Déliberation - 3avril32

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Déliberation - 3avril32 Document publié le Jeudi 3 avril 2008 par la commune de Besançon. Lien du pdf (Déliberation - 3avril32)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Création de l’Etablissement Public de Coopération Culturelle pour la Saline Royale d’Arc et Senans - Représentation de la Ville au Conseil

d’Administration - Contribution financière

M. l’Adjoint DAHOUI, Rapporteur : L’institut Claude Nicolas LEDOUX, a œuvré depuis 1971 pour la préservation et la mise en valeur de la Saline Royale d’Arc-et-Senans, chef d’œuvre de l’architecture Claude-Nicolas LEDOUX, permettant entre autres, son inscription au patrimoine mondial de l’Unesco en 1982.

Il est apparu aujourd’hui opportun pour le Conseil Général du Doubs, propriétaire de la Saline, de modifier cette forme associative de gestion afin de répondre à de nouvelles formes de coopération culturelle entre différents partenaires institutionnels.

A cette fin, de nouvelles orientations culturelles et scientifiques ont été définies, visant à faire de la Saline un pôle de tourisme, de création et de diffusion artistique et un pôle de colloques et de savoirs.

Par un partenariat fort des différents membres publics et privés, une meilleure autonomie financière et une logique pluriannuelle de développement, la création de cet EPCC doit permettre de doter la Saline de moyens à la hauteur de l’ambition forte que les partenaires tant locaux que nationaux ont pour ce fleuron du patrimoine culturel franc-comtois.

Les principaux éléments des statuts de cet EPCC définissent :

- la création entre le Conseil Général du Doubs, le Conseil Régional de Franche-Comté, le Conseil Général du Jura, la Ville de Besançon, la Ville de Salins-les-Bains et la Ville d’Arc-et-Senans, d’un EPCC à caractère industriel et commercial

- les missions exercées par cet EPCC portent sur :

* la gestion et la promotion de la Saline,

* la préservation et entretien du site et la qualité de l’environnement

* la politique d’accueil des publics

* la valorisation des expositions permanentes et temporaires

* la mise en place d’un lieu de création et de diffusion artistique

* l’organisation d’activités de recherche, de colloques et séminaires en rapport avec les thématiques liées aux origines et à la spécificité du lieu

* la valorisation de la connaissance et du renom du site en étroite coopération avec les partenaires de l’établissement.

L’établissement est administré par un Conseil d’Administration et est dirigé par un directeur.

Composition du Conseil d’Administration :

6 représentants du Conseil Général du Doubs

2 représentants de l’Etat

2 représentants pour le Conseil Régional de Franche-Comté

1 représentant pour le Conseil Général du Jura

1 représentant pour la Ville de Besançon

1 représentant pour la Ville d’Arc-et-Senans

1 représentant pour la Ville de Salins-les-Bains

2 représentants du personnel

5/6 personnalités qualifiées

1 représentant de la Fondation Electricité de France.

Les représentants des collectivités territoriales membres sont désignés dans les conditions prévues par les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales relatives à la désignation des représentants des collectivités territoriales dans les organismes extérieurs.

BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 336

3 avril 2008Pour la Ville de Besançon, il est proposé de désigner M. Yves-Michel DAHOUI pour siéger au Conseil d’Administration.

Par ailleurs, le Conseil d’Administration est composé de 5 ou 6 personnes qualifiées dont une désignée par la Ville de Besançon. M. Michel ROIGNOT, Inspecteur Général de l’Administration de l’Education Nationale, Adjoint à la culture de 2001 à 2008 est proposé à ce titre.

La contribution financière pour l’année 2008 des personnes publiques membres de l’EPCC serait la suivante :

- Conseil Général du Doubs 516 000 €

- Etat 195 000 €

- Conseil Régional de Franche-Comté 202 000 €

- Conseil Général du Jura 45 700 €

- Ville de Besançon 10 000 €

- Ville d’Arc-et-Senans 5 000 €

- Ville de Salins-les-Bains 5 000 €

Le Conseil Municipal est donc invité à :

- décider la participation de la Ville de Besançon au sein de l’EPCC gérant la Saline Royale d’Arc-et-Senans,

- désigner M. Yves-Michel DAHOUI représentant la Ville de Besançon au Conseil d’Administration,

- désigner M. Michel ROIGNOT en tant que personnalité qualifiée,

- décider de verser une participation financière annuelle de 10 000 €. En cas d’accord, cette dépense sera imputée au chapitre 011.33/6281.20000 du budget de l’exercice 2008.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.

Récépissé préfectoral du 15 avril 2008.

337 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON

3 avril 2008