Déliberation - 26 064 DPPJS Contrat de reservation de sejour avec SMEAG

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Déliberation - 26 064 DPPJS Contrat de reservation de sejour avec SMEAG Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières. Lien du pdf (Déliberation - 26 064 DPPJS Contrat de reservation de sejour avec SMEAG)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Tourisme, . Envoyé en préfecture le 13/04/2026

@ OÏGN IE RES Va Regçu en préfecture le MARS L ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE Publié le O Le ID : 078-217801687-20260408-26 064 _DPPJS-AI

26_064_DPPJS

DÉCISION

PORTANT SIGNATURE D'UN CONTRAT DE RÉSERVATION DE SÉJOUR AVEC SYNDICAT

MIXTE D’ETUDES, D'AMENAGEMENT ET DE GESTION (SMEAG)

Le Maire de la Commune de COIGNIERES (Yvelines) ;

Vice-président de Saint-Quentin-en-Yvelines

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :

Vu la délibération n°20260321_05 du conseil municipal du 21 mars 2026 portant délégation de pouvoirs

au maire ;

Considérant qu'il a été décidé l’organisation d’un mini-camp avec le prestataire suivant :

Syndicat mixte d'études, d'aménagement et de gestion (SMEAG) — 77450 Jablines — N'agrément

DDCS : 07709-ET-0021 ;

Considérant que la commune souhaite favoriser des loisirs variés, mêlant activités sportives,

culturelles, visites et séjours, pendant les congés scolaires pour les jeunes de 11 à 17 ans :

Considérant la nécessité de signer la convention avec le SMEAG ;

DECIDE

ARTICLE 1 —- APPROUVE la signature de la convention avec le SMEAG -— Île de loisirs de Jablines

(77450) pour l'organisation d’un séjour camping du mardi 21 juillet au vendredi 24 juillet 2026, pour un

groupe de 14 jeunes et 2 animateurs, pour un montant total de 938,00 € TTC.

ARTICLE 2 - AUTORISE M. le Maire ou son représentant à signer la convention précitée.

ARTICLE 3 -— DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget de l'exercice en cours

ARTICLE 4 — DIT que la présente décision fera l'objet d’une transmission à la Sous-Préfecture de

Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d’une notification au titulaire.

Fait à Coignières, le 8 avril 2026

Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de

Versailles - 56 Av. de Saint-Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant :

http;//www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de

sa notification pour la ou les personnes directement visées.

Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES

Tél. :01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr

Siret n°: 217 801 687 00096