées Orbignoises - Refusée
Financement de la contribution volontaire au SDIS - Approuvée
e Institutions et vie politique
Mise en place de la Commission Communale des Impôts Directs - Approuvée Désignation d’un représentant au COPIL ADS et COPIL Police de la Publicité - Approuvée Création d’une commission locale d’action sociale (CLAS) - Approuvée
e Domaine et patrimoine
Aliénation parcelle ZK n°35 - Approuvée
Convention occupation parcelle XI 25 - A pimée
Fait à ORBIGNY, le 28 avril 2026
Le Maire,
Jacky CHARBONNIER