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Déliberation - 2023 221 Designation representant syndicat cantal attractivite
Document publié le Lundi 16 octobre 2023 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 221 Designation representant syndicat cantal attractivite)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
TES
CONSEIL COMMUNAUTAIRE * | A
Nr LUNDI 16 OCTOBRE 2023
: Sañnt:-flo à CR NAIRE DELIBERATION N°2023-221
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-trois, le seize octobre, à dix-neuf Présents : 58 heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en séance
Absents excusés : 12 ordinaire à la salle des Conférences du Rozier Coren à
Pouvoirs : 7 Saint-Flour, après convocation légale en date du dix Votants 65 octobre 2023, sous la Présidence de Madame Céline ° CHARRIAUD.
Présents :
MME Agnès AMARGER, M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, MME Béatrice ANTONY,
MME Nicole BATIFOL, MME Pierrette BEAUREGARD, MME Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard BONAL, M. Jean-Luc
BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Marcel CHASTANG, M. Gilbert CHEVALIER, M.
Guy CLAVILIER, M. Bernard COUDY, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, MME Ghislaine DELRIEU, M. Philippe ECHALIER, M. Christian GENDRE, M. Vital GENDRE, M. Jérôme GRAS, M. Michel BADUEL, MME
Martine GUIBERT, M. Jean-Pierre JOUVE, MME Annick MALLET, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean- Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Marine NEGRE, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, MME Sylvie PORTAL, MME Anne-Sophie BONNET, M. Marc POUGNET, M. Jean-
Claude PRIVAT, M. Bernard REMISE, M. Jean-Paul RESCHE, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS, M. Christophe VIDAL, M. David VITAL.
Absents excusés : | M. Frédéric ASTRUC, M. Hervé VIGIER, M. Claude BONNEFOI, M. Éric GOMESSE, MME Nadine
JANVIER, M. Adrien LAMAT, MME Nathalie LESTEVEN, M. Christian RISS, M. Pascal POUDEVIGNE, M. Olivier REVERSAT, MME Patricia ROCHES, M. Serge TALAMANDIER.
Pouvoirs :
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH
M. Eric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Philippe DELORT MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à M. Jérôme GRAS
MME Bernadette RESCHE donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU MME Jeanine RICHARD donne pouvoir à M. Bernard MAURY
M. Robert ROUSSEL donne pouvoir à M. Gérard MOULIADE
MME Maryline VICARD donne pouvoir à M. Jean-Luc PERRIN
Madame Marine NEGRE a été désignée pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération Fi gp sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le 2 0 . ÿ conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le ? Q (CT. 2023
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-221-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023 OBJET : SYNDICAT MIXTE « CANTAL ATTRACTIVITE » - DESIGNATION DES REPRESENTANTS
RAPPORTEUR : Monsieur Gérard MOULIADE
Vu la délibération du conseil communautaire n°2023-140 en date du 15 mai 2023 portant adhésion de Saint-Flour Communauté au syndicat mixte « Cantal Attractivité » ;
Vu la délibération du conseil syndical du Syndicat Mixte « Cantal Attractivité » en date du 7 juillet 2023 portant modification de ses statuts, conséquemment à l'adhésion de Saint- Flour Communauté ;
Vu l'arrêté Préfectoral n°2023-1522 en date du 26 septembre 2023 autorisant l'adhésion de Saint-Flour Communauté au syndicat mixte ouvert « Cantal Attractivité » et la modification des statuts dudit syndicat ;
Considérant la nécessité de désigner un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter Saint-Flour Communauté dans cette structure ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DESIGNE Monsieur Christophe VIDAL membre titulaire de Saint-Flour Communauté et Madame Céline CHARRIAUD membre suppléant du syndicat mixte « Cantal Attractivité » ;
+ AUTORISE Madame le Président à effectuer les démarches en ce sens, et à signer toute pièce administrative nécessaire.
POUR : 63 VOIX
ABSTENTION : 1 (M. Jean-Jacques MONLOUBOU)
NE PREND PAS PART AU VOTE : 1 (M. Bernard COUDY)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au
registre,
La Présideftà Le secrétaire de séance
Céline SHARE MME Marihé NEGRE
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20231016-DELIB2023-221-DE
Date de télétransmission : 20/10/2023
Date de réception préfecture : 20/10/2023