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Arrêté - 20251211DEL9 Annexe 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Bron.
Lien du pdf (Arrêté - 20251211DEL9 Annexe 1)
Thèmes du document : Numérique, Consommateurs, Industrie,
AVENANT n°1 au MODELE de CONVENTION - CADRE
OFFRE DE SERVICES NUMERIQUES A L’USAGER
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 5211-4-3 et L3611- 4,
Vu la délibération n° CP-2025-4074 de la Commission permanente du 14 avril 2025, approuvant la convention-cadre et autorisant le Président de la Métropole à la signer,
Vu la délibération n° 2025-06-14986 du Conseil de la Métropole du 29 septembre 2025, approuvant l’avenant n°1 à la convention-cadre et autorisant le Président à le signer,
Vu la délibération n°……………………………. du Conseil municipal de ……………………….……….. en date du……………………….. , approuvant l’avenant n°1 à la convention-cadre et autorisant son Maire à le signer,
ENTRE
La Métropole de Lyon, sise 20, rue du Lac, CS 33569, 69505 Lyon cedex 03, représentée par sa vice-présidente Emeline Baume en charge de l’économie, de l’emploi, du commerce, du numérique et de la politique d’achat public, agissant en cette qualité en vertu de l’arrêté du Président n° 2022-06-14-R-0481, en date du 14 juin 2022,
Ci-après dénommée la "Métropole de Lyon" ou la "Métropole",
D’une part,
ET
La Commune de ………………………………………
Sise …………………………………………………………………, représentée par ………………………………., Maire de la Commune, et agissant en cette qualité en vertu de la décision …………………………...
Ci-après dénommée "Commune adhérente" ou « la Commune »
D’autre part,
Ensemble dénommées « les Parties »
Il est convenu ce qui suit :
La convention-cadre relative aux services numériques à l’usager définit les principes et modalités de mise à disposition de services numériques par la Métropole de Lyon à la Commune, ainsi que les modalités d’utilisation de ces outils, les responsabilités réciproques, le partage des informations et les données requises pour leur bon fonctionnement.
Chaque service numérique partagé objet d’une mise à disposition entre les Parties fait l’objet d’une annexe à la convention, pour en préciser les spécificités et les conditions financières. Conformément à son l’article 12.1, la convention-cadre et ses annexes peuvent être modifiées à l’initiative de l’une ou l’autre des Parties, notamment pour modifier le nombre et la nature des services mis à disposition (par exemple renoncement à un service par la Commune ou mise à disposition d’un service supplémentaire par la Métropole).
Ces modifications font l’objet d’un avenant signé par les Parties.
ARTICLE 1 : Objet de l’avenant
Le présent avenant a pour objet :
- d‘intégrer les deux services numériques suivants dans le périmètre de la convention-cadre la plateforme d’ouverture et d’échange de données « data.grandlyon.com » , l’application web de consultation des données géographiques « geonet » .
Chacun de ces deux services fait l’objet d’une annexe spécifique et détaillée, jointe au présent avenant.
- de modifier l’annexe actuelle relative au guichet numérique métropolitain Toodego, pour la compléter sur les points suivants :
o articles 10.2 et 12 : modification des conditions financières de l’offre « connecté », destinée à intégrer la facturation du coût de la maintenance des connecteurs ayant fait l’objet d’un développement spécifique, par la Métropole, pour le compte de la commune ;
o article 6.2.a : en cas de raccordement du système d’information de la commune avec GrandLyon Connect, introduction d’un engagement complémentaire, pour la commune, en matière d’information préalable de la Métropole, sur tout projet de modification à apporter à son système d’information;
L’annexe « Toodego » ainsi modifiée est également jointe au présent avenant.
ARTICLE 2 : Services numériques partagés
L’article 4 de la convention-cadre est modifié comme suit :
« Les services numériques à l’usager partagés dans le cadre de la convention-cadre sont les suivants :
- l’espace numérique de travail « laclasse.com »
- le guichet numérique Toodego
- la plateforme d’ouverture et d’échange de données « data.grandlyon.com » - l’application web de consultation des données géographiques « geonet »
Chacun de ces services fait l’objet d’une annexe détaillée, intégrée à la convention.
D’autres services numériques existants ou à venir pourront être intégrés à la convention-cadre ultérieurement, par voie d’avenant. »
ARTICLE 3 : Annexes L’article 14 de la convention-cadre est rédigé comme suit :
« La convention-cadre établie entre les Parties comporte … (*) annexes, détaillant les services numériques mis à la disposition de la Commune :
- Service …………………..(*)
- Service …………………..(*)
- Service …………………..(*)
- Service …………………..(*)
Ces annexes sont parties intégrantes de la convention-cadre.
(*) nombre et dénomination selon le choix de la Commune. »
ARTICLE 4 : Date de prise d’effet
L’avenant prendra effet à compter de sa signature par les Parties, à la date la plus tardive.
ARTICLE 5 : Autres dispositions
Toutes les autres dispositions prévues à la convention-cadre sont inchangées.
Fait à Lyon, le ………………….
En deux exemplaires originaux.
Pour la Commune ………… Pour la Métropole de LYON
Le Maire La Vice –Présidente
……………… Emeline BAUME