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Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 117 du 28 juillet 2022
Document publié le Jeudi 28 juillet 2022
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Haute-Vienne - recueil spécial N°87 2022 117 du 28 juillet 2022)
Thèmes du document : Santé, Justice et droit, Institutions publiques,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTE-VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°87-2022-117
PUBLIÉ LE 28 JUILLET 2022 Sommaire
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 /
87-2022-06-24-00005 - décision du 24 juin 2022 fixant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les
départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des
hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants (7 pages) Page 3
2 ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87
87-2022-06-24-00005
décision du 24 juin 2022 fixant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour les départements de la région
Nouvelle-Aquitaine et la désignation des
hydrogéologues agréés coordonnateurs et de
leurs suppléants
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-06-24-00005 - décision du 24 juin 2022 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés 3 Ex
REPUBLIQUE
FRANÇAI SE © Agence Régionale de Santé pue Nouvelle Aquitaine sgalité
Fraternité
Décision n° /2022 du 2ulo6/2022
fixant la liste des hydrogéologues agréés
en matière d'hygiène publique
pour les départements de la région
Nouvelle-Aquitaine et la désignation des
hydrogéologues agréés coordonnateurs
et de leurs suppléants
Le Directeur Général de l'Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine
Vu le code de la santé publique et notamment ses articles L.1321-2, R.1321-6, R.1321-11, R.1321-14,
R. 1322-5 et R.1322-13 ;
Vu la loi n°200-312 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
Vu la loi n°2015-29 du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et
départementales et modifiant le calendrier électoral ;
Vu l'ordonnance n°2015-1620 du 10 décembre 2015 adaptant les agences régionales de santé et les
unions régionales de professionnels de santé à la nouvelle délimitation des régions ;
Vu le décret n°2015-1650 du 11 décembre 2015 adaptant les Agences régionales de santé à la nouvelle
délimitation des régions et prorogeant le mandat des unions régionales de professionnels de santé
regroupant les infirmiers ;
Vu le décret n°2016-1267 du 28 septembre 2016 portent fixation du nom et du chef-lieu de la région
Nouvelle-Aquitaine ;
Vu le décret du 7 octobre 2020, publié au Journal Officiel de la République Française le 8 octobre 2020,
portant nomination de M. Benoît ELLEBOODE en qualité de Directeur général de l'Agence régionale de
santé de Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur Général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant organisation de l'Agence
régionale de santé Nouvelle-Aquitaine du 21 janvier 2022 publiée le 21 janvier 2022 au recueil des actes
administratifs de la région Nouvelle-Aquitaine ;
Vu la décision du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine portant délégation permanente de
signature du 6 mai 2022 publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de région le 6
mai dernier ;
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-06-24-00005 - décision du 24 juin 2022 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés 4 Vu l'arrêté ministériel du 15 mars 2011 relatif aux modalités d'agrément, de désignation et de
consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique modifié par arrêté du 21 décembre
2015;
Vu la circulaire DGS/EA4/2011-267 du 01 juillet 2011 relative aux modalités de d'agrément, de
désignation et de consultation des hydrogéologues en matière d'hygiène publique ;
Vu la décision du 26 juin 2017 du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine fixant la liste des
hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-
Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés coordonnateurs et de leurs suppléants :
Vu la décision du 30 mars 2022 du Directeur général de l'ARS Nouvelle-Aquitaine ouvrant un appel à
candidatures en vue de l'établissement des listes d'hydrogéologues agréés en matière d'hygiène
publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues
agréés coordonnateurs et de leurs suppléants :
Vu les avis des services compétents de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine :
DECIDE
Article 1 : La liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique et la
liste complémentaire pour les 12 départements de la région Nouvelle-Aquitaine
figurent en annexe de la présente décision.
Article 2 : La validité des listes présentées en annexe de la présente décision est fixée pour une période de 5 ans à compter du 28 juin 2022.
Article 3 : Sauf notification contraire aux hydrogéologues qui ne bénéficient plus
d'agrément à compter du 28 juin 2022, ces derniers ont 6 mois pour rendre leur
avis sur les dossiers en cours. Si ce délai est insuffisant, le dossier pourra être
attribué, à leur demande, à un nouvel hydrogéologue.
Article 4 : La présente décision est susceptible, dans un délai de deux mois à
compter de sa publication, de faire l'objet d'un recours contentieux auprès du
tribunal administratif territorialement compétent.
Article 5 : La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la région Nouvelle-Aquitaine et de chacun de ses départements.
