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Arrêté - 26 054 DPPJS Convention partenariat organisation stages Savoir Nager
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coignières.
Lien du pdf (Arrêté - 26 054 DPPJS Convention partenariat organisation stages Savoir Nager)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Enseignement supérieur,
Envoyé en préfecture le 01/04/2026
= à e° Reçu en préfecture le 01/04/2026
e OIGNIERES À’ po rc : à ID : 078-217801687-20260323-26_054_DPPJS-AI ÉCO SOLIDAIRE PAR NATURE 26/054/DPPJS/DGS DECISION Portant approbation d’une convention de partenariat entre le Comité Départemental
des Yvelines de la Fédération Française de Natation et la Commune de Coignières
relative à l’organisation de stages via le dispositif « Savoir Nager »
Le Maire de la Commune de Coignières (Yvelines)
11ème Vice-président de la Communauté d'Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22 :
Vu la délibération n° 20260321_05 du conseil municipal du 21 mars 2026 portant délégation
de pouvoirs au maire ;
Vu le Code de l'Education ;
Vu le Code du Sport ;
Vu le Décret n° 2022-276, l'arrêté du 28 février et l'arrêté NOR : MENE2129642A du 28 février
2022 modifiant le code de l'éducation et créant le savoir nager en sécurité, complétés de la
note de service « enseignement de la natation scolaire et contribution de l’école à l’aisance
aquatique » ;
Vu l'organisation d’un stage via le dispositif « savoir nager » au mois de Avril 2026 à
destination des enfants de CM2, de 6°" et de 5°" dans le respect de la réglementation en
vigueur
Considérant que le ministère des Sports agit sur la prévention des noyades et sur
l'apprentissage de la natation, via l’Aisance Aquatique et le Savoir Nager ;
Considérant que le dispositif « savoir nager » à vocation à favoriser l'apprentissage de la nage
dès le plus jeune âge, afin de lutter contre les noyades, et développer ainsi l’aisance aquatique,
Considérant qu'il est nécessaire pour tous les enfants d'apprendre à nager en sécurité pour
prévenir les accidents de la vie courante en particulier pour les moins de 15 ans ;
Considérant que les savoirs sportifs fondamentaux peuvent aussi s'acquérir pendant les temps
péri et extrascolaires ;
Considérant que l'objectif du Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française
de Natation est le développement d’une offre de territoire complémentaire pour l'acquisition
du savoir nager en sécurité ;
Considérant dès lors qu'il convient d'approuver une convention de partenariat ayant pour objet
de définir les modalités organisationnelles de mise en place d'un stage « savoir nager » en
avril 2026, majoritairement à destination des enfants de CM2, de 6° et de 5°", via le
dispositif « savoir nager », dans le respect de la réglementation en vigueur, à la piscine
intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière (SIVOM) 6 avenue de Breteuil — 78320
LE MESNIL-SAINT-DENIS pour la période du 20 au 24 avril 2026 sur les créneaux horaires
suivants : 10h30 à 11h30 et 14h30 à 15h30 ;
DECIDE
ARTICLE 1 — Autorise M. le Maire ou son représentant à signer la convention de partenariat
entre le Comité Départemental des Yvelines de la Fédération Française de Natation et la Ville
de Coignières, le SIVOM de la Région du Mesnil Saint Denis, la Ville de la Verrière, pour la
mise en place d'un stage « savoir nager », majoritairement à destination des enfants de CM2,
de 6°" et de 5°", via le dispositif « savoir nager » dans le respect de la réglementation en
vigueur, à la piscine intercommunale du Mesnil-Saint-Denis / La Verrière (SIVOM) 6 avenue
de Breteuil - 78320 LE MESNIL-SAINT-DENIS.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00013 Envoyé en préfecture le 01/04/2026
Reçu en préfecture le 01/04/2026
Publié le S LG
ID : 078-217801687-20260323-26_054_DPPJS-AI
ARTICLE 2 - DIT que la présente convention est conclue et acceptée pour la période du 20 au 24 avril 2026 sur les créneaux horaires suivants : 10h30 à 11h30 et 14h30 à 15h30.
ARTICLE 3 -— DIT la présente décision fera l'objet d'une transmission à la sous-préfecture de Rambouillet, d'une présentation au conseil municipal et d'une notification au titulaire.
Fait à Coignières, le 23/03/2026
Vice-président de la C.A int Quentin -en-
Yveline
Le présent acte peut faire l'objet d'une voie de recours gracieuse auprès de son auteur, ou contentieuse devant le Tribunal Administratif de Versailles - 56 Av.de Saint Cloud, 78000 Versailles, ou par le biais de l'application informatique Télérecours, accessible par le lien suivant : http /\ww.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de son publication, voire lorsqu'elle a été expressément prescrite, à compter de sa notification pour la ou les personnes directement visées.
Hôtel de Ville - Place de l'église Saint-Germain-d'Auxerre - 78310 COIGNIÈRES
Tél. : 01 30 13 17 77 - Fax : 01 34 61 61 05 - www.coignieres.fr
Siret n°: 217 801 687 00013