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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mélany.
Lien du pdf (Déliberation - DB2026 06 determination du nombre dadjoints)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Collectivités territoriales,
ARDÈCHE
LARGENTIERE
COMMUNE
de
ST MELANY
N° de la délibération
2026_06
Membres en exercice : 11
Présents : 11
Votants : 11
POUR : 11
CONTRE :
ABSTENTION :
Objet :
Détermination du nombre
d'adjoints
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
ID : 007-210702759-20260322-092026 96-4R
DÉLIBÉRATION
DU CONSEIL MUNICIPAL
Dimanche 22 mars 2026
L’An deux mille vingt-six, le vingt-deux du mois de mars, à 10
heures 00, le conseil municipal de la commune de Saint Mélany,
dûment convoqué, conformément aux articles L. 2121-10, L.
2121-11 et L. 2122-8 du Code général des collectivités
territoriales., s'est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Didier PIOLAT.
Étaient présents :
Lorraine CHENOT, Fanny WALDSCHMIDT, Clara CHAPELLE, llse
VAES, Monique GELLY, Paul ARNAUD, Vincent GUILLO, Didier
PIOLAT, Marc MINETTO, Philippe APRUZZESE, Pierre CHALANDON
Représentés :
Absent :
Excusé :
A été élu secrétaire : M. GUILLO Vincent
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut délibérer.
Le maire rappelle que conformément à l'article L. 2122-1 du Code
général des collectivités territoriales, il y a dans chaque commune
un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l'article L.
2122-2 du Code général des collectivités territoriales, la
détermination du nombre d'adjoints relève de la compétence du
conseil municipal, sans que le nombre d'adjoints puisse excéder
30% de l'effectif légal dudit conseil (ou effectif réel dans les
communes de -1 000 habitants lorsque le conseil municipal est
incomplet).
Ce pourcentage donne pour la commune de Saint Mélany un
effectif maximum de 3 adjoints.
Il vous est proposé la création de 3 postes d'adjoints.
Le conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territorial
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par 11 voix pour, O abstentions, et O voix contre,
la création de 2 postes d'adjoints au maire.
DB2026_06
Détermination du nombre d’adjoints Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026
Publié le S LOF
ID : 007-210702759-20260322-DB2026_06-AR
Fait et délibéré à Saint Mélany, le 22 mars 2026
Le maire, Le secrétaire de séance,
NOM et Prénom NOM et Prénom
DB2026 06
Détermination du nombre d’adjoints
D