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Arrêté - arrete prefectoral manifestations sportives canicule Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bazoches-les-Gallerandes. Lien du pdf (Arrêté - arrete prefectoral manifestations sportives canicule)Thèmes du document : Sport, Justice et droit, Sécurité publique, Direction des sécurités

Arrêté préfectoral

portant interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026

Le préfet du Loiret

Chevalier de la Légion d'honneur

VU le code pénal;

VU le code général de la sécurité intérieure, notamment ses articles L. 122-1, R. 122-8, R. 122-39

et R. 122-653 :

VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-2 et L. 331-3 ;

VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L. 121-2 ;

VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements ;

VU le décret du 22 avril 2026 portant nomination du préfet de la région Centre-Val de Loire, préfet du Loiret - M. MOUTOUH (Hugues) ;

VU le décret du 31 octobre 2024 portant nomination du secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans - M. HONORE (Nicolas)

VU l'arrêté du 18 mai 2026 portant délégation à Monsieur Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture ;

VU les bulletins de Météo France en date du 20 juin 2026;

VU l'urgence ;

Considérant qu'aux termes des articles L. 122-1 du code de la sécurité intérieure et 11 du décret n° 204-374 du 29 avril 2004 susvisé, le préfet de département a la charge de l'ordre public, en particulier la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens, et de la sécurité des populations ;

Considérant qu'en application de l'article L. 331-2 du code du sport, l'autorité administrative peut, par arrêté motivé, interdire la tenue de toute compétition, rencontre, démonstration ou manifestation publique de quelque nature que ce soit, dans une discipline ou une activité sportive lorsqu'elle présente des risques d'atteinte à la dignité, à l'intégrité physique ou à la santé des participants; qu'en application de l'article L. 331-3 du même code, le fait d'organiser une des manifestations définies à l'article L. 331-2 en violation d'une décision d'interdiction est puni d'un an d'emprisonnement et de 15 000 € d'amende ;

Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-20-00002 - Arrêté préfectoral portant Interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026Considérant l'épisode de fortes chaleurs qui touche actuellement le département du Loiret, placé en vigilance canicule de niveau rouge par Météo France à compter du dimanche 21 juin à 12h00, et qui va se prolonger et s'intensifier dans les jours à venir; que les températures maximales pourraient atteindre jusqu'à 40°C et que cet épisode devrait durer plusieurs jours ; que les températures nocturnes se maintiendront au-dessus de 20 °C ;

Considérant que la pratique sportive en cas de canicule augmente fortement les risques pour la santé des participants et qu'elle est donc à éviter quels que soient l'âge et la condition physique des pratiquants ;

Considérant les risques sanitaires induits par cet épisode de canicule pour l'ensemble de la population, notamment pour les personnes vulnérables, la nécessité de préserver la capacité opérationnelle des services de secours, déjà largement mobilisés par les conséquences de la canicule sur les personnes fragiles, et d'éviter une mise sous tension excessive des services d'urgence, qu'il apparaît donc nécessaire d'interdire les manifestations sportives qui exposent les participants ou le public à un risque élevé ;

Considérant qu'au regard des conditions météorologiques évoquées, les évènements sportifs présentent un risque pour les participants ;

Considérant qu'il appartient à l'autorité de police compétente de prévenir les risques de désordres et les atteintes à la sécurité des personnes et des biens par des mesures à la fois adaptées, nécessaires et proportionnées, qu'eu égard aux éléments précités, et à défaut d'autre mesure permettant de préserver la santé et la sécurité des personnes, seule l'interdiction temporaire de toute manifestation sportive est de nature à prévenir les risques précités ;

Sur proposition de la sous-préfète, directrice de cabinet ;

ARRÊTE

Article 1°’: L'organisation de toute manifestation sportive se déroulant dans le département du Loiret, à l'exception des événements organisés en salle climatisée, est interdite à compter du dimanche 21 juin 2026 à 12H00 et jusqu'à la fin de la vigilance rouge canicule.

Article 2 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et pourra faire l'objet de poursuites conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 3: La sous-préfète, directrice de cabinet, les sous-préfets d'arrondissement, le directeur interdépartemental de la police nationale et le commandant du groupement de gendarmerie départementale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Pour le préfet et par délégation,

Le secrétaire général

SIGNE

Nicolas HONORE

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Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2026-06-20-00002 - Arrêté préfectoral portant Interdiction de toute manifestation sportive en raison de la vigilance rouge canicule à compter du dimanche 21 juin 2026