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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bron.
Lien du pdf (unknown - 20260624DEL9 annexe 1)
Thèmes du document : Banque, Logement, Consommateurs,
BILAN DES OPERATIONS IMMOBILIERES - EXERCICE 2025
CESSIONS
DÉSIGNATION DU BIEN : Cession des terrains de voirie cadastrées C 2217 de 234 m², C 2223 de 628 m², C 2227 de 17 m², C 2231 de 805 m², C 2221 de 931 m², C 2219 de 926 m²
LOCALISATION : rue de Rebufer
CADASTRE : C 2217, C 2223, C 2227, C 2231, C 2221, C 2219
ORIGINE DE PROPRIÉTÉ :
Cédant du fonds : L’État français
Année : 16 juin 1986 pour les parcelles C 2217, C 2221 , C 2223 et C 2231 et 2 avril 1982 pour la parcelle C 2219 Prix : Gratuit
CÉDANT : VILLE DE BRON
CESSIONNAIRE : MÉTROPOLE DE LYON
CONDITIONS DE LA CESSION : CESSION À L’AMIABLE
MONTANT : GRATUIT
Cession dans le cadre d’un échange avec la Métropole sur l’espace Albert Camus, échanges de ces parcelles contre la parcelle C 2232
Conformément à la loi du 8 février 1995, le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune pour son compte au cours de l’exercice budgétaire 2025 est décrit ci-avant, il prend en compte les biens immobiliers ayant fait l’objet d’un transfert de propriété au cours de l’exercice considéré.
Foncier/Bilan_23
21/04/2026 ACQUISITIONS
DESIGNATION DU BIEN : Acquisition de la parcelle cadastrée C 2232 de 149 m² située devant l’espace Albert Camus rue de Rebufer
LOCALISATION : rue de Rebufer
CADASTRE : C 2232
ORIGINE DE PROPRIÉTÉ :
Cédant du fonds : Commune de Bron
Année : 28 novembre 2005
CEDANT : METROPOLE DE LYON
CESSIONNAIRE : COMMUNE DE BRON
CONDITIONS DE LA CESSION : CESSION À L’AMIABLE
MONTANT : GRATUIT
Acquisition dans le cadre d’un échange avec la Métropole sur l’espace Albert Camus, échanges de cette parcelle contre les parcelles C 2217, C 2223, C 2227, C 2231, C 2221, C 2219
Conformément à la loi du 8 février 1995, le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune pour son compte au cours de l’exercice budgétaire 2025 est décrit ci-avant, il prend en compte les biens immobiliers ayant fait l’objet d’un transfert de propriété au cours de l’exercice considéré.
Foncier/Bilan_23
21/04/2026 CESSIONS
DÉSIGNATION DU BIEN : Transfert à titre gratuit des terrains cadastrées E 607 de 140 m², E 650 de 710 m², E 1112 de 3093 m², E 1113 de 297 m²
LOCALISATION : rue Marcel Sembat
CADASTRE : E 607, E 650, E 1112, E 1113
ORIGINE DE PROPRIÉTÉ :
Cédant du fonds : OPAC DU RHÔNE
Année : 22 avril 2012
Prix : Gratuit
CÉDANT : VILLE DE BRON
CESSIONNAIRE : MÉTROPOLE DE LYON
CONDITIONS DE LA CESSION : TRANSFERT GRATUIT POUR RESPECT DU CADRE LEGISLATIF
MONTANT : GRATUIT
Transfert à titre gratuit des parcelles E 607, 650, 1112 et 1113 à la Métropole de Lyon. Ces terrains sont ceux de la Chaufferie de Bron, leur gestion a été déléguée à la Métropole de Lyon par la loi MAPTAM.
Conformément à la loi du 8 février 1995, le bilan des acquisitions et cessions réalisées par la Commune pour son compte au cours de l’exercice budgétaire 2025 est décrit ci-avant, il prend en compte les biens immobiliers ayant fait l’objet d’un transfert de propriété au cours de l’exercice considéré.
Foncier/Bilan_23
21/04/2026