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Déliberation - 2022 270 Programme LEADER 2023 2027 Sollicitation cnes adhesion Cantal Attractivite
Document publié le Lundi 19 décembre 2022 par la commune de Saint-Georges.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 270 Programme LEADER 2023 2027 Sollicitation cnes adhesion Cantal Attractivite)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
LUNDI 19 DECEMBRE 2022
Sant-flou DÉLIBÉRATION N°2022-270
Conseillers en exercice : 77 L'an deux mille vingt-deux, le dix-neuf décembre, à dix-
Présents : 55 neuf heures, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 12 séance ordinaire à la salle des Conférences du Rozier
Pouvoirs : 10 Coren à Saint-Flour, après convocation légale en date du Votants: 65 13 décembre 2022, sous la Présidence de Madame Céline ° CHARRIAUD.
Présents :
M. Didier AMARGER, MME Annie ANDRIEUX, M. Frédéric ASTRUC, MME Nicole BATIFOL, MME
Sophie BENEZIT, M. Jean-Paul BERTHET, MME Marina BESSE, M. Gilles BIGOT, M. Richard
BONAL, M. Jean-Luc BOUCHARINC, M. Jean-Marc BOUDOU, M. Alberto COSTANTINI, MME Céline CHARRIAUD, M. Pierre CHASSANG, MME Yolande CHASSANG, M. Benjamin SALSON, M. Gilbert CHEVALIER, M. Guy CLAVILIER, M. Gérard COURET, M. Philippe DE LAROCHE, M. Frédéric DELCROS, M. Philippe DELORT, M. Gérard DELPY, M. Philippe ECHALIER, M. Christian
GENDRE, M. Éric GOMESSE, M. Jérôme GRAS, MME Martine GUIBERT, M. Daniel GINHAC, M. Jean-Pierre JOUVE, M. Philippe MATHIEU, M. Bernard MAURY, M. Jean-Marie MEZANGE, M. Guy MICHAUD, M. Daniel MIRAL, M. Jean-Jacques MONLOUBOU, M. Gérard MOULIADE, M. Louis NAVECH, MME Emmanuelle NIOCEL JULHES, M. René PELISSIER, M. Jean-Luc PERRIN, MME Marie PETITIMBERT, M. Loïc POUDEROUX, M. Marc POUGNET, M. Jean-Claude PRIVAT,
M. Bernard REMISE, MME Bernadette RESCHE, M. Jean-Paul RESCHE, MME Jeanine RICHARD, M. Robert ROUSSEL, M. Serge TALAMANDIER, MME Maryline VICARD, M. Christophe VIDAL,
M. David VITAL, M. Olivier REVERSAT.
Absents excusés :
MME Agnès AMARGER, MME Pierrette BEAUREGARD, M. Robert BERTRAND, M. Claude
BONNEFOI, M. Bernard COUDY, M. Adrien LAMAT, M. Louis PECHAUD, MME Sylvie PORTAL, M. Pascal POUDEVIGNE, MME Patricia ROCHES, M. Michel ROUFFIAC, M. Pierre SEGUIS.
Pouvoirs :
MME Béatrice ANTONY donne pouvoir à M. Jean-Paul BERTHET.
M. Robert BOUDON donne pouvoir à M. Louis NAVECH.
M. Éric BOULDOIRES donne pouvoir à M. Jean-Pierre JOUVE.
MME Bonnie DELEPINE donne pouvoir à MME Maryline VICARD. MME Ghislaine DELRIEU donne pouvoir à M. Jean-Jacques MONLOUBOU.
M. Vital GENDRE donne pouvoir à M. Bernard REMISE.
MME Olivia GUEROULT donne pouvoir à M. Philippe DE LAROCHE. MME Nathalie LESTEVEN donne pouvoir à M. Marc POUGNET. MME Annick MALLET donne pouvoir à M, Jérôme GRAS.
MME Marine NEGRE donne pouvoir à M. Jean-Claude PRIVAT.
M. Loïc POUDEROUX a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
La Présidente certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de Saint-Flour Communauté le conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portants réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture du Cantal, le
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de son affichage, auprès du Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Accusé de réception en préfecture 015-200066660-20221219-DELIB2022-270-DE Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022 OBJET : PROGRAMME LEADER 2023-2027 —- SOLLICITATION DES COMMUNES POUR L'ADHESION AU SYNDICAT MIXTE « CANTAL ATTRACTIVITE »
RAPPORTEUR : Madame Céline CHARRIAUD
Vu l'article L.5211-5 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l'article L.5214-27 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu les statuts de Saint-Flour Communauté ;
Rappelant le lancement, le 31 mars 2022, de l'appel à candidatures LEADER 2023-2027 par le Conseil Régional Auvergne Rhône-Alpes ;
Considérant la constitution du Syndicat Mixte “Cantal Attractivité ” à l'initiative du Conseil départemental du Cantal ;
Considérant le travail réalisé sur le montage du dossier de candidature par le partenariat local sur la base d'une analyse documentaire, statistique et cartographique, des évaluations des programmes LEADER précédents et des ateliers de concertation LEADER 2023-2027 ;
Considérant la proposition de la stratégie « Cantal 3V : Viable-Vivable-Vivant » portée par le Syndicat Mixte « Cantal Attractivité » ;
Considérant la volonté pour la Communauté de communes de bénéficier des fonds LEADER pour les années 2023-2027 et à ce titre de participer à la stratégie locale de développement « Cantal 3V : Viable - Vivable - Vivant » ;
Considérant que pour que Saint-Flour Communauté puisse valablement adhérer à un syndicat mixte, il faut :
- D'une part, l'accord du conseil communautaire, sous réserve de la validation par les
communes membres ;
- D'autre part l'accord des communes membres de la Communauté de communes dans les conditions de majorité requises pour sa création à savoir : les deux tiers au moins des conseils municipaux, représentant plus de la moitié de la population ; ou la moitié au moins des conseils municipaux, représentant les deux tiers de la population (L.5211-5 du CGCT) ;
Que cette majorité doive comprendre le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, lorsque celle-ci est supérieure au quart de la population totale concernée ;
Le Conseil Communautaire après en avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré,
+ DECIDE DE DEMANDER aux 53 communes du territoire communautaire conformément aux modalités prévues par l'article L. 5214-27 du CGCT de se prononcer sur le principe d'adhésion de Saint-Flour Communauté au Syndicat Mixte « Cantal Attractivité ».
POUR : 63 VOIX
NE PRENNENT PAS PART AU VOTE : 2 (M. Gilles BIGOT, M. Jean-Paul RESCHE)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance
Loic POUL
rt
SK
Accusé de réception en préfecture
015-200066660-20221219-DELIB2022-270-DE
Date de télétransmission : 21/12/2022
Date de réception préfecture : 21/12/2022