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unknown - DB2026 08 PJ ANNEXE BIS Indemnites de fonction des
Déliberation - DB2026 30 Referent Ambroisie
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2026 30 Referent Ambroisie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Transports,
ARDÈCHE
LARGENTIÈRE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2026_30
Membres en exercice : 11
Présents :7
Votants : 10
POUR : 10
CONTRE : 0
ABSTENTION : 0
Objet :
Nomination de deux
référents Ambroisie
Envoyé en préfecture le 07/05/2026
DÉLIBÉRATE:
ss
7-210700759-20260430-D32026 30-DE
DU CONSEIL MUNICIPAL
Jeudi 30 avril 2026
L’An deux mille vingt-six, le trente du mois d'avril, à 17 heures 30,
le conseil municipal de la commune de Saint Mélany, dûment
convoqué, conformément aux articles L. 2121-10, L. 2121-11 du
Code général des collectivités territoriales, s’est réuni en
session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Paul ARNAUD, 1% adjoint.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Ciara CHAPELLE, Paul ARNAUD, Vincent
GUILLO, Didier PIOLAT, Marc MINETTO, Pierre CHALANDON
Représentés: Fanny WALDSCHMIDT donne pouvoir à Vincent
GUILLO, Ilse VAES donne pouvoir à Lorraine CHENOT,
Philippe APRUZZESE donne pouvoir à Paul ARNAUD
Absent:
Excusé: Fanny WALDSCHMIDT, Monique GELLY, lise VAES,
Philippe APRUZZESE
A été élu secrétaire : M. Vincent GUILLO
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Vu l'arrêté préfectoral n° 07-2019-07-12-008 relatif à la lutte
contre les espèces d'Ambroisie dans le département de
l'Ardèche ;
Considérant qu’il faut nommer deux référents Ambroisie sur la
commune;
Le maire fait part de l'obligation de nommer deux référents
Ambroisie parmi les conseillers municipaux dont les missions
premières sont :
e Repérer la présence d’Ambroisie, participer à la
surveillance
e Informer les personnes concernées des mesures à
mettre en œuvre pour prévenir l'apparition de ces
espèces ou pour lutter contre leur prolifération
e Veiller et participer à la mise en œuvre de ces mesures.
+ Suivre et gérer les signalements d’ambroisie en utilisant
l'outil signalement-ambroisie
Sont proposés M. Paul ARNAUD et M. Pierre CHALANDON,
DB2026_30
Nomination référents Ambroisie Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Reçu en préfecture le 07/05/2026
Publié le S L Gr
ID : 007-210702759-20260430-DB2026_30-DE
Après en avoir délibéré, le conseil municipal DÉCIDE
Sont nommés M. Paul ARNAUD et M. Pierre CHALANDON en tant que référents Ambroisie pour la commune
de Saint Mélany
Fait et délibéré à Saint Mélany, le 30 avril 2026
Le 1° adjoint, Le secrétaire de séance,
Vincent GUILLO
DB2026_30
Nomination référents Ambroisie