Bordeaux, le Läio2022
Véronique BILLAUD
Tél slandard : 09 69 37 00 33
Adresse : 103 bis rue Belleville - CS 91704 - 33063 BORDEAUX Cedex
www.ars nouvelle aquitaine sante fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-06-24-00005 - décision du 24 juin 2022 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés 5 ANNEXE
| Département de la Charente (16)
Coordonnateur : M. JEUDI DE GRISSAC
Bruno
Suppléant : M. LEMORDANT Yves
Liste
principale
:
M. BARRIERE Jérôme
M. BICHOT Francis
M. DUBREUILH Jacques
M. GIRARDEAU Franck
Mme GUERET Emilie
M. JEUDI DE GRISSAC Bruno
M. LAFFICHER Alexis
M. LEMORDANT Yves
Mme MARSAC BERNEDE Marie-
Jacqueline
M. MARTIN Gilles
M. MOREAU Christian-Fabrice
M. MOREAU Mickaël
M. SQUARCIONI Patrice
4
&
Liste complémentaire :
M.DUPUY Alain
Mme EROSTATE Mélanie
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. PARETOUR Daniel
M. ROGER Arnaud
| Département de la Charente-Maritime (17)
_ Coordonnateur : M. JEUDI de GRISSAC
Bruno
Suppléant : M. LAMBERT Marc
Liste principale :
M. BICHOT Francis
M. DUBREUILH Jacques
M. FAISSOLE Frédéric
M. JEUDI de GRISSAC Bruno
M. LAMBERT Marc
M. LEMORDANT Yves
M. MOREAU Christian-Fabrice
Mme. NADAUD Hélène
Liste complémentaire :
M. AUDIGER Baptiste
M. AUROUX François
M. BARRIERE Jérôme
Mme EROSTATE Mélanie
M. GÉLÉ Olivier
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. ROGER Arnaud
le — CS Sid. 3e BORDEAUX Cedsx
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-06-24-00005 - décision du 24 juin 2022 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés 6 | Département de ia Corrèze (19)
Caordonnateur : M. LAPUYADE
Frédéric
Suppiéant : M.JOUSSEIN Emmanuel
Liste principale :
M. CHALIER Marc
M. FABRE Jean-Paul
Mme GALLAT Geneviève
Mme GUERET Emilie
Mme HURION Mélodie
M. JOUSSEIN Emmanuel
M. LAPUYADE Frédéric
M. ROGER Arnaud
Liste complémentaire :
Mme KERBOUL Anne-Laure
| Département de la Creuse (23)
Coordonnateur : M. JOUSSEIN Emmanuel
Suppléant : Mme HURION Mélodie
Liste principale :
M. FABRE Jean-Paul
Mme GALLAT Geneviève
Mme GUERET Emilie
Mme HURION Mélodie
M. JOUSSEIN Emmanuel
Liste complémentaire :
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. ROGER Arnaud
| Département de la Dordogne (24)
Coordonnateur : Mme MARSAC BERNEDE Marie-Jacqueline
Suppléant : M. BICHOT Francis
Listé principale :
M. AUROUX François
M. BICHOT Francis
M. DUBREUILH Jacques
M. FABRE Jean-Paul
M. JEUDI de GRISSAC Bruno
M. LAPUYADE Frédéric
Mme MARSAC BERNEDE Marie-
Jacqueline
Mme NADAUD Hélène
M. SIREAU Ofivier
M. VENGUD Marc
Tél standard : 09 68 37 00 33
Liste complémentaire :
M. AUDIGER Baptiste
Mme CAGNIMEL-FISCHER Marion
M. COMBAUD Adrien
Mme EL OIFI Bouchra
Mme EROSTATE Mélanie
Mme GUERET Emilie
Mme KERBOUL Anne-Laure
M. LAFFICHER Alexis
M. LAMBERT Marc
M.MARTIN Gilles
M. ROGER Arnaud
M. SOUBELET François
M. VIENNET David
Adresse. 109 bis rue Beleils - CS 81704 - 33563 BORDEAUX Carlex
ren ars nouvelle aquitaine sant ff
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-06-24-00005 - décision du 24 juin 2022 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés 7 | Département de la Gironde (33)
Coordonnateur : Mme MARSAC BERNEDE Marie-Jacqueline
Suppléant : M. BICHOT Francis
isté principale ; _ Liste complémentaire :
M. ARMAND Claude Mme CAGNIMEL FISCHER Marion
M. AUDIGER Baptiste M. COMBAUD Adrien
M, AUROUX François Mme El OIFI Bouchra
M. BICHOT Francis Mme EROSTATE Mélanie
M. DUPUY Alain M. GERARD Adrien
Mme DUPUY Monika Mme KERBOUL Anne-Laure
