Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2022 148 du 26 septembre 2022

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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2022 148 du 26 septembre 2022 Document publié le Lundi 26 septembre 2022 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil N°87 2022 148 du 26 septembre 2022)Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Sécurité sociale, Liberté

Egalité

Fraternité

HAUTE-VIENNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS

N°87-2022-148

PUBLIÉ LE 26 SEPTEMBRE 2022Sommaire

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /

87-2022-09-09-00002 - Arrêté portant modification de la composition

nominative du Conseil de Surveillance du centre hospitalier Esquirol de

Limoges (Haute-Vienne) - 09 09 2022 (3 pages) Page 3

2ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87

87-2022-09-09-00002

Arrêté portant modification de la composition

nominative du Conseil de Surveillance du centre

hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne) -

09 09 2022

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-09-09-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de Surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne) - 09 09 2022 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Égalité

Fraternité

r @ » Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine

Page 1/3

Délégation départementale

de la Haute-Vienne

Arrêté DD87- 61 du 09 septembre 2022

Portant modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne)

Le Directeur Général de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine,

VU le code de la santé publique (CSP), notamment ses articles L. 6143-5, tel que modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art.125, L. 6143-6 tel que modifié par la loi n°2022-217 du 21 février 2022 – art.119 et R. 6143-1 à R. 6143-13 ;

VU la loi n° 2021-502 du 26 avril 2021 visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification, et notamment son article 30 ;

VU l’ordonnance n° 2017-30 du 12 janvier 2017 relative à l’égal accès des femmes et des hommes au sein des conseils d’administration et des conseils de surveillance des établissements et organismes mentionnés aux articles L.1142-22, L.1222-1, L.1413-1, L.1418-1, L.1431-1 et L.5311-1 du code de la santé publique ;

VU l’ordonnance n° 2020-347 du 27 mars 2020 adaptant le droit applicable au fonctionnement des établissements publics et des instances collégiales administratives pendant l’état d’urgence sanitaire ;

VU l’ordonnance n° 2021-1470 du 10 novembre 2021 relative à la mise en cohérence des codes et lois avec l’article 23 de la loi n° 2019-774 du 24 juillet 2019 relative à l’organisation et à la transformation du système de santé ;

VU le décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

VU le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020, portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de directeur général de l’agence régionale de santé de la région Nouvelle-Aquitaine ;

VU l’arrêté n° DD87-44 du 02 août 2022 actant de la modification de la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol Limoges ;

VU la décision du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine en date du 21 janvier 2022 et publiée au RAA N°R75-2022-012 le même jour, ainsi que la décision portant rectification d’une erreur matérielle contenue dans la décision portant organisation de l’ARS Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée au RAA n° R75-2022-015 du 27 janvier 2022 ;

VU la décision du directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de signature du 8 septembre 2022, publiée le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine (N°R75-2022-148) ;

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-09-09-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de Surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne) - 09 09 2022 4Page 2/3

CONSIDÉRANT la démission de Mme Evelyne CACERES du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol Limoges en date du 14 juin 2022 ;

CONSIDÉRANT la désignation de Mme Marie-France LAROCHE en date du 02 septembre 2022, en remplacement de Mme Evelyne CACERES ;

ARRETE

Article 1er : La composition du conseil de surveillance du centre hospitalier Esquirol Limoges, 15 Rue du Dr Raymond Marcland 87000 Limoges (Haute-Vienne), établissement public de santé de ressort départemental est modifiée comme suit :

I – Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1° en qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Mme Nadine RIVET, représentant la commune de Limoges

- Mme Samia RIFFAUD, représentante de la communauté d’agglomération Limoges-Métropole - M. Franck DAMAY, représentant de la communauté d’agglomération Limoges-Métropole - Mme Gulsen YILDIRIM, représentant le conseil départemental de la Haute-Vienne - Mme Véronique GUILHAT-BARRET, représentant le conseil départemental de la Haute-Vienne

2° en qualité de représentant du personnel :

- M. Frédéric BALET, représentante de la commission des soins infirmiers, de rééducation et médicotechniques

- Pr Bertrand OLLIAC, représentant de la commission médicale d’établissement

- Dr Guillaume VERGER, représentant de la commission médicale d’établissement - Mme Laure BRUNET, représentante désignée par l’organisation syndicale CGT - M. Patrice BOSSOUTROT, représentant désigné par l’organisation syndicale CGT

3° en qualité de personnalité qualifiée :

- M. Maurice BORDE, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

- M. Dominique PAPON, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine

- Mme Françoise BELEZY, représentante des usagers désignée par la préfète du département de la Haute-Vienne

- Mme Marie-France LAROCHE, représentante des usagers désignée par la préfète du département de la Haute-Vienne

- M. Xavier GARBAR, personnalité qualifiée désignée par la préfète du département de la Haute- Vienne

II – Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- M. Stéphane DELAUTRETTE, député de la 2e circonscription du département de la Haute-Vienne - Le président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire - Le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ou son représentant - Le représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein des établissements publics de santé, lorsqu’elle existe

- Le directeur de la caisse d’assurance maladie désignée en application de premier alinéa de l’article L.174-2 du code de la sécurité sociale ou son représentant

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-09-09-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de Surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne) - 09 09 2022 5Page 3/3

- Le représentant des familles de personnes accueillies dans les établissements délivrant des soins de longue durée ou gérant un établissement d’hébergement pour personnes âgées

ARTICLE 2 : Le reste des dispositions de l’arrêté n° DD87- 44 du 02 août 2022 demeure inchangé ;

ARTICLE 3 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication à l’égard des tiers, de faire l’objet :

- d’un recours gracieux devant le directeur général de l’agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ; - d’un recours hiérarchique devant Monsieur le Ministre de la Santé et de la Prévention ; - d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent (ce dernier peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l’application « Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr).

ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du département de la Haute-Vienne.

A Limoges, le 09 septembre 2022.

La directrice de la délégation départementale de la Haute-Vienne,

Sophie GIRARD.

ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-09-09-00002 - Arrêté portant modification de la composition nominative du Conseil de Surveillance du centre hospitalier Esquirol de Limoges (Haute-Vienne) - 09 09 2022 6