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unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 048 Deliberation designation des representants HTC Cantal Attractivite
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Hautes Terres Communauté - 048 Deliberation designation des representants HTC Cantal Attractivite)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
N2 Envoyé en préfecture le 07/05/2026
Hautes AA Hautes Terres Communauté Regu en préfecture le 07/05/2026
Terre communauté Le 29 avril 2026 RE o ID : 015-200066637-20260429-2026_CC_048-DE Terres de Vilpan DELIBERATION N°2026-CC-048 ———
5.3 - Désignation de représentants
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
Le vingt neuf avril deux mille vingt six à 19 heures 00, le Conseil communautaire, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à Murat, sous la présidence de Monsieur Didier ACHALME, Président de Hautes Terres Communauté.
Étaient présents :
Didier ACHALME, Gilles AMAT, Josiane ANDRÉ, Claire ANDRIEUX-JANNETTA, Djuwan ARMANDET, Bernard BEC, Christian
BOUVET, Aurélie BRESSON, Gilles CHABRIER, Claude CHANUT, Jonathan CHASTAING, Magali CRAUSER, Franck
DEHEDIN, Isabelle DELOS, Denis DELPIROU, Franck DE MAGALHAES, Fabienne FARRADECHE, Patrice FORGES, Xavier FOURNAL, Valérie GINHAC, Danielle GOMONT, Alain GRIFFE, Samuel GUILLEMOT (en remplacement de Philippe LEBERICHEL), Philippe HURAND, Patrick JEUDY, Éric JOB, Pierre JUILLARD, Jean-François LANDES, Sandra LAURAIRE (en remplacement de Vincent LIANDIER), Pascal LOUBEYRE, Thierry MAIGNE, Danièle MAJOREL, Thierry MARSILHAC, Thierry MATHIEU, Alice MEYNIEL, Véronique MIVIERE, Jean-Marc MIZOULE, Emmanuel ORCEYRE, Patrick OUDIN, Jean- Pierre PENOT, Michel PORTENEUVE, Christophe PRADAL, Jean RONGIER, Caroline SIBSON, Philippe VIALLE, Roland VIDAL
Étaient absents excusés :
Vivien BATIFOULIER, Daniel BERTHEOL, Lucette CHAUVEL, Gisèle CUSSAC, Martin DUPLAY, Céline GELY, David GENEIX, Robert JOUVE, Luc LESCURE, Gérard POUDEROUX, Bernard RAYNAUD, Pierrick ROCHE, Nadia TERREN, Fabien VIDAL
Pouvoirs :
Vivien BATIFOULIER pouvoir à Bernard BEC, Daniel BERTHEOL pouvoir à Fabienne FARRADECHE, Céline GELY pouvoir à Gilles CHABRIER, Gérard POUDEROUX pouvoir à Xavier FOURNAL, Pierrick ROCHE pouvoir à Pierre JUILLARD, Nadia TERREN pouvoir à Claude CHANUT, Fabien VIDAL pouvoir à Christian BOUVET
Date et affichage de la convocation : 17 avril 2026 Pour: 53
Secrétaire de séance : Alice MEYNIEL Contre : 0
Membres en exercice : 60 Abstention : 0 Ne prend pas part au vote : 0 Présents : 46 - Pouvoirs : 7 - Votants : 53
Objet : Désignation des représentants de Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical du Syndicat mixte Cantal Attractivité (SMCA)
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2121-33 et L. 5211-1 ;
Vu les statuts de Hautes Terres Communauté approuvés par arrêté préfectoral n°2020-0680 en date du 9 juin 2020;
Vu la délibération n°2022CC-077 en date du 14 avril 2022 portant adhésion de Hautes Terres Communauté au Syndicat mixte ouvert « Cantal Attractivité » ;
Vu les statuts du syndicat mixte ouvert « Cantal Attractivité » qui prévoient que le nombre de membres pour siéger au sein du comité syndical est porté à 1 titulaire et 1 suppléant pour Hautes Terres Communauté ;
Considérant que l'article L.5721-2 du Code général des collectivités territoriales permet, le choix de l'organe délibérant peut porter sur l'un de ses membres ou sur tout conseiller municipal d'une commune membre ;
Vu la délibération n°2026-CC-043 en date du 29 avril 2026 décidant, à l'unanimité, de recourir au
scrutin public pour les nominations des délégués au sein des syndicats mixtes ouverts ;
Considérant que Monsieur le Président porte au vote chaque candidat de manière individuelle ;
Considérant que l’ensemble des candidats ont obtenu la majorité des votes ;
Le Conseil communautaire,
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré, DÉCIDE :
> DE DÉSIGNER le délégué titulaire et suppléant suivants pour représenter Hautes Terres Communauté au sein du comité syndical de Cantal Attractivité :
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Hautes Hautes Terres Communauté Envoyé en préfecture le 07/05/2026
T Le Le 29 il 2026 Reçu en préfecture le 07/05/2026
erre communauté e a Publié le
Terre de Yélian RÉLIBERSTION RAR OR GE ID : 015-200066637-20260429-2026_CC_048-DE 5.3 - Désignation de représentants
REPRÉSENTANT TITULAIRE REPRÉSENTANT SUPPLÉANT
Didier ACHALME Gilles CHABRIER
> D’ADRESSER une ampliation de la présente à Monsieur le Préfet du Cantal pour le contrôle
de sa légalité.
Ainsi fait et délibéré les jours, mois et an
Pour copie conforme
Le Président, Le Secrétaire de séance
Didier ACHALME Alice MEYNIEL
La présente délibération peut faire l’objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand dans un délai de deux mois à compter de sa publication:
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