M. FOLLIOT Michel M. LAPUYADE Frédéric
Mme MARSAC BERNEDE Marie- M. MAURILLON Nicolas
Jacqueline M. ROGER Arnaud M. MARTIN Gilles M. SEBILO Mathieu
Mme NADAUD Hélène M, SOUBELET François
M, SIREAU Olivier
M. VENGUD Marc
| Département des Landes (40)
Coordonnateur : M. PAULIN Charly
Suppléant : M. AUROUX François
isté pringipalé : Liste complémentaire :
M. ARMAND Claude M. GERARD Adrien
M. AUROUX François M. HAUQUIN Jean-Paul
M. BICHOT Francis Mme KERBOUL Anne-Laure
Mme CAGNIMEL FISCHER Marion M. LAPUYADE Frédéric
M. DUBREUILH Jacques Mme MARSAC BERNEDE Marie-
M. FOLLIOT Michel Jacqueline
M. PAULIN Charly M. ROGER Arnaud
M. MAGNET Jean-Luc M. SEBILO Mathieu
M. PELLIZARO Henri
M. SIREAU Olivier
M. SOUBELET François
M.VENGUD Marc
| Département du Lot-et-Garonne (47)
Coordonnateur : M. BICHOT Francis
Suppléant : Mme EL OIFi Bouchra
Liste principale :
M. AUDIGER Baptiste M. SOUBELET François
M. BICHOT Francis Liste complémentaire :
M, CAPDEVILLE Jean-Pierre
M. CHEVALIER Jacques Mme KERBOUL Anne-Laure M. DUBREUILH Jacques M. ROGER Arnaud
Mme El OIFI Bouchra
M. FOLLIOT Michel
M. LAPUYADE Frédéric
Mme MARSAC BERNEDE Marie-Jacqueline
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-06-24-00005 - décision du 24 juin 2022 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés 8 | Département des Pyrénées-Atlantiques (64)
Coordonnateur : M. BICHOT Francis
Suppléant : M. PAULIN Charly
Liste principale :
M. AUROUX François
Liste complémentaire :
M. BICHOT Francis Mme KERBOUL Anne-Laure
M. HAUQUIN Jean-Paul M. ROGER Arnaud
M. MAGNET Jean-Luc M. SEBILO Mathieu
M. PAULIN Charly
M. PELLIZARO Henri
M.SOUBELET François
M. VENGUD Marc
| Département des Deux-Sèvres (79)
Coordonnateur : M. MOREAU Christian-Fabrice
Suppléant : M. LEMORDANT Yves
Liste principale : Liste complémentaire :
M. BOULAIS Adrien
M. FAISSOLLE Frédéric
M. GAILLARD Olivier M. ARNAULT Patrice
M. GALIA Marc M. GÉLÉ Olivier M.GIRARDEAU Franck Mme KERBOUL Anne-Laure M. JEUDI DE GRISSAC Bruno M. ROGER Arnaud : M. LEMORDANT Yves
M. MOREAU Christian-Fabrice
M. MOREAU Mickael
M. PILLET Marc Antoine
M. SIBILEAU Lionel
L Département de la Vienne (86)
Coordonnateur : M. GIRARDEAU Franck
Suppléant : M. LEMORDANT Yves
Listé principale : . Liste complémentaire :
M. ARNAULT Patrice - Mme KERBOUL Anne-Laure
M. BOULAIS Adrien M. ROGER Arnaud
M. DUPUY Alain
Mme GALIA Hélène
M. GÉLÉ Olivier
M. GIRARDEAU Franck
Mme GUERET Emilie
M. LAMBERT Marc
M. LEMORDANT Yves
M. JEUDI de GRISSAC Bruno
M. MOREAU Christian-Fabrice
M. MOREAU Mickaël
Tét standard : 09 69 37 G9 33
Adiesss : 105 b:s rue Zellevils - CS G1704. 43033 RORDEAUX Cadex
vai ars nouvélie aquitaine sante fr
ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-06-24-00005 - décision du 24 juin 2022 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés 9 | Département de la Haute-Vienne {87)
Coordonnateur : M. JOUSSEIN
Emmanuel
... Suppléant : Mme HURION Mélodie
Liste principale :
M. BARRIERE Jérôme
M. CHALIER Marc
Mme GALLAT Geneviève Mme KERBOUL Anne-Laure
Mme HURION Mélodie M. ROGER Arnaud
M. JOUSSEIN Emmanuel
Liste complémentaire !
Téi standard. 03 69 37 00 39
Adresses 103 bis us Bélavile CS 9 {7h - 33063 BORDEAUX Cages
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ARS NOUVELLE-AQUITAINE DD87 - 87-2022-06-24-00005 - décision du 24 juin 2022 fixant la liste des hydrogéologues agréés en matière d'hygiène publique pour les départements de la région Nouvelle-Aquitaine et la désignation des hydrogéologues agréés 10