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Document publié le Jeudi 16 janvier 2025 par la commune de Saint-Michel-sur-Orge.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 08 budget primitif 2025 du budget annexe SAD t)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-269101051-20250331-2025_08-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 01/04/2025)
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE DE SAINT-MICHEL-SUR-ORGE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
NOMBRE L'an deux mille vingt-cinq, le 19 mars, à quatorze heures zéro D’ADMINISTRATEURS sept, le conseil d'administration du CCAS, légalement EN EXERCICE : 13 convoqué, s’est réuni sous la présidence de Roselyne DACOURY-TABLEY, Vice-Présidente du CCAS.
NOMBRE PRÉSENTS : 7
NOMBRE VOTANTS : 7
NOMBRE POUR : 6
NOMBRE CONTRE : 1
l Présents :
DÉLIBÉRATION Mesdames Roselyne DACOURY-TABLEY, CAPDEBOSCO,
N° 2025-08 WAUQUIEZ,
Fe Messieurs AOUNALLAH, BERLAND, DASPREZ, BODENANT
jet :
BUDGET PRIMITIF 2025 Absente :
DU BUDGET ANNEXE SAD adame Laodicée GUENARDEAU
Absent(s) excusé(e)s :
Mesdames Sophie RIGAULT, LEBEAU, MOSNAT, PIERRE,
Monsieur Nicolas DE BOISHUE.
2025-08: BUDGET PRIMITIF 2025 DU BUDGET ANNEXE SAD
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS,
VU le Code de l’action sociale et des familles,
VU le Code général des collectivités territoriales,
CONSIDERANT le rapport d’orientations budgétaires pour l’année 2025 présenté le 16 janvier 2025,
CONSIDERANT l'affectation des résultats du compte administratif 2024,
Après en avoir délibéré, à la majorité, M. BERLAND vote contre,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d’un recours contentieux
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
primitif pour l’année 2025, pour les sections de fonctionnement et
uilibrées en dépenses et en recettes par section, comme suit :
-_ Section de fonctionnement : 834 176,00 €
- Section d'investissement : 1 554,26 €
Fait et délibéré en mairie de Saint-Michel-sur-Orge, le 19 mars 2025.
La Présidente du CCAS
Sophie RIGAULT
Publication en ligne le :
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de l'autorité territoriale compétente et/ou d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de 2 mois à compter de sa publication