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Déliberation - 2025 06 SAD adhesion UNA ile de france 2025 signee
Document publié le Jeudi 9 juillet 2020 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 06 SAD adhesion UNA ile de france 2025 signee)
Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Institutions publiques,
CENTRE COMMUNAL Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur 2025/06
BÉSTONSARRE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 07/03/2025)
DÉCISION 2025/06
SAD
Adhésion UNA Île de France 2025
LA PRÉSIDENTE DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
VU le Code Général des Collectivités territoriales,
VU le Code de l'Action Sociale et des familles,
VU les délibérations n° 2020-09 et 2020-10 du Conseil d'administration du 9 juillet 2020 donnant
délégation de pouvoir à la Présidente et à la Vice-Présidente du CCAS dans les domaines visés à l’article
R 123-21 du Code de l'Action Sociale et des Familles, et accordant délégation de signature à la Vice-
Présidente en cas d’empêchement de la Présidente,
CONSIDÉRANT que l'adhésion à l’Union Nationale des Associations de Soins et Services à Domicile
(UNA) permet d’accéder à toute veille juridique et outils nécessaires à la gestion du service de Maintien
à domicile,
CONSIDÉRANT l’évolution des appels à cotisation de l'UNA Ile De France qui se fera indépendamment
de l’appel à cotisation de l’UNA Nationale,
DÉCIDE d’adhérer pour l’année 2024 à l'UNA Île de France, sise 28 place Saint-Georges, 75009 PARIS,
pour un montant de 959,86€ (Neuf cent cinquante-neuf euros et quatre-vingt-six centimes).
Fait en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 05 mars 2025.
Pour la Présidente du CCAS et par délégation
la Vice-Présidente,
Roselyne DACOURY-TABLEY
Publication en ligne le
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication ou notification.